FNH N° 1094

P OLITIQUE

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JEUDI 2 FÉVRIER 2023 FINANCES NEWS HEBDO

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Pseudo-rasd Un usurpateur dans les couloirs de l’Union africaine ◆ Plusieurs anciens Premiers ministres et anciens ministres africains, signataires de l’Appel de Tanger, sont mobilisés pour faire de l’exclusion de la pseudo-rasd de l’Union africaine une réalité. ◆ Le Maroc peut, comme le stipule l’article 32 de l’acte constitutif de l’UA, proposer des amendements en introduisant un article sur l’expulsion d’un membre.

nement effectif). De même, cette entité fantoche est non seulement installée en territoire algérien, mais elle est aussi sous la tutelle de l’Algérie. La «rasd» est ainsi le seul membre de l’UA sur lequel s’exerce la souve- raineté d’un autre membre de cette même Organisation. Par ailleurs, la «rasd» est une entité non-étatique ne dispo- sant pas de responsabilité juri- dique internationale. N’étant partie à aucun instrument juri- dique ou conventionnel inter- national en dehors du seul cadre de l’UA, elle ne peut contester elle-même ou être l’objet d’un litige, voire sollici- ter un arbitrage. Nasser Bourita tient le même langage. Le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étran- ger, qui a reçu lundi des signa- taires de l’Appel de Tanger, estime que la présence de la pseudo «rasd» est « un obs- tacle institutionnel» et «une anomalie» au sein de l’UA. «L’existence de la pseudo «rasd» est une aberration juri- dique car elle ne correspond pas aux éléments constitutifs d’un Etat au niveau internatio- nal» , a-t-il affirmé. Même son de cloche chez le politologue Mohamed Belmir. Selon lui, «l’entrée du polisa- rio à l’Organisation de l’unité africaine (OUA) en 1984 était une erreur politique et juri- dique de grande ampleur. Cette entité est un intrus qui plombe le fonctionnement de

l’Union africaine et impacte son développement. C’est un frein incontestable à l’intégra- tion économique régionale et continentale». Et d’ajouter qu’ «une bonne partie des pays africains ne la reconnait pas. Ces pays ont même ouvert des représentations diplomatiques dans nos Provinces du sud, confortant la souveraineté du Maroc sur ce territoire. L’appel solennel de Tanger pour l’ex- pulsion de cet organe fantoche se base sur une assise fiable et légitime. Il émane de 19 ex- ministres qui sont connus pour leur notoriété et leur intégrité». Fondements juridiques Bref, les motifs d’exclusion de cet usurpateur ne manquent pas. Toutefois, deux interroga- tions importantes se posent : premièrement, les arguments développés par les signataires de l’Appel de Tanger sont-ils juridiquement recevables ? A cette interrogation, Belmir répond de façon très formelle : «dans le droit international, la notion d’un Etat nécessite trois conditions principales : le territoire, la population et le pouvoir politique. Quand on analyse le cas du polisario, on remarque que cette entité est installée dans le territoire algérien. Pour ce qui est de la population, de nombreux rap- ports d’organisations étran- gères fiables affirment que la majeure partie est constituée d’un tissu social hétérogène. Les habitants des camps de Tindouf sont majoritaire- ment originaires des pays du

Des anciens Premiers ministres et anciens ministres afri- cains, signataires de l’Appel de Tanger, ont été reçus, lundi à Rabat, par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étran- ger, Nasser Bourita, à qui ils ont remis le «Livre Blanc».

d’un «document juridique et politique de référence, dûment argumenté, qui permet d’outil- ler efficacement le «Groupe de contact» agissant au nom des signataires lors de la pro- chaine phase de plaidoyer de cette campagne panafricaine». Il «analyse objectivement les répercussions politiques, juri- diques, économiques, sécuri- taires et institutionnelles de la présence aberrante de cette entité non-étatique au sein de l’Union africaine sur le panafri- canisme et sur l’unité du conti- nent». Ce Livre Blanc présente sur- tout 10 arguments choc pou- vant justifier la suspension définitive ou l’exclusion de la «rasd» par l’UA, dont notam- ment le fait qu’elle n’est pas une entité étatique, puisqu’elle ne possède aucun des attri- buts qualifiants et communé- ment admis d’un Etat indépen- dant et souverain (un territoire, une population et un gouver-

T rois nouveaux pays africains viennent de parapher l’appel solennel à l’expulsion de la pseudo-rasd de l’Union africaine, dit «Appel de Tanger». Il s’agit de trois anciens ministres des Affaires étrangères du Lesotho, de Madagascar et de la Gambie. Le rang des signataires s’agrandit donc depuis que cet Appel a été signé le 04 novembre 2022 à Tanger, pour atteindre 19 pays africains (voir encadré). Mieux encore, l’Ap- pel de Tanger ne sonne pas creux, surtout que les pays signataires de cette initiative forte sont fermement décidés à en faire quelque chose de concret. Raison pour laquelle, samedi dernier, une première réunion de suivi s’est tenue à Marrakech, marquée par l’adoption à l’unanimité d’un projet de «Livre Blanc». Il s’agit Par D. William

L’entrée du polisario à

l’Organisation de l’unité afri- caine (OUA) en 1984 était

une erreur politique et juridique de grande ampleur.

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