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ECONOMIE
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JEUDI 2 FÉVRIER 2023
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Syndic de copropriété
◆ L’activité du syndic est impactée par un vide juridique concernant sa réglementation. ◆ Le manque de contrôle laisse place à de nombreux dérapages et abus. Les professionnels pointent du doigt les failles juridiques D ans le secteur immobilier, la for- mule de la copro- priété a connu un essor remarquable. Par C. Jaidani
sations auprès des coproprié- taires. En dépit de l’existence d’une loi dédiée, l’application de ce texte se trouve impactée par différentes contraintes. Les dysfonctionnements consta- tés ont poussé plusieurs voix à demander la réforme de cette loi. «Devant l’évolution et la trans- formation du paysage immobi- lier au Maroc, particulièrement avec le succès de la coproprié- té, il est primordial de le doter d’un nouveau cadre juridique. Le métier de syndic joue un rôle important dans la valori- sation de notre patrimoine. Or, il n’y a aucune réglementation mise en place pour le régir. L’accès au métier n’est pas restreint et il n’existe pas de contrôle sur les fonds collec- tés. Les syndics ne disposent
les ressources du syndic» , explique Mohamed Alaoui, expert en immobilier. Et de poursuivre que «pour concevoir cette loi, le légis- lateur s’est inspiré du droit français sans pour autant prendre en considération les spécificités marocaines. La culture de la copropriété fait défaut dans la société, c’est un concept qu’il faut promou- voir et valoriser. Beaucoup de petits immeubles n’ont pas de syndic et même s’ils en ont, ils ne sont pas conformes à la loi, soit en matière de l’élection du bureau et du président, de la tenue de l’assemblée géné- rale ou de la présentation des comptes». Face à cette situation, de nom- breuses résidences ont délé- gué la gestion de leurs locaux à des syndics professionnels. Alaoui déplore «l’anarchie dans l’exercice de cette acti- vité. La plupart des entreprises opérant dans ce secteur ne répondent pas aux normes. Les employés ne sont pas déclarés et ne sont pas trai- tés conformément au Code du travail. Du coup, leurs pres- tations sont le plus souvent en deçà des attentes. Il est temps de réglementer cette activité et de ne tolérer que les entreprises qui répondent à un cahier des charges précis. Des contrôles réguliers s’imposent afin de lutter contre les intrus et les arnaques». ◆
pas de carte professionnelle et n’ont aucune obligation de moyens, pour ne citer que ces manquements» , affirme Dalila Ennaciri, présidente de l’Asso- ciation marocaine de la copro- priété (AMCOP). «Nous voulons contribuer au développement du secteur immobilier et surtout révolu- tionner le métier de syndic de copropriété. Nous militons pour que le métier soit régle- menté. Malheureusement, cette activité n’est pas structu- rée au Maroc. Les profession- nels veulent faire entendre leur voix auprès du législateur, des autorités locales mais aussi de l’ensemble des intervenants concernés par la copropriété» , ajoute-t-elle. Certaines imprécisions de la loi ont créé de mauvaises interprétations. Parfois, l’ab- sence et l’incompétence du syndic génèrent de nom- breux litiges. Le vide juri- dique constaté à ce sujet complique davantage la situation «La réforme de la loi doit renforcer la transparence des rapports entre les copropriétaires et le syn- dic en traitant le budget annuel et en précisant la date de son déclenchement et de déroule- ment, les modalités de vote du budget prévisionnel, l’engage- ment des dépenses, le recou- vrement des contributions des copropriétaires, les coûts et
La croissance démographique et la pression sur le foncier ont poussé à la construction en hauteur. Que ce soit pour habitation ou usage profes- sionnel, ce type de propriété est devenu très sollicité par les acquéreurs dans le milieu urbain. Mais, le temps aidant, cette option a montré quelques limites, notamment au niveau du syndic habilité à gérer les parties communes, les équi- pements plus complexes ou l’entretien des locaux. L’une des problématiques a trait au recouvrement des coti-
La culture de la copropriété fait défaut dans la socié- té. C’est un concept qu’il faut promou- voir et valori- ser.
L'activité de syndic doit être réglemen- tée et les sociétés doivent répondre à un cahier des charges précis.
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