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RHT: UN IMPACT LIMITÉ SUR LA PRÉVOYANCE !
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La crise sanitaire a provoqué de nombreux drames et modifié la vie de chacune et chacun d’entre nous. Elle a également fortement impacté la situation éco- nomique de la Suisse ou de nos voisins. De nom- breuses entreprises ont dû recourir à l’instrument de la réduction de l’horaire de travail (RHT) afin d’évi- ter des licenciements. Cette mesure n’est pas sans conséquences financières immédiates, surtout pour les petits salaires, pour lesquels une baisse de revenu de 20% provoque de nombreuses difficultés. Cepen- dant, les incidences à long terme sur la prévoyance et le revenu à la retraite sont heureusement limitées.
PAS D’IMPACT SUR LE 1 ER PILIER
Le fait de se trouver dans une situation de RHT n’a aucun effet sur les cotisations payées à l’AVS, à l’AI, au régime des allocations pour perte de gain et à l’assu- rance-chômage. Celles-ci sont calculées sur la durée normale de travail. Cela constitue une bonne nouvelle pour deux raisons. Tout d’abord, les couvertures of- fertes par l’AVS (rente de vieillesse mais aussi rente de veuve/veuf ou allocation pour impotent) ne sont pas modifiées. Ensuite, l’employeur continue à payer en plein sa part de la cotisation paritaire. Il faut cependant noter que durant le versement des RHT la cotisation prélevée sur le salaire reste la même alors que les revenus baissent de 20%.
Cet article s’applique à présenter les impacts d’une situation de RHT sur le système des trois piliers.
UNE COUVERTURE DE LA PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE MAINTENUE
Au niveau du 2 e pilier, la situation est similaire à celle du 1 er pilier. La LPP stipule que si le salaire diminue tempo- rairement par suite de maladie, d’accident, de chômage, de maternité ou d’autres circonstances semblables, le salaire assuré est maintenu. Cela a pour effets positifs que le niveau des prestations et la cotisation de l’employeur ne changent pas. L’aspect moins favorable est que la cotisation de l’assuré reste également au même niveau. Cependant, dans des cas tels que la réduction des horaires de travail, la LPP prévoit que la personne assurée peut demander une réduction du salaire coordonné et donc de sa cotisation. Cette solution n’est cependant pas recommandée, car elle aura un impact sur le revenu à la retraite, mais également sur les autres prestations de la caisse de pension comme les prestations en cas d’invalidité ou de décès. Il est rassurant de savoir que ces dernières ne sont pas ré- duites en cas de pandémie.
UNE PRÉVOYANCE INDIVIDUELLE À MAINTENIR
Le fait d’être soumis au régime des RHT n’a pas d’impact sur la prévoyance individuelle liée. Le 3 e pilier A est des- tiné aux indépendants et aux salariés, indépendamment
èremagazine | avril 2021
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