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AVIS PUBLIC – VILLE DE LACHUTE ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 2015-775
Clinique Vétérinaire Mirabel
Norman Dupuis, D.M.V. John McOuat, D.V.M., B.Sc (Agr) Jean-François Fortin , D.M.V. Nathalie Desjardins, D.M.V. Simon Villeneuve , D.M.V. Simon Dansereau , D.M.V. Michel Lemire , D.M.V., B.Sc (Agr) Nathalie Bousquet , D.M.V. Chadam McOuat , D.V.M., B.Sc (Agr) Katy Thiffault, D.M.V.
Prenez avis que le Conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du 6 juillet 2015 le règlement 2015-775 intitulé : « Règlement concernant la limite de vitesse sur le chemin Beattie ». Ce règlement est entré en vigueur le 5 octobre 2015 n’ayant pas fait l’objet d’un avis de désaveu du ministre des Transports du Québec. Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement à la Direction du greffe, à l’hôtel de ville. Le 7 octobre 2015 Me Lynda-Ann Murray, greffière (G-2015.21)
9036, Saint-Étienne, Saint-Benoît, Mirabel (Qc) J7N 2P6
Tél. : 450-258-3202 Téléc. : 450-258-3911 Sans frais : 1-877-258-3202
AVIS PUBLIC – VILLE DE LACHUTE DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE
AVIS PUBLIC – VILLE DE LACHUTE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE L’IMPÔT FONCIER DEUXIÈME PUBLICATION
Lors de la séance ordinaire tenue le 5 octobre 2015, le Conseil municipal de la Ville de Lachute a adopté le règlement 2015-739-21 intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 pour concordance avec la modification du plan d’urbanisme révisé pour agrandir la zone industrielle In-216 à même une partie de la zone résidentielle Hb-222 ». Ce règlement est adopté afin d’assurer la concordance entre la réglementation d’urbanisme et le plan d’urbanisme révisé modifié pour agrandir la zone industrielle In-216 à même une partie de la zone résidentielle Hb-222. Il vise la partie du territoire délimitée approximativement par les rues Wilson, St-Julien et de la Princesse. Les dispositions de ce règlement portent sur les limites des zones suivantes : la zone industrielle In-216 est agrandie en intégrant une partie de la zone résidentielle Hb-222. Le règlement est disponible pour consultation à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité du règlement portant le numéro 2015-739-21 au plan d’urbanisme révisé modifié. Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis. Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes habiles à voter du territoire de la municipalité, celle-ci doit donner son avis sur la conformité du règlement au plan dans les 60 jours qui suivent l’expiration du délai prévu pour demander à la Commission son avis sur la conformité du règlement portant le numéro 2015-739-21. Les conditions pour être une personne habile à voter peuvent être obtenues à l’hôtel de ville aux heures régulières de bureau (articles 110.7 et 110.8 de la Loi sur l’Aménagement et l’Urbanisme ). Lachute, le 7 octobre 2015 Me Lynda-Ann Murray, greffière (U-2015.26) The present public notice is given to the interested persons of the Lachute’s territory who may sign an application to ask the advice of the Commission municipale du Québec about conformity between this by-law and the planning programme. For further information: 450 562-3781, ext. 211. PRENEZ AVIS que le Conseil municipal statuera sur les demandes suivantes de dérogation mineure aux règlements de zonage numéro 2013-739 et de lotissement numéro 2013-740 et amendements, lors de la séance ordinaire qui se tiendra en la salle du Conseil de l’hôtel de ville au 380, rue Principale, Lachute, le lundi 2 novembre 2015 à 19 heures, à savoir : – Pour le lot 3 038 665 du cadastre du Québec, 425, rue Bédard dans la zone Hb-328 afin de permettre : • le remplacement d’une haie de cèdres pour de nouveaux cèdres coniques ayant une hauteur de 3,65 