Légalisation de la mari : les maires s’interrogent
GREGG CHAMBERLAIN gregg.chamberlain@eap.on.ca
Les maires de Prescott-Russell se demandent si la légalisation de la marijuana, l’été prochain, aura une incidence sur les coûts de maintien de l’ordre et la valeur des propriétés dans leurs collectivités. « Nous allons être très touchés », a opiné la mairesse de Hawkesbury, Jeanne Charlebois, lors de la séance du Conseil des Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR) du 24 janvier. Une lettre du ministre des Finances de l’Ontario Charles Sousa, à tous les gouvernements locaux, a suscité le commentaire de lamairesse Charlebois. Le ministre Sousa a noté que le gouvernement provincial sera prêt lorsque la légalisation fédérale de la marijuana prendra effet en juillet, avec un « cadre sûr et raisonnable pour régir l’utilisation légale et la distribution de cannabis comme une substance soigneusement contrôlée dans la province ». Le plan provincial consiste à gérer les ventes légales de marijuana comme les ventes d’alcool légales, par l’intermédiaire demagasins de vente au détail de cannabis approuvés par le gouvernement. M. Sousa a souligné que la province insistera pour que l’Ontario reçoive une part de toute taxe d’accise fédérale sur les ventes légalisées de marijuana. Au mois de janvier, le conseil du canton de Champlain a discuté de l’impact de la légalisation de lamarijuana sur les coûts de services de police municipaux. Le conseil des Comtés unis de Prescott-Russell a approuvé une résolution exigeant que les gouvernements provincial et fédéral mettent en place un programme de partage de la taxe de vente de la marijuana, semblable au programme de partage de la taxe sur l’essence.
Fumer de la marijuana deviendra légal au Canada au mois de juillet prochain. Les maires des municipalités de Prescott-Russell se demandent quels impacts cette mesure aura sur les coûts de maintien de l’ordre et la valeur des propriétés pour leurs municipalités. —photo d’archives.
« Je crois que nos coûts de maintien de l’ordre augmenteront, a déclaré lemaire de Champlain Gary Barton, lors de la séance du conseil des CUPR. Je crois que nous devons faire nos devoirs sur la façon dont nous pouvons obtenir notre part du gâteau. »
Le programme de partage de la taxe sur la marijuana ferait en sorte que les municipalités, dans lesquelles des magasins de vente de cannabis sont établis, reçoivent une partie de la taxe de vente. Cela aiderait à couvrir l’augmentation de la police ou d’autres coûts résultant de la marijuana légale. Droits des fumeurs « Il y a beaucoup d’autres problèmes en jeu », a déclaré le président des Comtés unis et maire de La Nation François St-Amour. Il a ajouté que les fumeurs de marijuana pourraient exiger le même genre de privilèges que les fumeurs de tabac, tels que les lieux publics désignés où ils peuvent allumer une cigarette de mari. Lamairesse Charlebois a déclaré que les CUPR devraient demander des réponses à l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO). Comment la légalisation de la marijuana aura-t-elle un impact sur les municipalités, a-t-elle demandé ? Quel genre de compensation ou d’aide les gouvernements provincial et fédéral fourniront-ils ? « Si les gouvernements (supérieurs) ne nous donnent pas de réponses, l’AMO devrait », a-t-elle déclaré. Le droit de fumer de la marijuana en public ou en privé fait déjà l’objet d’une attention juridique. Les médias nationaux signalent que les conseils d’administration
de certains groupes de condominiums privés envisagent d’interdire aux locataires de fumer de la marijuana ou de la cultiver pour leur usage personnel, même dans l’intimité de leurs propres condos. Certains experts juridiques ont déclaré que ces interdictions pourraient être retenues devant les tribunaux si le conseil des copropriétaires crée une règle spécifique sur la question et la fait circuler parmi les locataires / propriétaires existants sans recevoir d’opposition. Si un locataire s’oppose à la nouvelle règle, mais que la majorité des copropriétaires votent en faveur de la nouvelle règle, celle-ci deviendra loi dans les limites des locaux de la copropriété. Une règle modifiée pourrait également restreindre la consommation demarijuana aux zones de balcon de la résidence d’un propriétaire de condo ou établir d’autres limites pour traiter les problèmes de fumée secondaire. Les nouveaux locataires arrivant dans le groupe de copropriétaires après l’approbation de la règle devraient obéir ou subir des pénalités en cas d’infraction. Les conseillers juridiques ont fait remarquer qu’un conseil de copropriété qui planifie une règle de contrôle de la marijuana doit tenir compte des exceptions pour les locataires qui doivent fumer de la marijuana pour des raisons médicales valables, comme le soulagement de la douleur ou le traitement du glaucome.
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Le jeudi 8 février 2018
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