AVIS PUBLICS
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Avis public – Ville de Lachute Consultation écrite
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
www. editionap .ca
Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2
Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 2 mars 2020, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 pour concordance avec la modification du plan d’urbanisme révisé numéro 2018-737-6 afin d’agrandir la zone Ca-410-1 à même une partie de la zone Ag-520 ». Ce projet de règlement vise à assurer la concordance avec la modification du plan d’urbanisme révisé numéro 2018-737-6 et ainsi assurer la concordance des limites du plan de zonage avec la modification des affectations du plan d’urbanisme. Les limites des zones concernées sont indiquées sur les cartes ci-dessous : Avant la modification :
AVIS PUBLICS
Avis public – Ville de Lachute Consultation écrite relative au règlement d’emprunt 2020-832
Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2
PRENEZ AVIS que le Conseil municipal de la Ville de Lachute a adopté, lors de la séance extraordinaire du 30 mars 2020, le règlement 2020-832 intitulé : « Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 340 000 $ pour des travaux de réfection de toiture et de réaménagement de salle de bain au garage municipal ». Ce règlement est destiné à faire des travaux de réfection de toiture et de réaménagement de salle de bain au garage municipal. Cet emprunt sera remboursable sur une période de vingt (20) ans par une taxe spéciale annuelle et suffisante imposable sur l’ensemble. PRENEZ AVIS également que : CONSIDÉRANT que dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (coronavirus) et du décret 177-2020 adopté par le Gouvernement du Québec le 13 mars 2020 concernant une déclaration d’urgence sanitaire, la ministre de la Santé et des Services sociaux, madame Danielle McCann, a pris le 22 mars 2020 l’arrêté 2020-008; CONSIDÉRANT que cet arrêté propose une procédure alternative aux procédures municipales nécessitant le déplacement ou le rassemblement de personnes, soit une consultation à distance pour les cas prioritaires en remplacement notamment, de la tenue de registres à la suite de l’adoption d’un règlement d’emprunt, lesquelles tenues de registres doivent être suspendues; CONSIDÉRANT que pour éviter des irritants majeurs pour la Ville de Lachute ou ses citoyennes et citoyens à moyen et long terme, le Conseil municipal a désigné par résolution adoptée à la séance extraordinaire du 30 mars 2020 que l’adoption dudit règlement 2020-832 constitue un acte prioritaire au sens de l’arrêté 2020-008 de même que la procédure en découlant; EN CONSÉQUENCE, la Ville de Lachute tiendra une consultation écrite à ce sujet le lundi 20 avril 2020 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Toute personne qui désire s’exprimer à ce sujet peut le faire par écrit au plus tard le 20 avril 2020 à 16 h 30 à l’adresse courriel consultemprunt@ville.lachute.qc.ca ou par la poste à l’adresse ci-haut mentionnée à l’attention du Greffe. Veuillez prendre note que l’adoption dudit règlement suivie de la consultation écrite ne sera pas soumise à l’approbation des personnes habiles à voter et ce, conformément à PRENEZ AVIS que le Conseil municipal de la Ville de Lachute a adopté, lors de la séance extraordinaire du 30 mars 2020, le règlement 2020-833 intitulé : « Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 500 000 $ pour l’aménagement de mesures de gestion de l’écoulement du cours d’eau Urbain ». Ce règlement est destiné à faire l’aménagement de mesures de gestion de l’écoulement du cours d’eau Urbain. Cet emprunt sera remboursable sur une période de vingt (20) ans par une taxe spéciale annuelle et suffisante imposable sur l’ensemble. PRENEZ AVIS également que : CONSIDÉRANT que dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (coronavirus) et du décret 177-2020 adopté par le Gouvernement du Québec le 13 mars 2020 concernant une déclaration d’urgence sanitaire, la ministre de la Santé et des Services sociaux, madame Danielle McCann, a pris le 22 mars 2020 l’arrêté 2020-008; CONSIDÉRANT que cet arrêté propose une procédure alternative aux procédures municipales nécessitant le déplacement ou le rassemblement de personnes, soit une consultation à distance pour les cas prioritaires en remplacement notamment, de la tenue de registres à la suite de l’adoption d’un