DISCOURS DU MAIRE 2014 RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE BROWNSBURG-CHATHAM Lundi le 3 novembre 2014
PROVINCE DE QUÉBEC Avis adressé aux personnes intéressées ayant droit de signer une demande de participation à un référendum pour tout le territoire. AVIS PUBLIC DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 197-09-2014 AVIS PUBLIC À la suite de l’assemblée publique de consultation, tenue le 3 novembre 2014, pour le projet de règlement numéro 197-09-2014, le Conseil de la Ville de Brownsburg-Chatham, par sa résolution numéro 14-11-393, a adopté un second projet de règlement intitulé : Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 197-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham, tel que déjà amendé, a!n d’encadrer les acticités d’acériculture de type «cabane à sucre» et d’y édicter des dispositions réglementaires. Le règlement projeté a pour but d’encadrer les acticités d’acériculture de type «cabane à sucre» et d’y édicter des dispositions réglementaires. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées pour toutes les zones a!n qu’un règlement soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Une telle demande vise à ce que le règlement contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation des personnes habiles pour toutes les zones du territoire d’où provient une demande valide à l’égard de ces dispositions. 1) Toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 3 novembre 2014 (date d’adoption du second projet) : • être domiciliée dans la zone d’où peut provenir une demande; • être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec. 2) Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes 3 novembre 2014 (date d’adoption du second projet) : • être propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans la zone d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. 3) Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 3 novembre 2014 (date d’adoption du second projet) : • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la zone d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois; • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit être produite avant ou en même temps que la demande. • avoir désigné par ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui, le 3 novembre 2014 (date d’adoption du second projet), est majeure, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi; • avoir produit avant ou en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant. Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d’une personne morale, il faut : 1. Objet du projet et demande d’approbation référendaire Ainsi, une demande peut provenir des personnes intéressées pour toutes les zones du territoire. 2. Conditions de validité d’une demande Pour être valide, toute demande doit : • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient : • Être reçue au bureau du greffe au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, Brownsburg-Chatham (Québec) J8G 3B4, au plus tard le 27 novembre 2014 (huit jours après la publication de cet avis); • Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21. 3. Conditions pour être une personne intéressée à signer une demande
PROVINCE DE QUÉBEC
À titre de Maire de la Ville de Brownsburg-Chatham, je dois me conformer aux dispositions de l’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes ainsi que de l’article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux et de vous faire rapport sur la situation !nancière de votre Ville. 1. États !nanciers de la Ville de Brownsburg-Chatham au 31 décembre 2013 Les états !nanciers ont été véri!és par la !rme comptable Amyot Gélinas qui m’indique que ceux-ci donnent, dans tous leurs aspects signi!catifs, une image !dèle de la situation !nancière de la Ville et des organismes qui sont sous sont contrôle au 31 décembre 2013, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leur dette nette et de leur "ux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. Pour les !ns de la présente, je ne ferai état que de la situation propre à la Ville. Au cours de l’année 2013, les dépenses d’opération ont totalisé 11 651 294 $ sur un budget de 11 263 558 $, tandis que les revenus provenant de toutes sources ont totalisé 12 120 943 $ incluant des affectations de 163 491$. La Ville a ainsi clôturé l’année 2013 avec un surplus de 469 649 $ provenant en majorité des taxes foncières (nouvelles constructions ajout de 10M $ et la vente de terrains). 