LOGIS • CONDOS à louer
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AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR
À ST-ANDRÉ-D'ARGENTEUIL, 4-1/2 chauffé, éclairé, 2e étage . Occupation immédiate. Rens. 514-436-4814 AU COEUR DU CENTRE-VILLE LACHUTE, rue Principale, 1-1/2 rénové, avec stationnement, non-chauffé, non-éclairé. Pas d'animaux. 395$ par mois, occupation immédiate. Vérification de crédit. Après 10h a.m., 514-241-6831 BROWNSBURG-CHATHAM, au 400 et 400-B rue Bank. 2 GRANDS 4-1/2 (1 haut et 1 bas) occupation immédiate. Modernes, rénovés, grandes galeries, rangement au sous-sol. PAS D'ANIMAUX. 600$ par mois. Rens. 450-533-4611, 450-566-1049. CENTRE-VILLE Lachute, rue Principale. HAUT 6-1/2 pièces , 700$ par mois, eau chaude fournie. Occupation immédiate. Pas d'animaux. Rens. 450- 562-5297 GRANDS 3-1/2 et 4-1/2 à louer, À LACHUTE, rue Bédard. Occupation immédiate. 500$-600$ par mois chacun. Références demandées. Rens. 514-949-4946.
GRENVILLE , 3-1/2, sous-sol très éclairé, très pro- pre et tranquille, 425$ non chauffé, non éclairé, libre immédiatement; 613-675-2612. GRENVILLE, grand 4-1/2, garage,plancher refait, 550$ par mois, non chauffé, non éclairé, libre 1 er janvier; 819-242-8424. L ACHUTE, 125 avenue d'Argenteuil. 2-1/2 au rez-de-chaussée, meublé, chauffé, éclairé, non-fumeur, stationnement déneigé. Pas d'ani- maux. occupation immédiate. Enquête de crédit. 445$ par mois (par paiements préautorisés ou chèques postdatés). Visite sur rendez-vous. 450-432-8500 LACHUTE, 32 rue Hammond, 4-1/2 HAUT, plan- chers bois franc, stationnement. Pas d'animaux. 450$ par mois (par paiements préautorisés ou chèques postdatés seulement). Non-chauffé, non- éclairé. Occupation immédiate. Enquête de crédit. Visite sur rendez-vous, 450-432-8500.
PROVINCE DE QUÉBEC
Aux contribuables de la Ville de Brownsburg-Chatham,
Avis public est, par les présentes, donné que le conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham, à une séance ordinaire tenue le 1 er jour du mois de novembre 2016, au lieu ordinaire des sessions, a adopté le Règlement numéro 234-2016 décrétant les modalités de prise en charge de l’entretien partiel du chemin Des Rives pour la saison hivernale 2016-2017 par la Ville de Brownsburg-Chatham abrogeant et remplaçant le règlement numéro 222-2015.
Ces règlements entreront donc en vigueur conformément à la Loi .
Les contribuables intéressés peuvent en prendre connaissance au bureau de l’Hôtel de Ville, situé au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, du lundi au jeudi entre 8 h et 12 h et de 13 h à 16 h 30 ainsi que le vendredi de 8 h à 13 h.
Donné à Brownsburg-Chatham, ce 18 e jour du mois de novembre 2016.
Le Directeur général et greffier, René Tousignant, MAP, OMA
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
PROVINCE DE QUÉBEC
Le soussigné donne avis public qu’à la séance du Conseil municipal qui sera tenue le 6 décembre 2016 à 19 h, au Centre communautaire Louis-Renaud de la Ville de Brownsburg-Chatham, située au 270, route du Canton, à Brownsburg- Chatham, le Conseil statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :
PROVINCE DE QUÉBEC
Le soussigné donne avis public qu’à la séance du Conseil municipal qui sera tenue le 6 décembre 2016 à 19 h, au Centre communautaire Louis-Renaud de la Ville de Brownsburg-Chatham, située au 270, route du Canton, à Brownsburg- Chatham, le Conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
DM-2016-014 34, chemin d’Eupen Lot 4 678 297 du cadastre du Québec
Numéro : Adresse : Lot : Objet :
DM-2016-015 418, chemin Sinclair 4 235 195 du cadastre du Québec
Numéro : Adresse : Lot : Objet :
- Autoriser pour une remise à des fins résidentielles, un mur d’une hauteur de 3.65 mètres (12 pieds) au lieu d’une hauteur maximale des murs d’une remise devant être 2,45 mètres (8 pieds) tel que prévu à la réglementation. DM-2016-016 397, rue Principale Lot projeté 5 914 956 du cadastre du Québec - Autoriser une marge latérale droite minimale de 1,5 mètre pour le bâtiment au lieu d’avoir une marge latérale minimale de 2 mètres; - Autoriser une marge latérale droite de 0 mètre pour l’abri à bois (bâtiment accessoire) au lieu d’avoir une distance minimale de 0,6 mètre de la ligne de propriété, tel que prévu à la réglementation.
- Autoriser qu’une haie soit implantée en cour avant à une distance de 0 mètre de la ligne de propriété avant au lieu d’être localisée à une distance minimale de 2 mètres et qu’elle puisse avoir une hauteur de 1,828 mètre au lieu de 1,219 mètre ; - Autoriser qu’une clôture en broche soit implantée à une distance de 0,30 mètre de la ligne de propriété avant au lieu de 2 mètres et qu’elle soit d’une hauteur de 1,828 mètre au lieu d’avoir une hauteur maximale de 1,219 mètre et au lieu que la clôture soit en maille de chaîne ou autre matériau autorisé, tel que prévu à la réglementation.