mètres alors que le règlement autorise une hauteur maximale de 2 mètres; • l’installation d’une clôture ayant une hauteur de 1,5 mètre en cour avant alors que le règlement autorise 1,2 mètre; – Pour le lot 3 038 112 du cadastre du Québec, 104, rue des Ormes dans la zone Ha-402 afin de permettre : • le maintien d’un abri d’auto construit à 0,68 mètre de la limite de propriété alors que le règlement prévoit 1 mètre; • que la distance de la corniche de l’abri d’auto soit à au moins 0,3 mètre de la limite de propriété alors que le règlement prévoit 0,6 mètre. Toute personne intéressée pourra alors se faire entendre par le Conseil relativement à ces demandes. Le 7 octobre 2015 Me Lynda-Ann Murray, greffière (U-2015.27) The present public notice is given for public consultation to be held for minor variance request regarding the above properties. For further information : 450 562-3781, ext. 211. AVIS PUBLIC – VILLE DE LACHUTE Aux personnes habiles à voter du territoire de la Ville de Lachute Recours possible à la Commission municipale du Québec concernant la conformité de ce règlement au plan d’urbanisme
Prenez avis que les lots ci-après désignés, avec bâtisses dessus érigées s’il en est alors, seront vendus à l’enchère publique le mercredi 25 novembre 2015 à compter de 10 heures , en la salle du Conseil municipal de l’hôtel de ville, 380 rue Principale à Lachute (Québec) pour défaut de paiement de taxes municipales – et scolaires, le cas échéant – à moins que ces taxes et redevances en capital et intérêts ainsi que tous les frais encourus, plus les frais du présent avis, ne soient valablement payés avant la vente. Les adjudications d’immeubles seront faites sous réserves des exigences de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles , de la réglementation municipale relative à l’urbanisme, et avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes, attachées aux immeubles, sans garantie légale et aux risques et périls de l’acquéreur et sous réserves de l’exigibilité des taxes fédérale et provinciale (TPS et TVQ), si applicables. Le prix de l’adjudication de chacun des immeubles sera payable immédiatement, en monnaie légale ou par chèque visé à l’ordre de la Ville de Lachute. À moins d’indication contraire, tous les lots mentionnés font partie du cadastre du Québec, dans la circonscription foncière d’Argenteuil.
Taxes municipales, scolaires et frais (capital et intérêts au 2015-10-14)
Matricule/Lot(s)
Propriétaire(s)
3855-21-0589 Lot : 3 037 282 du cadastre du Québec Situation : 72, rue des Hirondelles
Monsieur Sébastien Bertrand 72, rue des Hirondelles Lachute (Québec) J8H 3Z9 Madame Véronique Pilon 72, rue des Hirondelles Lachute (Québec) J8H 3Z9 Monsieur Michel Legault 107, rue Cottingham Lachute (Québec) J8H 3B8 Madame Annick Nantel 107, rue Cottingham Lachute (Québec) J8H 3B8 Succession de feu Lucien Malaket 3223, de la Gare, app. 144 Vaudreuil-Dorion (Québec) J7V 0L5 Succession de feu Antoine Malaket a/s Revenu Québec Direction principale des biens non réclamés 500, boul. René-Lévesque Ouest, 10 e étage Montréal (Québec) H2Z 1W7 Monsieur Yan Séguin 238, avenue Barron Lachute (Québec) J8H 2G2 Mr. James Chambers 191, Royal Oak Road Cambridge (Ontario) N3H 4R7 Mrs. Kathryne Galbraith 191, Royal Oak Road Cambridge (Ontario) N3H 4R7
2 941,78 $
3857-88-8284 Lot : 3 037 646 du cadastre du Québec Situation : 107, rue Cottingham
7 402,25 $
3956-35-9950 Lot : 3 630 090 du cadastre du Québec Situation : rue Mary
226,11 $
3957-60-6058 Lots : 3 038 299 du cadastre du Québec Situation : 238-238B, avenue Barron 4465-02-3758 Lot : 3 040 181 du cadastre du Québec Situation : 71, chemin Beattie
10 323,25 $
1 959,10 $
Donné à Lachute, ce 8 octobre 2015
M e Stéphanie Allard, greffière adjointe de la Ville
(G-2015.22)
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