ECONOMIE
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FINANCES NEWS HEBDO MARDI 26 MAI 2026
blant 800.000 membres, principa- lement issus des zones rurales. Hanane Atarguine, députée du Parti de l'authenticité et de la modernité (PAM), a également salué cet aboutissement. Elle insiste sur «la nécessité d’un cadre juridique dédié qui clarifie les rôles des collectivités territo- riales et des autres parties pre- nantes» . Et de poursuivre que «ce texte promeut une vision de convergence et de complémen- tarité avec d'autres lois» . Car le cadre juridique de l’ESS repose sur un ensemble de textes s’appuyant sur des aspects sec- toriels. A travers la loi cadre 17-26, le secteur disposera d’un cadre unifié et structurant per- mettant d’assurer un bon fonc- tionnement et le développement de tout l’écosystème. Le nouveau cadre juridique pré- voit la mise en place d’un dispo- sitif de soutien regroupant des incitations fiscales, des systèmes de labellisation ou d’agréments. Le modèle de gouvernance, quant à lui, préconise la création d’un registre des acteurs, d’une commission nationale ainsi que des pôles de compétitivité régio- naux. De son côté, Mostafa Bouhaddou, secrétaire général du Réseau de l’économie sociale et solidaire, qui représente 852 coopératives réparties sur les 12 régions du pays, indique que «c e chantier est crucial pour le Maroc» . Selon lui, si le projet apporte des avan- cées notables, comme la recon- naissance juridique des acteurs du secteur et un système de gou- vernance amélioré, il reste encore des lacunes concernant, entre autres, les mécanismes de finan- cement. Il regrette le manque de précision sur certains aspects fiscaux et douaniers et appelle à ouvrir un dialogue approfon- di avec le gouvernement. Il met également en avant la nécessité d’intégrer l’innovation pour rele- ver les défis auxquels fait face le secteur. Cette démarche devrait permettre de placer l’économie sociale et solidaire sur des bases solides, capables de soutenir un développement équilibré et inclu- sif à travers tout le Royaume. ◆
Actuellement, le tissu ESS marocain englobe environ 60.000 coopératives rassemblant 800.000 membres, principalement issus des zones rurales.
Économie sociale et solidaire Un cadre juridique dans le pipe pour réorganiser le secteur
économie sociale et solidaire (ESS) joue un rôle essentiel dans l’inclusion et dans la réduction des inégalités territoriales et sociales. Selon les années, l’ESS contribue entre 4 à 9% au PIB national. Le nouveau modèle de développement mise sur ce sec- teur pour offrir un élan à l’emploi, en particulier dans les zones défavorisées. Dans cette optique, le Conseil économique, social et environ- nemental (CESE) a recommandé l’adoption d’une loi-cadre pour améliorer la gouvernance du sec- L Il s’agit de l’avant-projet de loi 17-26 soumis actuellement par le SGG pour consultation publique. Il a reçu un accueil favorable des partis politiques, mais aussi quelques réserves de certains militants associatifs. Par C. Jaidani ’
teur. Cet instrument législatif vise notamment à renforcer les com- pétences des acteurs et à pro- mouvoir la création de pôles de compétitivité régionaux regrou- pant coopératives et associa- tions. Pour garantir un cadre juri- dique adapté, un avant-projet de loi a été finalisé par le secrétariat général chargé de l’Artisanat, de l’Économie sociale et solidaire. Ce texte a été mis sur le site du secrétariat général du gouver- nement (SGG) pour consultation publique avant d’être soumis au Parlement. Lahcen Saadi, responsable de ce département, explique que «l’ESS constitue un pilier clé pour la mise en œuvre du nouveau modèle de développement» , sou-
lignant l’importance d’un cadre juridique solide pour «structurer le secteur, optimiser son organi- sation et maximiser son impact en matière de création d’emplois et d’inclusion sociale». Ce projet, élaboré en tenant compte des expériences de 11 pays et des spécificités maro- caines, s’inspire notamment des recommandations issues des Assises nationales de l’ESS de 2015. Il vise à résoudre les problèmes liés à l’absence d’un cadre juridique précis, tout en réduisant les chevauchements législatifs avec d'autres lois exis- tantes, comme celle relative aux coopératives. Actuellement, le tissu ESS marocain englobe envi- ron 60.000 coopératives rassem-
Le projet de loi sur l’ESS a pris beaucoup de temps pour être lancé dans le circuit législatif. L’idée a germé depuis 2012.
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