Numéro : Adresse : Lot : Objet :
Tout intéressé pourra se faire entendre relativement à cette demande de dérogation mineure lors de ladite séance du Conseil municipal du 6 décembre 2016.
DM-2016-017 399-401, rue Principale Lot projeté 5 914 955 du cadastre du Québec
Numéro : Adresse : Lot : Objet :
Donné à Brownsburg-Chatham, ce 18 e jour de novembre 2016.
- Autoriser une marge latérale gauche de 0 mètre pour le garage privé détaché (bâtiment accessoire) au lieu d’avoir une distance minimale de 1,5 mètre de la ligne de propriété, tel que prévu à la réglementation.
René Tousignant, M.A.P., O.M.A. Directeur général et greffier
DM-2016-018 Lot situé à l’ouest de la propriété du 529, route du Canton Lot 5 590 071 du cadastre du Québec
Numéro : Adresse : Lot : Objet :
- Autoriser pour le lot 5 590 071 du cadastre du Québec, une bande de protection riveraine de 1 mètre entre la ligne naturelle des hautes eaux et toute construction ou tout ouvrage au lieu d’avoir une bande de protection riveraine minimale de 15 mètres et ce, tel que prescrit à la réglementation.
AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PR-197-10-2016
DM-2016-019 Lot situé à l’ouest de la propriété du 529, route du Canton Lot 5 590 072 du cadastre du Québec
Numéro : Adresse : Lot : Objet :
PROVINCE DE QUÉBEC
- Autoriser pour le lot 5 590 072 du cadastre du Québec, une bande de protection riveraine de 1 mètre entre la ligne naturelle des hautes eaux et toute construction ou tout ouvrage au lieu d’avoir une bande de protection riveraine minimale de 15 mètres et ce, tel que prescrit à la réglementation.
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 197-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham.
DM-2016-020 66, rue Gisèle Lot 4 678 000 du cadastre du Québec
Numéro : Adresse : Lot : Objet :
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 1er novembre 2016, le Conseil a adopté le projet de règlement numéro 197-10-2016 et intitulé : Projet de règlement numéro 197-10-2016 amendant le Règlement de zonage numéro 197-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham, tel que déjà amendé, afin de permettre « Abris forestier » dans une zone agricole, agroforestière ou rurale et de l’encadrer par des dispositions réglementaires et apporter des corrections aux normes visant l’établissement de la marge avant relative à l’implantation d’un bâtiment dans un secteur construit, aux normes d’implantation d’un spa et aux normes de sécurité d’une piscine. 2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 6 décembre 2016, à 18h30, au 270, route du Canton, à Brownsburg-Chatham (salle communautaire). Au cours de cette assemblée, la personne présidant l’assemblée expliquera, avec l’appui de l’urbaniste de la Ville, le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. 3. L’objet de cette assemblée est de : présenter un projet afin de permettre « Abris forestier » dans une zone agricole, agroforestière ou rurale et de l’encadrer par des dispositions réglementaires et apporter des corrections aux normes visant l’établissement de la marge avant relative à l’implantation d’un bâtiment dans un secteur construit, aux normes d’implantation d’un spa et aux normes de sécurité d’une piscine. 4. Le projet de règlement peut être consulté au Service de l’urbanisme et du développement durable au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Brownsburg-Chatham, du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 13 h. 5. Le projet de règlement numéro 197-10-2016 contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire. 6. Ce projet de règlement touche tout le territoire.
- Autoriser que, la propriété constituée du lot 4 678 000 du cadastre du Québec, puisse pour une superficie de 10 120 mètres carrés, faire la garde de deux (2) animaux de grande taille, au lieu d’avoir une superficie minimale de 20 001 mètres carrés.
DM-2016-021 661, route du Nord Lot 4 234 421 du cadastre du Québec
Numéro : Adresse : Lot : Objet :
- Autoriser un garage détaché qui sera localisé à une distance de 9 mètres de la ligne des hautes eaux (du ruisseau) et une dalle de béton qui lui est adjacente (côté sud) localisée à une distance de 6,00 mètres de la ligne des hautes eaux (du ruisseau) au lieu d’être localisés tous deux à une distance minimale de 15 mètres. - Autoriser une galerie avec un empiètement de 4,13 mètres dans la marge de recul avant prescrite de 12 mètres au lieu d’un empiètement maximal de 2 mètres dans la marge avant. Ainsi, la galerie sera localisée à 7,87 mètres de la ligne de propriété avant.
Tout intéressé pourra se faire entendre relativement à ces demandes de dérogation mineure lors de ladite séance du Conseil municipal du 6 décembre 2016.
Donné à Brownsburg-Chatham, ce 18 e jour de novembre 2016.
DONNÉ À BROWNSBURG-CHATHAM, ce 18 e jour de novembre 2016.
René Tousignant, M.A.P., O.M.A. Directeur général et greffier
René Tousignant, M.A.P., O.M.A. Directeur général et greffier
L’Argenteuil, Lachute QC.
18
Le vendredi 18 novembre 2016
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