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ECONOMIE
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 15 DÉCEMBRE 2022
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Droit de la concurrence
Un levier magnétique pour capter les investissements
◆ Le Conseil de la concurrence veille au caractère prévisible du dispositif juridique régissant la concurrence et qui gagnerait à s’arrimer sur les normes internationales. ◆ Le Maroc se situe aujourd’hui au niveau des standards internationaux en matière de régulation de l’économie par le jeu de la concurrence libre et celui de la fixation des prix par les règles du marché.
Le principal invité de marque de l’événement de Casablanca était Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence. Devant un auditoire composé majoritairement de juristes, Rahhou, fin connaisseur du
se situe aujourd’hui au niveau des standards internationaux en matière de régulation de l’économie par le jeu de la concurrence libre et celui de la fixation des prix par les règles du marché. «Notre objectif est de garantir l’efficacité économique et le bien-être du consommateur. Ce dernier doit trouver des produits et services aux meil- leurs prix sur l’ensemble du territoire, avec des règles per- mettant à l’innovation d’être le moteur de l’activité écono- mique» , rappelle Rahhou. Notons que le Conseil, qui émet des avis, se penche aussi sur les litiges et les questions relatives aux concentrations économiques. Néanmoins, un sondage révèle que les mis- sions du Conseil de la concur- rence sont peu connues des opérateurs économiques. A peine 15% des répondants ont été en mesure d’identifier le Conseil ou expliquer sa raison d’être. C’est dire la grande marge de progression en matière de conformité de droit de la concurrence des opé- rateurs économiques natio- naux. Cette situation incite le Conseil à redoubler d’efforts en matière de promotion et de sensibilisation des bienfaits de l’observation des règles de la concurrence. ◆
secteur privé, a rappelé les missions du Conseil de la concurrence et l’objectif du droit et l’économie de la concurrence. Cet exercice a été précédé par une explication sur la nécessité pour l’autorité marocaine de la concur- rence de veiller au carac- tère prévisible du dispositif
En cas de manque- ments en matière de droit de la concur- rence, l‘investisseur ou l’opérateur éco- nomique doit savoir à quelle sauce «il sera mangé».
juridique régissant la concur- rence et qui gagnerait à s’arri- mer sur les normes internatio- nales. «En cas de manquements en matière de droit de la concur- rence, l‘investisseur ou l’opé- rateur économique doit savoir à quelle sauce «il sera mangé». Si celui-ci est conforme à la loi, il doit être en mesure d’uti- liser les garanties et moyens en sa disposition afin de pro- téger son investissement» , explique le patron du Conseil de la concurrence, enclin à se rapprocher des opérateurs économiques et des juristes. Du côté de l’entité institu- tionnelle, dotée d’un pouvoir décisionnaire (sanction), l’on fait remarquer que le Maroc
Ce constat confère davantage de pertinence à la 4 ème édi- tion du Casablanca Business Law Forum, placée sous le thème : «Les leviers juridiques de l’investissement au Maroc à l’ère du digital» . Faudrait-il le rappeler, au Maroc le retrait de l’Etat des activités mar- chandes, acté par les vagues de privatisation au cours des années 90, s’est accompagné par la mise en place d’organes indépendants de régulation. Cette pratique répandue dans les pays anglo-saxons et qui a fait ses preuves, s’est accrue à l’échelle nationale. Les régula- teurs, censés faire respecter la loi, ont foisonné au cours des dernières années au Maroc.
L es investisseurs nationaux et inter- nationaux accordent une très grande importance aux possibilités de recours au cas où leurs investissements sont menacés. L’impartialité des régulateurs sectoriels (arbitres), l’indépendance de la justice, la stabilité et la sécurité juridiques ainsi que les attributs de l’Etat de droit, sont autant de paramètres de nature à renforcer la confiance des opérateurs économiques, sans laquelle il est illusoire de miser sur la hausse des inves- tissements privés au Maroc. Par M. Diao
Selon un son- dage, à peine 15% des répon- dants ont été en mesure d’identifier le Conseil de la concurrence ou expliquer sa raison d’être.
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