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AVIS PUBLICS
AVIS PUBLIC – VILLE DE LACHUTE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL – BUDGET 2016
Prenez avis qu’une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Lachute sera tenue comme suit : Lundi, le 14 décembre 2015 à 19 heures Salle des délibérations du Conseil 380, rue Principale à Lachute (porte arrière) Lors de cette séance, les délibérations du conseil de même que la période de questions porteront exclusivement sur le budget de la municipalité pour l’exercice financier de l’année 2016 et sur le programme triennal d’immobilisations pour les années 2016, 2017 et 2018, pour fins d’adoption de ceux-ci. Le 24 novembre 2015 Me Lynda-Ann Murray, greffière (C-2015.03)
Avis public
Régie des alcools, des courses et des jeux
AVIS DE DEMANDES RELATIVES À UN PERMIS OU À UNE LICENCE Toute personne, société ou association au sens du Code civil peut, dans les trente jours de la publication du présent avis, s’opposer à une demande relative au permis ou à la licence ci-après mentionnée en transmettant à la Régie des alcools, des courses et des jeux un écrit sous affirmation solennelle faisant état de ses motifs ou intervenir en faveur de la demande, s’il y a eu opposition, dans les quarante- cinq jours de la publication du présent avis. Cette opposition ou intervention doit être accompagnée d’une preuve attestant de son envoi au demandeur par tout moyen permettant d’établir son expédition et être adressée à la Régie des alcools, des courses et des jeux, 1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01, Montréal (Québec) H2Y 1B6.
AVIS PUBLIC
PROVINCE DE QUÉBEC
Aux contribuables de la Ville de Brownsburg-Chatham,
AVIS PUBLIC est, par les présentes donné, par le directeur général et grefer, Monsieur René Tousignant, conformément à l’article 474.2 de la Loi sur les Cités et Villes , qu’une séance extraordinaire sera tenue le 14 décembre 2015 , à 19 h , au lieu ordinaire des séances, soit la Salle de l’Édice Louis-Renaud, située au 270, route du Canton, à Brownsburg-Chatham, dans le but d’adopter un règlement ayant pour objet d’établir le budget de l’année nancière de l’année 2016 et xer le taux de la taxe foncière générale, les tarifs de compensation pour les services d’aqueduc, d’égouts, d’ordures et autres ainsi que les taux variés de la taxe foncière sur certains immeubles pour l’année 2016 sur le territoire de la Ville de Brownsburg- Chatham, ainsi que pour adopter le programme triennal d’immobilisations 2016-2017-2018.
NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR
NATURE DE LA DEMANDE
ENDROIT D’EXPLOITATION
9148-5474 Québec Inc. RESTO PUB LE16 383 et 383A, rue Principale Lachute (Québec) J8H 1Y1 Dossier : 3718-046
1 Bar Changement de capacité de 1 Bar sur terrasse existant (suite à une cession)
383 et 383A, rue Principale Lachute (Québec) J8H 1Y1
Donné à Brownsburg-Chatham, ce 2e jour du mois de décembre 2015.
Le Directeur général et grefer, René Tousignant, MAP,OMA
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AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR
BRISER LE SILENCE
PROVINCE DE QUÉBEC
Aux contribuables de la Ville de Brownsburg-Chatham,
Avis public est, par les présentes, donné que le conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham, à une séance ordinaire tenue le 2 e jour du mois de novembre 2015, au lieu ordinaire des sessions, a adopté le Règlement numéro 222-2015 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel du chemin Des Rives pour la saison hivernale 2015-2016 par la Ville de Brownsburg-Chatham abrogeant et remplaçant le règlement numéro 213-2014.
Ces règlements entreront donc en vigueur conformément à la Loi.
Les contribuables intéressés peuvent en prendre connaissance au bureau de l’Hôtel de Ville, situé au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, du lundi au jeudi entre 8 h et 12 h et de 13 h à 16 h 30 ainsi que le vendredi de 8 h à 13 h.
Donné à Brownsburg-Chatham, ce 18 e jour du mois de novembre 2015.
René Tousignant, M.A.P. , OMA Directeur général et grefer
Municipalité du Village de Grenville 21, Tri-Jean, Grenville Qc J0V 1J0
Tél. : 819-242-2146 • Téléc. : 819-242-5891 Courrier électronique : info@grenville.ca Site Internet : grenville.ca
Nous tous, ici, nous assurons l’essentiel.
La Municipalité du Village de Grenville requiert des propositions pour : Conception, fabrication, installation, entretien et gestion autonome et complète d’une marina à Grenville Date de réception des propositions : le 15 février 2016 avant 16h Date d’ouverture des propositions : le 15 février 2016 à 16h05 Les proposants doivent se procurer les documents d’appel de propositions sur le site du SÉAO. Les frais sont fixés selon la tarification établie par le SÉAO. Donné à Grenville ce 27 novembre 2015 M. Alain Léveillé, directeur général et secrétaire-trésorier
1-877-femaide (336-2433) LIGNE DE SOUTIEN POUR FEMMES VICTIMES DE VIOLENCE
CAMPAGNE 2015 – Objectif : 2 395 001 $ 1 844 151 $
ATS 1 866 860-7082 www.briserlesilence.ca
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