Argenteuil_2016_02_19

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PERSONNEL

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Inventaire Avis est par les présentes donné que, à la suite du décès de Renée LE BIHAN, en son vivant domicilée au 4, chemin des Jonquilles, Gore, province de Québec, J0V 1K0, survenu le dix-sept octobre deux mille quinze (17 octobre 2015), un inventaire des biens de la défunte a été fait par le liquidateur successoral, Francis LEROUX, le seize février deux mille seize (16 février 2016) devant Me Carole Forget, notaire exerçant au 14-d, Avenue des Seigneurs, Saint-Sauveur, Québec, J0R 1R4, conformément à la Loi. Cet inventaire peut être consulté par les intéressés, à l’étude de Me Carole Forget, notaire, sise à l’adresse ci-dessus mentionnée. Captez une bonne affaire dans les Petites annonces

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Avis public - Ville de Lachute Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Lachute Procédure d’approbation règlement d’emprunt 2016-779

Avis public - Ville de Lachute Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Lachute Procédure d’approbation règlement d’emprunt 2016-781

Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute a adopté, lors de la séance ordinaire du 1 er février 2016, le règlement 2016-779 intitulé : « Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 496 000 $ pour des travaux de réfection de pavage sur la rue Principale de l’avenue Hamford à la rivière de l’Ouest ». Ce règlement est destiné à emprunter les sommes nécessaires pour effectuer des travaux de réfection de pavage sur la rue Principale de l’avenue Hamford à la rivière de l’Ouest. Cet emprunt sera remboursable sur une période de vingt (20) ans par une taxe spéciale annuelle et suffisante selon les proportions suivantes : 91,2 % coûts reliés aux travaux de mise en forme, fondation et pavage secteur général 7,4 % coûts reliés aux travaux d’ajustement et nettoyage des services d’égout secteur urbain 1,4 % coûts reliés aux travaux d’ajustement et nettoyage du service d’aqueduc secteurs urbain et semi-urbain Cependant la portion du coût attribuée aux immeubles non-imposables est à la charge du secteur général. Toutes les personnes physiques ou morales habiles à voter comme ci-après mentionné peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire par l’inscription de leurs nom, adresse et qualité, appuyée de leur signature dans un registre tenu à cette fin à leur intention et auquel elles auront accès de 9 à 19 heures, le lundi 29 février 2016 , à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, à Lachute. Les personnes qui veulent enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité telle que la carte d’assurance maladie, le permis de conduire ou le passeport. Le nombre requis de demandes enregistrées pour que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de cinq cents (500), et à défaut de ce nombre, le règlement concerné sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la municipalité. CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ Est une personne habile à voter, toute personne qui, le 1 er février 2016 n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités et remplit l’une des conditions suivantes : 1 o être domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec; 2 o être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1), situé sur le territoire de la municipalité; 3 o être, depuis au moins 12 mois, copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité et avoir été désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. (La procuration doit avoir été produite ou être produite lors de la signature du registre). Une personne physique doit également, à la date de référence, être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Une personne morale doit avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle ni frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi. Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne habile à voter à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Le règlement peut être consulté à la Direction du greffe aux heures d’ouverture de l’hôtel de ville et pendant les heures d’enregistrement ci-dessus prévues. Le résultat de cette procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 heures, le 29 février 2016 , à l’hôtel de ville. Le 15 février 2016 Me Lynda-Ann Murray, greffière (G-2016.03) The present public notice is given to the qualified voters for the registration procedure concerning a municipal by-law to determine if a referendum poll must be held. For further information : 450 562-3781, ext. 222.

Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute a adopté, lors de la séance ordinaire du 1 er février 2016, le règlement 2016-781 intitulé : « Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 1 240 000 $ pour des travaux de réfection des infrastructures municipales sur les rues Millway et Saint-Jacques ». Ce règlement est destiné à emprunter les sommes nécessaires pour effectuer des travaux de réfection des infrastructures municipales sur les rues Millway et Saint-Jacques. Cet emprunt sera remboursable sur une période de vingt (20) ans par une taxe spéciale annuelle et suffisante selon les proportions suivantes : 26,66 % coûts reliés aux travaux de mise en forme, fondations et pavage secteur général 57,66 % coûts reliés aux travaux d’égouts, bordures et trottoirs secteur urbain 15,68 % coûts reliés aux travaux d’aqueduc secteurs urbain et semi-urbain Cependant la portion du coût attribuée aux immeubles non-imposables est à la charge du secteur général. Toutes les personnes physiques ou morales habiles à voter comme ci-après mentionné peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire par l’inscription de leurs nom, adresse et qualité, appuyée de leur signature dans un registre tenu à cette fin à leur intention et auquel elles auront accès de 9 à 19 heures, le lundi 29 février 2016 , à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, à Lachute. Les personnes qui veulent enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité telle que la carte d’assurance maladie, le permis de conduire ou le passeport. Le nombre requis de demandes enregistrées pour que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de cinq cents (500), et à défaut de ce nombre, le règlement concerné sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la municipalité. CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ Est une personne habile à voter, toute personne qui, le 1 er février 2016 n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités et remplit l’une des conditions suivantes : 1 o être domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec; 2 o être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1), situé sur le territoire de la municipalité; 3 o être, depuis au moins 12 mois, copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité et avoir été désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. (La procuration doit avoir été produite ou être produite lors de la signature du registre). Une personne physique doit également, à la date de référence, être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Une personne morale doit avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle ni frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi. Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne habile à voter à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Le règlement peut être consulté à la Direction du greffe aux heures d’ouverture de l’hôtel de ville et pendant les heures d’enregistrement ci-dessus prévues. Le résultat de cette procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 heures, le 29 février 2016 , à l’hôtel de ville. Le 15 février 2016 Me Lynda-Ann Murray, greffière (G-2016.05) The present public notice is given to the qualified voters for the registration procedure concerning a municipal by-law to determine if a referendum poll must be held. For further information : 450 562-3781, ext. 222.

L’Argenteuil, Lachute QC.

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Le vendredi 19 février 2016

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