RAPPORT DU MAIRE – NOVEMBRE 2015 SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE LACHUTE
Chères concitoyennes, Chers concitoyens, La Loi sur les cités et villes exige que le maire fasse rapport sur la situation financière de la municipalité au moins quatre semaines avant que le budget ne soit déposé devant le Conseil pour adoption. Voici les éléments à traiter selon la Loi : 1- LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 Les états financiers consolidés pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2014 montrent un excédent de fonctionnement de l’exercice à des fins fiscales de 765 895 $. Cet excédent a permis de porter l’excédent de fonctionnement non affecté accumulé à 1 038 547 $. Les principaux éléments de variation sont les suivants : − Augmentation de 125 000 $ des revenus d’intérêts sur arrérages et revenus de placements; − Accroissement de 75 000 $ des revenus de droit de mutation immobilière; − Subvention supplémentaire de 62 000 $ de Recyc-Québec; − Diminution de 91 000 $ de la dépense d’intérêts attribuable aux taux utilisés lors de la préparation budgétaire versus ceux obtenus réellement lors de nos (re)financements, combinée au report de certains projets à une période ultérieure; − Réduction de 190 000 $ des dépenses de fonctionnement pour le traitement des eaux usées et les réseaux d’égouts. 2- LE RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT Le rapport de l’auditeur indépendant de la Ville pour l’exercice financier 2014 a été déposé par la firme Amyot Gélinas, s.e.n.c.r.l., comptables agréés de Lachute. À leur avis, les états financiers consolidés de la Ville de Lachute donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Lachute et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2014, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. 3- LE PROGRAMME TRIENNAL EN IMMOBILISATIONS La Ville de Lachute a adopté, avant considération du périmètre comptable, un programme de dépenses en immobilisations de 31 979 400 $ pour les années 2015-2016-2017, dont 12 130 300 $ en 2015. 3.1- Pour 2015, les principaux projets réalisés ou engagés sont : − Pavage de l’avenue Bethany; 468 000 $ − Nouvelles infrastructures de l’avenue Barron ainsi que des rues Francis et Abigail; 390 000 $ − Remplacement d’un égout pluvial sur l’avenue Hamford; 125 000 $ − Réfection des bassins du réservoir de l’ancienne usine de filtration; 300 000 $ − Éclairage en parc industriel, rue Lowe; 75 000 $ − Agrandissement de l’atelier mécanique du garage municipal; 450 000 $ − Acquisition d’un véhicule pour la voirie et d’équipement de déneigement; 260 000 $ − Acquisition d’outils de désincarcération ainsi que d’un véhicule de soutien aux opérations pour les incendies; 105 000 $ 3.2- Certains projets prévus en 2015 ont été reportés ou abandonnés pour diverses raisons : absence de confirmation de subvention, projets nécessitant des analyses ou études préliminaires, précarité et ralentissement de l’économie. Les travaux reportés sont, principalement, les suivants : − Réfection des infrastructures de l’avenue Hamford et de la rue Legault; 1 800 000 $ − Réfection des infrastructures des rues Millway et Saint-Jacques; 1 200 000 $ − Remplacement d’un égout pluvial sur la rue du Pavillon; 900 000 $ − Transformation d’un bâtiment et aménagement de la nouvelle bibliothèque. 4 760 000 $ 4- LES INDICATEURS PRÉLIMINAIRES SUR LES ÉTATS FINANCIERS POUR L’EXERCICE 2015 Le budget 2015 prévoyait, avant considération du périmètre comptable, des revenus et des charges de 21 116 100 $ et, selon les indications préliminaires, nous anticipons terminer l’année avec un excédent de fonctionnement de l’exercice à des fins fiscales de 372 100 $. 5- LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU BUDGET DE L’EXERCICE 2016 ET DU PROCHAIN PROGRAMME TRIENNAL EN IMMOBILISATIONS La Direction générale, en collaboration avec les différentes directions municipales, travaille actuellement à l’élaboration du budget 2016. Ce travail se poursuivra en collaboration avec le Conseil qui a pour objectif de vous en présenter le résultat d’ici la fin de l’année 2015. Avec la réalisation de plusieurs plans concernant nos parcs industriels, nous sommes maintenant en mesure de faire de la prospection de façon plus efficace. La planification du parc Charlebois, près de Tricentris, et du parc Aéroparc, près de l’aéroport, est complétée. Également, il sera intéressant de surveiller, au cours des prochains mois, la mise en ligne d’un site Web où vous trouverez la liste de tous nos espaces et bâtiments industriels. Un plan concernant un futur développement hôtelier à Lachute a aussi été conçu. Pour nos commerces et PME, nous allons mettre l’accent sur l’économie numérique et tous les avantages qu’on ne peut ignorer dans le monde des affaires actuel. Le projet de la bibliothèque municipale se poursuit avec l’embauche d’un architecte chevronné, spécialement affecté à ce projet, à titre de gestionnaire de projet. L’année 2016 verra le bâtiment de l’ancienne église Unie revivre dans sa nouvelle vocation, alors que les travaux de construction seront réalisés d’ici la fin de l’année 2016. Le désir de faire de la Ville de Lachute un endroit dynamique et accueillant est bien présent, par les nombreuses activités sportives, culturelles ou autres festivités qui se déroulent sur notre territoire. Enfin, l’exercice budgétaire pour l’année 2016 sera accompagné d’une analyse des projets qui apparaîtront au programme triennal en immobilisations pour les années 2016, 2017 et 2018. L’ensemble de tous nos travaux seront orientés dans un esprit de desservir le mieux possible la population en tenant compte des ressources financières disponibles. 6- LA RÉMUNÉRATION ET LES ALLOCATIONS DE DÉPENSES DES MEMBRES DU CONSEIL Le régime de la rémunération et des allocations de dépenses des membres du Conseil municipal est établi en conformité avec la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., chapitre T 11.001) et le règlement municipal numéro 96-478 et ses amendements. Le tableau suivant donne le portrait des prestations que reçoivent les élus municipaux de la Ville de Lachute pour 2015 : Rémunération de base Allocation de dépenses Total Maire : 46 167 $ 15 976 $ 62 143 $ Maire suppléant : 16 584 $ 8 292 $ 24 876 $ Conseillers : 12 822 $ 6 412 $ 19 234 $ Les élus bénéficient également d’un régime de retraite géré par la CARRA, conformément à la loi et aux règlements applicables en l’espèce. Chaque maire des municipalités composant la MRC d’Argenteuil perçoit 200 $ par mois, plus 100 $ par séance du conseil. Tout représentant élu, assistant à un comité dûment formé par le Conseil de la MRC, reçoit également 200 $ par réunion. Toutefois, si ce représentant préside le comité de travail, il reçoit alors une rémunération de 225 $. Relativement à la Régie Intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes (RIADM), la rémunération s’établit à 1 828 $ par mois pour le président et à 668 $ par mois pour les autres délégués municipaux. Finalement, en ce qui concerne la Régie d’assainissement des eaux usées de Chatham/Lachute (RAEUCL), la rémunération s’établit à 389 $ par mois pour le président et à 195 $ par présence aux séances publiques pour les autres délégués municipaux. Le tiers de la rémunération versée par ces trois derniers organismes l’est à titre d’allocation de dépenses, sauf pour le maire qui atteint le maximum annuel permis par la Loi sur le traitement des élus avec ses rémunérations de la Ville de Lachute. 7- LISTES DES CONTRATS Une liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ conclus depuis le dernier rapport du maire sur la situation financière en novembre 2014, ainsi qu’une liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $, dont l’ensemble totalise une dépense dépassant 25 000 $, sont disponibles au Greffe pour consultation. Il en est de même pour les conventions collectives de travail. PRÉSENTATION BUDGÉTAIRE DE L’EXERCICE 2016 Le budget 2016 et le programme triennal en immobilisations pour les années 2016, 2017 et 2018 seront présentés publiquement pour adoption à une séance extraordinaire du Conseil qui se tiendra en décembre. Vous êtes invités à surveiller l’avis de convocation et à y assister. Une période de questions y est prévue. Toujours à votre service, nous demeurons disponibles pour toute information additionnelle. Merci de votre confiance et soyez assurés que nous travaillons à la maintenir. Le 2 novembre 2015 Carl Péloquin, maire (C-2015-02)
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