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Avis public - Ville de Lachute Entrée en vigueur des règlements 2018-739-48, 2018-739-49, 2018-739-50, 2018-740-9 et 2018-740-10
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Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2
PRENEZAVIS que leConseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance extraordinaire tenue le 18 juin 2018, a adopté le projet de règlement de modification intitulé « Règlement amendant le plan d’urbanisme révisé numéro 2013-737 afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé suite à l’entrée en vigueur du règlement de la MRC d’Argenteuil numéro 68-17-17 visant notamment la gestion de l’urbanisation dans un contexte de complémentarité des planifications régionales et suprarégionales (Orientation 10) » et tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 13 août 2018 à compter de 19 heures, dans la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à assurer la concordance avec le règlement numéro 68-17-17 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC d’Argenteuil soit : - Ajustement du texte afin d’expliquer la modification portant sur l’Orientation 10; - Introduction dans le plan d’urbanisme des obligations relatives à l’Orientation 10, notamment pour la densification des secteurs centraux; - Modification de la carte 1 – localisation du territoire, afin de modifier les limites du périmètre d’urbanisation et l’ajout de liens routiers proposés; - Modification de la carte 2 – périmètre d’urbanisation, afin d’identifier les zones non prioritaires de développement ainsi que les zones prioritaires d’aménagement à court et moyen termes. Cette carte est également modifiée en ajoutant les densités minimales à atteindre lors de nouveaux développements. Finalement, la carte est modifiée en identifiant les sites de requalification pour du développement résidentiel; - Création de la carte 2A – secteurs de développement, afin d’identifier les secteurs de restriction, de consolidation, de développement et récréotouristiques localisés à l’extérieur du périmètre d’urbanisation; - Modification de la carte 3 – centre-ville, afin d’identifier le pôle de commerce régional; - Modification de la carte 7 – principaux équipements, infrastructures et contraintes à l’occupation du sol, afin d’identifier le réseau écologique; - Modification de la carte 8 – les grandes affectations, afin d’identifier l’affectation commerciale régionale; - Modification des dispositions relatives à la planification du territoire et à la gestion de l’urbanisation; - Modification des dispositions découlant de la description des affectations résidentielle- villégiature; - Modification des dispositions particulières relatives à la construction et au prolongement du réseau d’aqueduc et d’égout; - Intégration des dispositions relatives aux secteurs prioritaires d’aménagement et au réseau écologique. L’ensemble de la Ville est visé par le projet de règlement. Cette modification est requise en vertu de l’article 58 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme pour tenir compte d’une modification du schéma. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Ce projet ne contient pas de disposition propre à un règlement d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle des zones concernées est disponible pour consultation à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 9 juillet 2018 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2018.42) The present public notice is given to the interested persons concerning the public meeting that will be held in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information: 450 562-3781, ext. 211. Avis public – Ville de Lachute Consultation publique Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement sur le plan d’urbanisme révisé numéro 2013-737 Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2 Prenez avis que les règlements suivants adoptés le 7 mai 2018 sont entrés en vigueur le 26 juin 2018, date à laquelle la MRC d’Argenteuil a émis les certificats de conformité à leur égard : Règlement 2018-739-48 intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de créer les zones Ca-410-1 et Ca-410-2 à même une partie de la zone Ca-410, de modifier certains usages et de modifier l’article 5.2.1 » ; Règlement 2018-739-49 intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre les immeubles de 8 logements dans la zone Hc-323 » ; Règlement 2018-739-50 intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’agrandir la zone Ag-522-1 à même une partie de la zone Au-523 et de modifier les usages permis dans la zone Ag-522-1 » ; Règlement 2018-740-9 intitulé : « Règlement amendant le règlement de lotissement numéro 2013-740 afin de créer les zones Ca-410-1 et Ca-410-2 » ; Règlement 2018-740-10 intitulé : « Règlement amendant le règlement de lotissement numéro 2013-740 afin de permettre les immeubles de 8 logements dans la zone Hc-323 » ; Ces règlements sont disponibles pour consultation à la Direction du greffe de la Ville. Le 9 juillet 2018 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2018.52)
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Puisque L'Argenteuil ne publiera pas le vendredi 3 août, et que nos bureaux seront fermés deux semaines, NOUS POURRONS VOUS L'ANNONCER À L'AVANCE, soit dans L'Argenteuil du vendredi 27 juillet, dont la tombée sera le mercredi matin 18 juillet, à 10 h. NOS BUREAUX SERONT FERMÉS DU LUNDI 23 JUILLET au VENDREDI 3 AOÛT INCLUSIVEMENT POUR LES VACANCES. UN BEL ÉTÉ À TOUS! Ana Médium pure, 40 ans d'expérience, ne pose aucune question, réponses précises et datées, confidentielles. Tél.: 514-613-0179 (avec ou sans Visa/Mastercard) MÉDIUM, VOYANCE, tarot, contact d'âme à âme, libération d'âme. Astro-numérologie, cours de transe et traitement de reiki. Rens. Murielle, 450-533-5077. PERSONNEL
Avis public – Ville de Lachute Consultation publique
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2
Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance extraordinaire tenue le 18 juin 2018, a adopté le projet de règlement de modification intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé suite à l’entrée en vigueur du règlement de la MRC d’Argenteuil numéro 68-17-17 visant notamment la gestion de l’urbanisation dans un contexte de complémentarité des planifications régionales et suprarégionales (Orientation 10) » et tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 13 août 2018 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à assurer la concordance avec le règlement numéro 68-17-17 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC d’Argenteuil soit : - Modification du plan de zonage afin de redécouper certaines zones dans le but d’atteindre la densité minimale exigée soit 18 logements par hectare dans les nouveaux développements résidentiels; - Création des grilles de spécifications Ha-101-1, Hc-101-2, Hc-112-1, Hc-307-1, Fh-503-2, Fh-506-3 et Fh-506-4; - Modification des grilles de spécifications Ha-101, Ha-112, Cb-205, Cv-210-1, Hb-211-1, Ha-226-2, Ha-232-1, Hb-234, Cv-310, Ha-331, Hc-339, Ha-349, Ha-403, Rc-404, Hb-407, Hb-409, Ca-410, Ca-410-1, Ca-410-2, Ha-413, Ha-416, Hc-416-1, Hb-416-2, Ha-419, Va-500, Va-501, Af-502, Fh-503, Fh-503-1, Af-505, Fh-506-1, Fh-506-2, Af-507, Ag-514, Ag-520, Ag-521 et Ag-522; - Introduction de l’usage résidence de tourisme; - Modification des dispositions sur les projets intégrés à caractère résidentiel, villégiature ou récréotouristique dans l’affectation résidentielle-villégiature; - Intégration des dispositions relatives aux zones de forte pente (30 % et plus) à l’intérieur du périmètre d’urbanisation; - Intégration des dispositions relatives aux secteurs prioritaires d’aménagement et au réseau écologique; - Modification de la disposition 3.9 Habitation additionnelle à un hangar d’avion, afin de prévoir une superficie maximale pour l’habitation. L’ensemble de la Ville est visé par le projet de règlement. Cette modification est requise en vertu de l’article 58 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme pour tenir compte d’une modification du schéma. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Ce projet ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle des zones concernées est disponible pour consultation à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 9 juillet 2018 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2018.43) The present public notice is given to the interested persons concerning the public meeting that will be held in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
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