Avis de présentation
Cadre de référence pour une évaluation environnementale du Centre de récupération des ressources de la région de la capitale proposé
Taggart Miller Environmental Services, un partenariat formé de deux entreprises: Taggart Group of Companies et Miller Waste Systems Inc. (Taggart Miller), a soumis un cadre de référence proposé pour l’évaluation environnementale (ÉE) d’un projet proposé de gestion intégrée des déchets, — projet à être connu sous le nom de Centre de récupération des ressources de la région de la capitale (CRRRC) — au ministre de l’Environnement de l’Ontario, le 14 septembre 2012 pour son approbation. Le cadre de référence comporte une description et une justification des travaux ainsi que les exigences liées à l’exécution de l’ÉE. S’il est approuvé par le ministre, conformément à la Loi sur l’évaluation environnementale, le cadre de référence servira de cadre à la préparation de l’ÉE aux fins des travaux à exécuter et des consultations publiques sur l’ÉE. Qu’est-ce qui est proposé? Le CRRRC, si le projet est approuvé, disposerait d’installations et de capacité requises pour récupérer des ressources et réacheminer des matériaux destinés à être éliminés qui sont produits par les secteurs industriel, commercial et institutionnel (ICI) et par les entreprises de construction et de démolition (CD), à Ottawa et dans l’Est de l’Ontario, ainsi qu’une capacité d’élimination des matériaux qui ne peuvent pas être réacheminés. Les installations du CRRRC devraient avoir une capacité, sous réserve des résultats de l’ÉE, d’inclure: • Centre de tri des matériaux issus des déchets commerciaux; • Traitement des déchets de construction et de démolition; • Traitement organique des matières de la partie du flux de déchets des secteurs ICI ayant un contenu organique élevé, ce qui permettra de créer des produits à valeur commerciale, tel qu’un carburant d’énergie renouvelable et des résidus biologiquement stabilisés avant leur élimination; • Traitement des sols contaminés par des hydrocarbures; • Gestion des sols excédentaires; • Réception des matières séparées à la source ou séparation des matières; • Production d’un compost à partir de feuilles mortes et de résidus de jardinage (si la quantité de matériel est suffisante); • Implantation d’un site d’enfouissement des déchets qui ne sont pas triés ou autrement réacheminés de l’élimination. Taggart Miller a précisé deux sites possibles pour le CRRRC proposé. Un site est situé dans la partie nord-ouest du canton de Russell et le second est situé à l’est du chemin Boundary au sud de l’autoroute 417, dans la ville d’Ottawa, près d’un parc industriel existant. L’emplacement des deux sites est illustré sur la carte ci-dessous.
Sites possibles du Centre de récupération des ressources de la région de la capitale Dans le cadre de l’évaluation environnementale, Taggart Miller propose de comparer les deux sites et de choisir le site préféré pour le CRRRC et ensuite d’examiner les options potentielles liées à la récupération des matières, au recyclage et à l’élimination des résidus au site préféré et d’examiner l’incidence éventuelle sur l’environnement des installations proposées. Examen du cadre de référence Après la soumission du cadre de référence, la période d’examen se déroule sur une période de 12 semaines. La décision du ministre est attendue à la fin de cette période. Le public, les organismes gouvernementaux, les collectivités autochtones et autres personnes intéressées peuvent examiner le cadre de référence et soumettre des commentaires du 14 septembre 2012 au 15 octobre 2012. Le cadre de référence peut être examiné aux endroits ci-dessous aux heures mentionnées. • Ministère de l’Environnement, bureau de district d’Ottawa, 2430, promenade Don Reid, Ottawa (Ontario). 613-521-3450 ou 1-800-860-2195. Du lundi au vendredi : De 8 h 30 à 17 h. • Centre communautaire de Carlsbad Springs, 6020, 8e Ligne, Carlsbad Springs (Ontario). 613-822-1435 Veuillez communiquer avec le Centre afin de confirmer les heures d’ouverture. • Bibliothèque publique du canton de Russell, 1053, rue Concession, Russell (Ontario). 613-445-5331 Lundi : De 15 h à 19 h. Mardi et jeudi : De 13 h à 20 h. Mercredi et vendredi : De 9 h à 12 h et de 13 h à 18 h. Samedi : De 10 h à 15 h. • Comtés-Unis de Prescott et Russell, 59, rue Court, L’Orignal (Ontario). 613-675-4661 Du lundi au vendredi : De 8 h à 16 h. • Municipalité de Russell, 717, rue Notre-Dame, Embrun (Ontario). 613-443-3066 Du lundi au vendredi : De 8 h 30 à 16 h 30. • Bibliothèque publique d’Ottawa, succursale de Blackburn Hamlet, 199, promenade Glen Park, Ottawa (Ontario).613-824-6926 Du lundi au jeudi : De 10 h à 20 h 30. Le cadre de référence du projet proposé est aussi affiché sur le site Web du CRRRC au: http://www.crrrc.ca/index_FR.htm Le ministère de l’Environnement de l’Ontario (MEO) examinera tous les commentaires reçus pendant la période d’examen public. Les commentaires reçus et les réponses des promoteurs seront présentés au ministre et seront pris en considération lorsque la décision sur le cadre de référence proposé sera prise. Présentation des commentaires sur le cadre de référence Les commentaires sur le cadre de référence proposé doivent être reçus d’ici le 15 octobre 2012. Tous les commentaires doivent être envoyés à : Jeffrey Dea Agente de projet Direction des autorisations environnementales Vendredi : De 13 h à 18 h. Samedi : De 10 h à 17 h.
Ministère de l’Environnement 2, avenue St. Clair, 12e étage, A Toronto (Ontario) M4V 1L5 Téléphone : 416-314-7106 — Télécopieur : 416-314-8452 Courriel : jeffrey.dea@ontario.ca
Une copie de tous les commentaires sera envoyée aux promoteurs aux fins d’examen. Renseignements supplémentaires Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter le site du CRRRC (http://www.crrrc.ca/index_FR.htm) ou communiquer avec :
M. Hubert Bourque Directeur de projet Taggart Miller Environmental Services 225, rue Metcalfe, bureau 708 Ottawa (Ontario) K2P 1P9 Téléphone : 613-454-5580 — Télécopieur : 613-454-5581 Courriel : hjbourque@crrrc.ca
Présentations publiques Aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et de la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario, sauf indication contraire dans la présentation, tous les renseignements personnels tels que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’emplacement de la propriété qui sont inclus dans la présentation feront partie des dossiers publics relatifs à cette question et peuvent être communiqués à quiconque sur demande.
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