ECONOMIE
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FINANCES NEWS HEBDO JEUDI 17 SEPTEMBRE 2026
Économie sociale et solidaire Un nouveau projet de loi pour mieux encadrer le secteur L Avec le projet de loi-cadre 017-26, le Maroc veut franchir un nouveau cap dans la structuration de l’économie sociale et solidaire. L’ambition affichée est de renforcer le poids du secteur, dont la contribution au PIB est aujourd’hui estimée à 5%. Par C . Jaidani
objectifs précis. A cet égard, il est prévu la création d’un registre national des opérateurs de l’ESS ainsi qu’une commission natio- nale et des pôles régionaux pour favoriser les synergies locales. Ces labels permettent aux acteurs concernés d’accéder facilement à un fonds de garantie et de béné- ficier de lignes de financement à des conditions avantageuses» , explique Najat Razi. Parmi les principaux objectifs du texte, figure la modernisation de la gouvernance des acteurs de l’éco- nomie sociale et solidaire, avec l’ambition d’insuffler davantage de compétitivité et de performance au secteur. Le projet met éga- lement l’accent sur les principes de transparence et de démocratie, notamment dans les processus de désignation des dirigeants et de prise de décision. Le dispositif prévoit parallèlement de renforcer l’accompagnement des acteurs de l’ESS à travers des mécanismes de formation et de conseil technique. Des pro- grammes spécifiques devraient ainsi être déployés au profit des populations concernées. Ils porte- ront notamment sur les fondamen- taux de la gestion, la commerciali- sation, la distribution et la promo- tion des produits et services. L’accompagnement devra égale- ment permettre aux acteurs du secteur de mieux maîtriser les procédures et les outils néces- saires pour accéder aux marchés publics. Sur le plan institutionnel, le projet de loi-cadre 017-26 prévoit une évolution majeure : la trans- formation de l’Office du dévelop- pement de la coopération (ODCO) en Agence nationale de l’économie sociale et solidaire. Cette nouvelle structure devrait disposer de pré- rogatives élargies, notamment en matière de mobilisation et d’allo- cation des financements destinés au secteur. Le texte prévoit enfin la création d’un Observatoire de l’économie sociale et solidaire. Sa mission sera notamment de col- lecter et centraliser les données relatives à l’ESS afin d’améliorer la connaissance du secteur, d’en suivre l’évolution et de contribuer à l’évaluation des politiques et pro- grammes qui lui sont consacrés. ◆
e Maroc entend faire de l’éco- nomie sociale et solidaire (ESS) un levier de lutte contre la pau- vreté et de réduction des inégalités sociales et territoriales. Le gouver- nement mise notamment sur son impact social et humain pour favo- riser l’inclusion, faciliter l’insertion professionnelle et développer les services de proximité. Dans cette perspective, un nouveau cadre juridique est en préparation afin de mieux structurer et organiser le secteur. Un avant-projet de loi-cadre, por- tant le numéro 017-26, a ainsi été élaboré par le département chargé de l’Artisanat et de l’Eco- nomie sociale et solidaire. Le texte est actuellement soumis à la consultation publique sur le site du Secrétariat général du gouver- nement (SGG), avant son entrée dans le circuit législatif. L’enjeu est d’autant plus important que l’ESS
couvre un champ particulièrement large et rassemble une grande diversité d’acteurs. Elle regroupe notamment les coopératives, les associations, les mutuelles ainsi que différentes organisations non gouvernementales (ONG). Son écosystème dépasse toutefois lar- gement ces seules structures. Il mobilise également les départe- ments ministériels, les administra- tions et établissements publics, ainsi que plusieurs institutions et organismes privés. Cette multipli- cité d’intervenants rend nécessaire la mise en place d’un cadre per- mettant de mieux définir les rôles, d’organiser les interactions et d’as- surer une plus grande cohérence des politiques publiques consa- crées au secteur. «L’objectif du texte est avant tout de reconnaître le secteur de l’ESS comme étant un secteur à part entière à côté du secteur privé ou
public. Il a sa propre façon de fonc- tionner, ses propres motivations et aussi ses propres contraintes. A travers la nouvelle loi, il est ques- tion d‘unifier les différents statuts afin de donner un cadre légal et précis pour tous les acteurs. Elle définit également les règles et les visées de l’Etat afin qu’elle soit un levier de développemen t», souligne Najat Razi, présidente de l’Asso- ciation des droits des femmes, très active dans l’ESS. Il faut noter que le secteur regroupe 63.000 coopératives et près de 270.000 associations, lesquelles comptent près de 800.00 adhé- rents dont une part importante de femmes. La loi insiste pour que «les acteurs opérant dans l’ESS ne soient pas animés par le profit, mais se focalisent essentiellement sur l’émancipation et le développe- ment de l’élément humain». Actuellement, «l’ESS contribue à hauteur de 5% du PIB. Avec l’encadrement juridique envisagé, l’installation de mécanisme de financement adéquat et d’autres mesures de soutien, il est pos- sible de doubler cette contribu- tion durant la prochaine décennie» , précise Razi. Parmi les nouveautés de cette loi, figure l’introduction des labels et des accréditations afin de recon- naitre les organismes opérant dans l’ESS. Le texte prévoit également la mise en place de mesures inci- tatives d’ordre fiscal et réglemen- taire. « Les incitations fiscales vont être ciblées selon des critères et des
L’ESS participe à hauteur de 5% du PIB et avec la réforme, il est prévu de doubler cette contribution.
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