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Police deal with domestic assaults
Avis de Révision Ébauche des Termes de Référence pour une Évaluation Environnementale Expansion proposée du Complexe Environnemental de l’Est de l’Ontario
A pair of domestic dispute calls that resul- ted in assault charges tops the list of cases from the Casselman area for the OPP in Russell County this week. Police responded to a report May 6 about a domestic disturbance in the neighbou- rhood of Chemin duThéâtre in Casselman. The OPP incident report states that three adults were involved in an argument at the time. During the course of the argument, a woman assaulted the two other people. A 57-year-old Ottawa woman, no name released, was arrested on charges of assault, spousal assault, and mischief under $5000 value. She is scheduled for the June 3 pro- vincial court session in L’Orignal. Domestic mischief A woman complained to police May 8 that her partner was always harassing her. The complaint followed police response to a domestic dispute incident on Principale Street in Casselman. Follow-up investiga- tion resulted in the arrest of a 32-year-old Casselman man. The police incident report does not reveal the name of the accused. He is charged with one count of criminal harassment through frequent communication, and three counts of domesticmischief. A show-cause hearing is scheduled for the accused this week in provincial court in L’Orignal. Results of the
Lafleche Environnemental Inc., est propriétaire et opère le Complexe Environnemental de l’Est de l’Ontario (CEEO) situé à Moose Creek, Ontario. Lafleche Environnemental a commencé une Étude environnementale (EE) afin d’obtenir l’approbation pour sa demande d’augmentation de volume du site d’enfouissement déjà existant. L’expansion proposée inclus le développement de la cellule 3B et 4 du site d’enfouissement existant. Ces cellules d’enfouissement ont été identifiées lors de l’approbation initiale du Complexe Environnemental. Le Complexe Environnemental de l’Est de l’Ontario (CEEO) est situé dans la municipalité de North Stormont, à peu près 5 kilomètres au Nord-ouest du village de Moose Creek, Ontario et à 5 kilomètres du village de Casselman, Ontario. L’emplacement du complexe est illustré sur le plan repère et le but de l’Étude Environnementale est d’évaluer les risques potentiels sur l’environnement suite à l’approbation de demande d’expansion du site d’enfouissement.
hearing will determine what further legal action may result. Domestic assault A 52-year-old Casselman man, name withheld, is charged with spousal assault following police investigation of a domestic disturbance incident May 9 in the St-Isidore Road West neighbourhood in Casselman. Police incident report states that aman and a woman were arguing when theman assaul- ted the woman. The accused is scheduled for the May 27 provincial court session in L’Orignal.
LA CITÉ DES AFFAIRES
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Plan Repère
Les procédures Cette étude sera effectuée conformément aux exigences de la loi sur l’Évaluation Environnementale. La première étape du processus est de définir les Termes de Références (TdeR). Les termes de références vont permettre d’élaborer la structure et le plan de travail pour que nous puissions nous conformer aux exigences de la loi sur l’Évaluation Environnementale; y compris les alternatives qui seront considérées ainsi que les activités de consultation publique qui seront effectuées. Si le Ministère les approuve, les termes de références vont nous permettre d’établir la structure et les exigences pour la préparation de l’Évaluation Environnementale. Ébauche des TdeR pour révision L’ébauche des TdeR est maintenant disponible pour être révisée. Nous encourageons les membres du public, des agences, des communautés Autochtones ainsi que toutes autres personnes intéressées à participer activement à la révision et de nous fournir des commentaires sur l’ébauche des TdeR avant le 8 juin 2015. Tous les commentaires vont être considérés lors de préparation final du TdeR. Une fois le final TdeR terminé, nous allons remettre ce dernier au Ministère de l’environnement.
613 443-5050 · 1 800 446-7812 284, ch. Entreprises, Vars, Ont. • www.mariontirecenter.com
L’ébauche des TdeR est disponible pour le public aux emplacements suivants:
Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique – Bureau régional de Cornwall 113 rue Amelia Cornwall, Ontario K6H 3P1
Municipalité de North Stormont – Bureau municipal 15 Union Street Berwick, Ontario K0C 1G0
Lafleche Environmental Inc. 17125 Ch Lafleche Road Moose Creek, Ontario K0C 1W0
VOUS TROUVEREZ CHAUSSURES À VOTRE VOITURE.
L’ébauche des TdeR est également disponible en version électronique sur le site web du projet de Laflèche à : www.leic.com/fr/apropos/projets. Veuillez s’il vous plait nous faire parvenir vos questions ou commentaires sur l’ébauche des TdeR avant le 8 juin 2015 par :
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Poste/courrier Lafleche Environmental Inc. 17125 Ch Lafleche Road Moose Creek, Ontario K0C 1W0
Courriel Brian King, bking@leic.com
Télécopieur 613-538-2779
Toutes informations personnelles incluses dans une soumission; tel que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’emplacement géographique de la propriété sont compilées, conservées et transmises par le Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique pour être consulté et par transparence. Les renseignements sont compilés sous l’Autorité d’Évaluation Environnementale. Les renseignements seront conservés dans le but de créer un dossier accessible au grand public comme mentionne la section S.37 de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Vos renseignements vont être accessibles au grand public à moins que vous demandiez qu’ils restent condentiels. Pour plus d’informations, veuillez s’il vous plait communiquer avec le bureau du Ministères de l’Environnement et Action en matière de changement climatique de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée au 416-327-1434.
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