Notice of Review Draft Terms of Reference for an Environmental Assessment Future Development of the Eastern Ontario Waste Handling Facility GFL Environmental Inc., the owner and operator of the existing Eastern Ontario Waste Handling Facility (EOWHF) in Moose Creek, Ontario, has initiated an Environmental Assessment (EA) seeking approval for the future development of the EOWHF. The future development will involve the construction of additional landfill disposal capacity. GFL has determined that there is a sustainable business opportunity and need for the EOWHF to continue to provide disposal capacity over the long term. By developing this additional disposal capacity, GFL will also be able to continue providing economical waste diversion and green bin organics composting services to customers into the future. The EOWHF is a major employer and financial contributor to the local community. The development of approximately 15.1 million cubic metres of additional landfill disposal capacity over a 20-year planning period will allow GFL to continue to provide this type of economic support to the local community. No changes to the approved fill rates or site access routes are proposed. The EOWHF is located within the Township of North Stormont, approximately 5 kilometres north-northwest of the village of Moose Creek, Ontario, and 5 kilometres east of the village of Casselman, Ontario. The proposed future development will be on land currently owned or to be owned by GFL, and may include an area of the existing EOWHF if necessary. The location of the existing EOWHF and the proposed future development are shown on the Key Plan below. The purpose of the EA is to assess the potential effects of the future development on the environment. The Process The EA will be carried out in accordance with the requirements of the Environmental Assessment Act . The first step in the process is the preparation of a Terms of Reference (ToR). The ToR will set out the proponent’s framework and work plan for addressing the Environmental Assessment Act requirements when preparing the EA, including such things as the alternatives that will be considered and the public consultation and engagement activities that will be carried out. If approved by theMinister of Environment, Conservation and Parks, the ToR will provide the framework and requirements for the preparation of the EA. KEY PLAN
Avis de révision Ébauchedu cadrede référencepour une évaluationenvironnementale
Développement futur de l’installationde traitement des déchets de l’Est de l’Ontario GFL Environmental Inc., propriétaire et exploitant de l’actuel centre de traitement des déchets de l’est de l’Ontario (EOWHF) à Moose Creek, en Ontario, a entrepris une évaluation environnementale (EE) en vue d’obtenir l’approbation pour le futur développement du EOWHF. Le futur développement comprendra la construction d’une capacité supplémentaire d’élimination du site d’enfouissement. GFL a déterminé qu’il y a une occasion d’affaires durable et que l’EOWHF doit continuer à fournir une capacité d’élimination à long terme. En développant cette capacité d’élimination supplémentaire, GFL sera également enmesurede continuer à fournir des services de réductiondedéchets et de compostage des matières organiques à ses clients. L’EOWHF est un employeur et un contributeur financier important pour la communauté locale. Le développement d’environ 15,1 millions de mètres cubes de capacité supplémentaire d’élimination des déchets sur une période de planification de 20 ans permettra à GFL de continuer à fournir ce type de soutien économique à la collectivité locale. Aucun changement au volume d’enfouissement autorisé ou aux routes d’accès au site n’est proposé. L’EOWHF est situé dans le canton de North Stormont, à environ 5 kilomètres au nord- nord-ouest du village de Moose Creek, en Ontario, et à 5 kilomètres à l’est du village de Casselman, en Ontario. Le futur développement proposé sera situé sur des terrains qui appartiennent actuellement ou qui seront détenues par GFL, et pourrait inclure une zone de l’EOWHF existant si nécessaire. L’emplacement de l’EOWHF existant et le futur développement proposé sont indiqués dans le Plan clé ci-dessous. L’EE a pour objet d’évaluer les effets potentiels du futur développement sur l’environnement. Le processus L’EE sera effectuée conformément aux exigences de la Loi sur l’évaluation environnementale. La première étape du processus est la préparation du cadre de référence (ToR). LeToR établira le cadre de travail et le plan de travail du promoteur pour répondre aux exigences de la Loi sur l’évaluation environnementale au moment de préparer l’EE, y compris les solutions de rechange qui seront envisagées et les activités de consultation publique qui seront menées. Si le ministre de l’Environnement, de la Conservation et des Parcs l’approuve, le ToR fournira le cadre et les exigences pour la préparation de l’EE. PLAN CLÉ
