b. Modifier les règles d’accès aux Dossiers Médicaux Partagés (DMP)
LIVRE BLANC : l’avenir de la cardiologie hospitalière
CARDIO H - N°60 / DÉCEMBRE 2022
Recherche clinique Auteurs : Loïc Belle, Emmanuelle Dos Santos, Jean-Louis Georges, Grégoire Rangé
Recherche clinique Auteurs : Loïc Belle, Emmanuelle Dos Santos, Jean-Louis Georges, Grégoire Rangé. Au-delà des activités de soin qui consti- tuent le cœur de sa mission, l’hôpital est également un lieu de recherche et d’enseignement. Ces activités sont en- couragées par les pouvoirs publics et peuvent être financées par la dotation des Missions d’Enseignement, de Re- cherche, de Référence et d’Innovation (MERRI 10 ).
Le CNCH occupe une place croissante dans la recherche et l’enseignement en France : dans l’investigation d’une part, par le volume de patients qu’il prend en charge et dans l’enseignement d’autre part, par le nombre d’étudiants accueil- lis chaque année. Il se positionne égale- ment de plus en plus comme promoteur d’études cliniques. Cet investissement représente un temps médical et para- médical conséquent qui doit être sé- curisé financièrement pour perdurer : dans ce contexte, la dernière réforme 11 risque de mettre en difficulté les centres investigateurs et l’incitation ré- cente des centre hospitaliers à s’investir dans la recherche. Au-delà des activités de soin qui constituent le cœur de sa mission, l’hôpital est également un lieu de recherche et d’enseignement. Ces activités sont encouragées par les pouvoirs publics et peuvent être financées par la dotation des Missions d’Enseignement, de Recherche, de Référence et d’Innovation (MERRI 10 ). Le CNCH occupe une place croissante dans la recherche et l’enseignement en France : dans l’investigation d’une part, par le volume de patients qu’il prend en charge et dans l’enseignement d’autre part, par le nombre d’étudiants accueillis chaque année. Il se positionne également de plus en plus comme promoteur d’études cliniques. Cet investissement représente un temps médical et paramédical conséquent qui doit être sécurisé financièrement pour perdurer: dans ce contexte, la dernière réforme 11 risque de mettre en difficulté les centres investigateurs et l’incitation récente des centre hospitaliers à s’investir dans la recherche.
Evolution du montant et de la distribution de la dotation socle
DIAGNOSTIC
Diagnostic
Forces
Faiblesses
Forces
Faiblesses
• Plus de 16 000 patients ont été inclus dans des études en 2020 par les CH, soit 7 fois plus qu’en 2011 • Des services de recherche pérennes ont été mis en place au sein du CNCH, à l’image du service de recherche clinique de Chartres 12
Les enveloppes MERRI sont trop dispersées • Les enveloppes MERRI sont trop dispersées • Les seuils d’accès aux enveloppes recherche-inclusion et publication privent les CH d’une partie du financement de l’investigation
• Plus de 16 000 patients ont été inclus dans des études en 2020 par les CH, soit 7 fois plus qu’en 2011 •
24 LES PROPOSITIONS DU CNCH 1. Engager une réflexion sur la rémunération de l’investigation réalisée par les centres hospitaliers impliquant une révision de la grille de répartition des enveloppes Missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (MERRI) 2. Faciliter l’atteinte des seuils de financement de la recherche par les MERRI par le recours à des associations entre établisse- ments de santé 3. Encourager la structuration et la professionnalisation d’unités de recherche autonomes au sein des centres hospitaliers, s’ap- puyant sur des professionnels formés à la recherche clinique, et disposant d’un financement dédié 4. Renforcer la coopération scientifique entre les CHU et les CH afin de faciliter la communication des dernières avancées et les 10 Article D162-6 du code de la sécurité sociale 11 La réforme se traduit par une augmentation globale du nombre d’établissements bénéficiaires des MERRI, principalement portée par l’enveloppe enseignement au détriment du financement des activités de publication et surtout d’investigation. Dans l’ancien modèle d’attribution, une seule enveloppe, dite dotation socle, était prévue pour couvrir les différentes activités de recherche et d’enseignement. La réforme de 2021 divise cette dotation unique en 3 enveloppes distinctes, consacrées chacune à une activité. • Pour l’activité de publication (61% des crédits) : un plancher d’accès au financement a été fixé au 62,5ème percentile du nombre d’établissements éligibles • Pour l’activité recherche-inclusion (15%) : ce seuil est au 75ème percentile • Pour l’activité d’enseignement (24%) : pas de seuil d’accès, rémunération à partir du premier étudiant Opportunités Menaces • La diminution du financement de l’investigation (via l’évo- lution du calcul des points relatifs aux publications) fragilise la capacité des CH à poursuivre cette activité • Le développement de la promotion par les CH est à pour- suivre • Les coopérations avec les CHU doivent être encouragées 11 La réforme se traduit par une augmentation globale du nombre d’établissements bénéficiaires des MERRI, principalement portée par l’en- veloppe enseignement au détriment du financement des activités de publication et surtout d’investigation. Dans l’ancien modèle d’attribution, une seule enveloppe, dite dotation socle, était prévue pour couvrir les différentes activités de recherche et d’enseignement. La réforme de 2021 divise cette dotation unique en 3 enveloppes distinctes, consacrées chacune à une activité. - Pour l’activité de publication (61 % des crédits) : un plancher d’accès au financement a été fixé au 62,5 ème percentile du nombre d’établis- sements éligibles - Pour l’activité recherche-inclusion (15 %) : ce seuil est au 75 ème percentile - Pour l’activité d’enseignement (24 %) : pas de seuil d’accès, rémunération à partir du premier étudiant 12 En 2020 : 2 995 inclusions, 25 publications (dont 21 en cardiologie), 2 études en promotion issues du pôle CNDEN. Actuellement, 40 % des projets actifs sont portés par des promoteurs institutionnels et académique, 60 % sont pour le compte d’acteurs industriels. passerelles entre les activités de recherche 10 Article D162-6 du code de la sécurité sociale
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