L E S S P É C I A L I S T E S / T H E S P E CI A L I S T S
Combien de pension alimentaire pour enfant est-ce que je devrais payer? Cette question surgit fréquemment lorsque des conjoints (soit mariés ou conjoints de fait) ayant un ou des enfants se séparent. Afin de déterminer le montant de pension alimentaire que le payeur (habituellement le conjoint qui n’a pas la garde de l’enfant) versera, il faut considérer les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants (soit fédérales ou provinciales). D’emblée, ces Lignes directrices semblent assez simples à utiliser, mais il ne faut pas si méprendre. La pension alimentaire calculée en vertu des Lignes directrices dépend de plusieurs facteurs et entre autres : - Le revenu annuel du conjoint qui verse la pension alimentaire et dans certain cas le revenu de l’autre conjoint et même celui des nouveaux conjoints des parties; - Le régime de garde adopté par les parties (garde complète à une partie, garde partagée, etc.); - Le nombre d’enfant issue du mariage ou de la cohabitation. Le revenu du payeur est souvent difficile à déterminer (surtout dans les cas de travailleur(se) autonome ou d’entreprise familiale) et devient en soit une question en litige entre les parties. En sus de la pension alimentaire, les parties doivent également partager les dépenses spéciales et extraordinaires des enfants (par exemple: les frais médicaux, dentaires, de garde, les frais relatifs aux études primaires, secondaires et post-secondaires et les activités parascolaires) en proportion de leur revenu respectif. Comme toutes les questions découlant d’une séparation, le montant de la pension alimentaire pour enfant que doit verser le payeur devrait être spécifié dans un accord de séparation ou dans une ordonnance de la Cour (si les parties ne peuvent conclure un tel accord). Avec mes 20 années d’expériences dans le domaine du droit de la famille, je peux vous aider à mieux vous y retrouver afin d’éviter des erreurs qui pourraient s’avérer coûteuses et frustrantes.
www.stephanelalonde.ca Stéphane C. Lalonde, B . A ., LL . B . Avocat et notaire
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