La Nation n’a pas contrevenu à la Loi selon l’Ombudsman "$56"- * 54 r /&84
DANIC LEGAULT danic.legault@eap.on.ca
municipalités lors de sa réunion du 31 août 2015, rendant ainsi une décision favorable à lamunicipalité au terme de l’étude d’une plainte déposée à cet effet par le groupe Sauvons La Nation. Rappelons que la plainte logée par Sau-
de conseil. M. Dubé ajoute que le conseil devrait « aussi tenter de diffuser en ligne ou de communiquer par d’autres moyens des enregistrements vidéo de ses réunions pour donner au public d’autres options d’observer ses réunions ». Le maire de La Nation, François St-Amour, a affirmé que « les recommandations du rapport seront prises en considération, mais le budget ne permettra pas de faire de modifications avant l’année prochaine. De l’autre côté de la médaille, Lisa Bra- zeau, membre du groupe Sauvons La Na- tion, a affirmé qu’elle « respecte le fait que le conseil veut rester dans son budget ». Cependant, elle ajoute que « la plupart des recommandations faites dans le rapport, tels le développement d’un plan de contin- gence et l’indication de la capacité d’accueil, sont très peu coûteuses et pourraient être adoptées facilement ». Mme Brazeau se dit reconnaissante que l’Ombudsman ait fait la recherche nécessaire et espère que le Conseil prendra au sérieux ces recom- mandations.
vons La Nation indiquait que le Conseil de la Municipalité de La Nation avait tenu une rencontre à huis clos illégale le 31 août 2015 en restreignant l’accès de sa réunion au nombre de personnes que pouvait ac- cueillir l’hôtel de ville et en interdisant aux gens d’utiliser un microphone et des haut- parleurs pour diffuser les délibérations de la réunion à l’extérieur, sur le terrain du stationnement. Ce soir-là, ils étaient nom- breux à s’être déplacés pour assister à la réunion du conseil au cours de laquelle le groupe a fait une présentation. Selon l’Ombudsman, Paul Dubé, La Na- tion n’a pas enfreint les dispositions des réunions publiques énoncées dans cette loi puisque le public a pu assister à la réunion du conseil. Dans son rapport rendu public cette semaine, il encourage cependant le conseil municipal à élaborer un plan de contingence qui lui permettrait de chan- ger le lieu d’une réunion lorsqu’un grand nombre de citoyens souhaitent y assister. Le conseil devra également indiquer clairement la capacité d’accueil de sa salle
L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a convenu que laMunicipalité de La Nation n’a pas contrevenu à la Loi de 2001 sur les
Champlain Township scores budget surplus The mayor and members of Champlain Township council have a pleasant task before them during the June regular meeting. They get to decide what to do with a half-million-dollar surplus from the 2015 municipal budget. Mayor Gary Barton credited the financial planning of township staff for “making sure we had a surplus at the end of the year instead of a deficit”, when he confirmed that the municipality had about $506,000 left over in allocations for various projects and programs for 2015. Council will decide next month, based on recommendations from administration, whether to put the surplus funds into reserves or apply it to other needs this year. – Gregg Chamberlain
Le nouvel ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, en poste depuis avril.
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