2. Programme triennal d’immobilisations 2013-2014-2015 Le 16 décembre 2013, la Ville de Brownsburg-Chatham a adopté un programme triennal d’immobilisations pour les années 2014-2015-2016 comportant des dépenses de l’ordre de 21 148 700 $ dont 8 951 400 $ pour l’année 2013. Plusieurs projets, totalisant 3 870 000 $, ont été réalisés en 2013, dont : • La continuation des travaux des stations de pompage #1 et #2 • La réhabilitation des infrastructures et l’exécution des travaux routiers sur la montée St-Philippe, chemin de la Carrière, 2ieme Concession, le Vieux Verger. • L’achat de véhicules et d’équipements de sécurité • L’ménagement su secteur K au camping municipal. Projets en immobilisations 2014 La Ville a mené à terme quelques projets cette année dont : • L’aménagement du parc Rolland Cadieux phase II • Travaux de réfection de la rue du Couvent et MacDougall • L’achat de véhicules et d’équipements de sécurité. 3. Indications préliminaires sur les résultats d’exploitation pour l’exercice !nancier en cours. Le budget de la Ville pour l’année pour l’année 2014 fait état des revenus et dépenses de l’ordre de 11 583 090 $, dont 551 390 $ forment la quote-part de la ville pour les services de la MRC, 1 026 340 pour le service de la Sûreté du Québec. Selon les résultats au 31 octobre 2014 nous anticipons terminer l’année avec un léger surplus. 4. Orientations générales du budget 2015 et Programme triennal d’immobilisations pour les années 2015-2016-2017 Notre équipe de direction travaille présentement à l’élaboration des prévisions budgétaires en vue de l’adoption prochaine du budget global de la municipalité pour l’exercice 2015. Nous comptons poursuivre la réalisation de projets de réhabilitation de rues et d’infrastructures, la modernisation de la "otte de véhicules, l’aménagement de parcs, l’étude pour l’agrandissement de la marina. 5. La rémunération des élus La rémunération du Conseil municipal pour l’année 2014 est la suivante : Ville de Brownsburg-Chatham : Salaire Allocation de dépenses Maire 25 604,88 $ 12 802,56 $ Conseiller 8 535,12 $ 4 267,67 $ Le conseiller qui agit en tant que maire suppléant reçoit une rémunération additionnelle de 300 $ par mois de calendrier. Les élus béné!cient également d’un régime de retraite géré par la CARRA. M.R.C. D’Argenteuil La M.R.C. verse une rémunération et des allocations de dépenses mensuelles, le tiers (1/3) de la rémunération versée l’est à titre d’allocation de dépenses. Les montants annuels pour 2014 sont les suivants : Rémunération Maire 199,55 $ / mois Maire ou son représentant 163,53 $ / séance publique Représentant à un Comité 139,79 $ / par réunion Représentant qui préside un Comité 186,40 $ / par réunion présidée Le tiers (1/3) de la rémunération versée l’est à titre d’allocation de dépenses. Régie Intermunicipale Argenteuil/Deux Montagnes La Régie a versé en 2014, pour les délégués municipaux : 658,02 $ / mois Le tiers (1/3) de la rémunération versée l’est à titre d’allocation de dépenses. Conférence régionale des élus (CRÉ) La CRÉ a versé en 2014, pour le délégué municipal 822 $ en jetons de présences. 6. Dépôt des listes des contrats selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes Conformément aux dispositions de la Loi sur les Cités et Villes, je dépose à la présente séance du 3 novembre 2014 les listes suivantes : a) la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ que la Ville a conclus depuis la dernière séance du Conseil municipal, de novembre 2013 jusqu’au 31 octobre 2014 et; b) la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus au cours de cette même période avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse le montant de 25 000 $. En terminant, j’invite tous les intéressés à une séance spéciale du Conseil municipal qui se tiendra au cours du mois de décembre 2014, à la salle du Centre communautaire Louis-Renaud. Cette séance portera exclusivement sur les composantes du budget de la municipalité pour l’année 2015 et sur son programme triennal de dépenses en immobilisations pour les années 2015-2016-2017. Un avis public sera publié, en ce sens, dans les journaux locaux. Je vous invite à y assister en grand nombre. Régie d’assainissement des eaux usées Chatham/Lachute La Régie a versé en 2014, pour les délégués municipaux : 189,26 $ / séance
4. Absence de demandes
Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’une demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
5. Consultation du projet et information
Le second projet peut être consulté au bureau du Service de l’urbanisme situé au 300, rue Hôtel-de-Ville à Brownsburg- Chatham.
Vous pouvez également y obtenir toute autre information pour la bonne compréhension de la démarche.
Donné à Brownsburg-Chatham, ce 19 ième jour de novembre 2014.
Le Maire de la Ville de Brownsburg-Chatham, Serge Riendeau
René Tousignant, M.A.P. Directeur général et gref!er
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