règlement d’emprunt, lesquelles tenues de registres doivent être suspendues; CONSIDÉRANT que pour éviter des irritants majeurs pour la Ville de Lachute ou ses citoyennes et citoyens à moyen et long terme, le Conseil municipal a désigné par résolution adoptée à la séance extraordinaire du 30 mars 2020 que l’adoption dudit règlement 2020-833 constitue un acte prioritaire au sens de l’arrêté 2020-008 de même que la procédure en découlant; EN CONSÉQUENCE, la Ville de Lachute tiendra une consultation écrite à ce sujet le lundi 20 avril 2020 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Toute personne qui désire s’exprimer à ce sujet peut le faire par écrit au plus tard le 20 avril 2020 à 16 h 30 à l’adresse courriel consultemprunt@ville.lachute.qc.ca ou par la poste à l’adresse ci-haut mentionnée à l’attention du Greffe. Veuillez prendre note que l’adoption dudit règlement suivie de la consultation écrite ne sera pas soumise à l’approbation des personnes habiles à voter et ce, conformément à 229574 l’arrêté 2020-008. Le 31 mars 2020 M e Lynda-Ann Murray, greffière (G-2020.10) The present public notice is given to the interested persons concerning a written meeting concerning a municipal by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 222. Avis public – Ville de Lachute Consultation écrite relative au règlement d’emprunt 2020-833 Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2
Après la modification :
Cette modification est à l’initiative de la Ville de Lachute. Prenez avis également que :
CONSIDÉRANT que dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (coronavirus) et du décret 177-2020 adopté par le Gouvernement du Québec le 13 mars 2020 concernant une déclaration d’urgence sanitaire, la ministre de la Santé et des Services sociaux, madame Danielle McCann, a pris le 22 mars 2020 l’arrêté 2020-008; CONSIDÉRANT que l’arrêté met en œuvre la demande émise par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le jeudi 19 mars 2020 soit la suspension des assemblées publiques exigées pour une modification au règlement de zonage, la tenue d’un registre pour un règlement d’emprunt, ou les autres procédures pour l’approbation par les personnes habiles à voter; CONSIDÉRANT que cet arrêté propose une procédure alternative aux procédures municipales nécessitant le déplacement ou le rassemblement de personnes, soit une consultation à distance pour les cas prioritaires en remplacement notamment, d’assemblées publiques de consultation et d’autres procédures pour l’approbation des personnes habiles à voter dans le cours de l’adoption de règlements d’urbanisme, lesquelles procédures doivent être suspendues; CONSIDÉRANT que la consultation publique qui doit avoir lieu le 6 avril 2020 à la suite de la publication d’un avis public à cet effet le 20 mars 2020 a été suspendue; CONSIDÉRANT que pour éviter des irritants majeurs pour la Ville de Lachute ou ses citoyennes et citoyens à moyen et long terme, le Conseil municipal a désigné par résolution adoptée à la séance extraordinaire du 30 mars 2020 que le processus d’adoption dudit règlement constitue un acte prioritaire au sens de l’arrêté 2020-008 de même que la procédure en découlant; EN CONSÉQUENCE, la Ville de Lachute tiendra une consultation écrite à ce sujet le lundi 20 avril 2020 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Au cours de cette consultation écrite, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption. Il prendra connaissance des questions, observations et commentaires des personnes qui se seront exprimées par écrit à ce sujet au plus tard le 20 avril 2020 à 16 h 30 à l’adresse courriel consulturba@ville.lachute.qc.ca ou par la poste à l’adresse ci-haut mentionnée à l’attention du Service de l’Urbanisme. Ce projet ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle des zones concernées est disponible sur demande, durant les heures d’ouverture. Le 31 mars 2020 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2020.30) The present public notice is given to the interested persons concerning a written meeting in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
l’arrêté 2020-008. Le 31 mars 2020
M e Lynda-Ann Murray, greffière
(G-2020.11) The present public notice is given to the interested persons concerning a written meeting concerning a municipal by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 222.
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