Révision de l’ébauche ToR L’ébauche du ToR sera disponible pour examen le 1 2 juin 2020 . Les membres du public, les agences, les communautés autochtones et les autres personnes intéressées sont encouragées à participer activement à l’examen et à la formulation de commentaires sur l’ébauche du ToR. Nous vous demandons de soumettre vos questions ou commentaires à l’équipe d’étude en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous avant le 31 juillet 2020 . Tous les commentaires reçus dans le cadre de cet examen seront pris en compte dans la préparation du cadre de référence final, qui sera soumis à l’approbation du ministre. L’ébauche du ToR sera publié pour examen sur le site Web du projet GFL www.gflenv.com/moose-creek-eowhf. En raison de la pandémie de COVID-19, l’ébauche du ToR ne sera pas disponible pour examen en personne dans les endroits accessibles au public. Si vous avez des difficultés à obtenir une copie de l’ébauche du ToR sur le siteWeb du projet, veuillez en informer GFL en utilisant les informations ci-dessous. Nous vous encourageons à soumettre vos commentaires ou questions sur l’ébauche du ToR par courrier, téléphone ou fax à l’attention de: M. Greg van Loenen, agent de conformité environnementale GFL Environmental Inc. 17125, chemin Lafleche, Moose Creek (Ontario) K0C 1W0 Téléphone : 613-538-2776 ext. 223 • Télécopieur : 613-538-2779 Courriel : gvanloenen@gflenv.com Tous les renseignements personnels inclus dans une présentation – comme le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’emplacement de la propriété – sont recueillis, conservés et communiqués par le ministère de l’Environnement, Conservation et Parc à des fins de transparence et de consultation. Les renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur l’évaluation environnementale ou sont recueillis et conservés aux fins de la création d’un document accessible au grand public conformément à l’article 37 de la Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection de la vie privée. Les renseignements personnels que vous soumettez seront versés dans un dossier public qui est accessible au grand public, à moins que vous ne demandiez que vos renseignements personnels demeurent confidentiels. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du ministère de l’Environnement, de la Conservation et des Parcs au 416-327-1434. Publié le 11 juin 2020
Draft ToR Review The Draft ToR will be available for review on June 12, 2020 . Members of the public, agencies, Indigenous communities, and other interested persons are encouraged to actively participate in reviewing and providing comments on the Draft ToR. We request that you provide any questions or comments to the study team using the contact information provided below by July 31, 2020 . All comments received as part of this reviewwill be considered in the preparation of the Final ToR, to be submitted for approval by the Minister. The Draft ToR will be posted for review on the GFL project website www.gflenv.com/moose- creek-eowhf. Due to the COVID-19 pandemic, the Draft ToR will not be available for review in person at publicly-accessible locations. If you have difficulty obtaining a copy of the Draft ToR from the project website, please informGFL using the information below. You are encouraged to submit your comments or questions on the Draft ToR by mail, email, telephone, or fax to the attention of: Mr. Greg van Loenen, Environmental Compliance Officer GFL Environmental Inc. All personal information included in a submission – such as name, address, telephone number and property location – is collected, maintained and disclosed by the Ministry of the Environment, Conservation and Parks for the purposes of transparency and consultation. The information is collected under the authority of the Environmental Assessment Act or is collected and maintained for the purpose of creating a record that is available to the general public as described in s.37 of the Freedomof Information and Protection of Privacy Act. Personal information you submit will become part of a public record that is available to the general public unless you request that your personal information remain confidential. For more information, please contact the Ministry of the Environment, Conservation and Parks’ Freedom of Information and Privacy Coordinator at 416-327-1434. Published June 11, 2020 17125 Lafleche Road, Moose Creek, Ontario K0C 1W0 Telephone: 613-538-2776 ext. 223 • Fax: 613-538-2779 Email: gvanloenen@gflenv.com
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