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MARC A. LE GRIS SOUS EMBARGO JUDICIAIRE
EUROPERIVERCRUISES
FRÉDÉRIC HOUNTONDJI frederic.ountondji@eap.on.ca
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Modification de recours à plusieurs reprises, désistements en cascade, demandes frivoles, lecture biaisée et partisane des dossiers, utilisation abusive des ressources judiciaires au détriment des autres justiciables… Devant ces faits, Marc A. Le Gris est mis « sous embargo judiciaire » par la Cour supérieure du Québec. C’est ce que laisse voir le jugement rendu par la Cour dans le litige entre l’actuel conseiller municipal de Grenville- sur-la-Rouge, Marc A. Le Gris, et l’ancien maire, John Saywell. Ce dernier voulait, entre autres, que le juge conditionne toute sa nouvelle procédure contre la municipalité, ses élus et ses officiers à une autorisation judiciaire préalable. Dans son jugement, la Cour interdit donc à « M. Marc-André Le Gris d’introduire toute demande en justice, ou de présenter un acte de procédure dans une instance déjà introduite, à l’encontre de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge ou à l’encontre de l’un ou l’autre de ses élus ou officiers, présents, passés ou futurs, devant toute instance, tribunal ou organisme assujetti au pouvoir de contrôle judiciaire de la Cour supérieure, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du juge en chef, du juge en chef associé ou de la juge en chef adjointe, ou de tout juge désigné par eux. » La Cour donnait ainsi suite aux divers recours et procédures de M. Le Gris contre la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge et certains de ses représentants dont M. Saywell. Bâtiment non conforme Selon le jugement, l’élément déclencheur du litige est un recours en injonction que le conseil municipal avait intenté contre M. Le Gris en 2013, déclarant non conformes les travaux de construction d’un immeuble qui lui appartenait. Avec le temps, ce dernier a demandé aux
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tribunaux de décider que M. Saywell était inhabile à exercer une charge municipale pendant cinq ans pour, a-t-il allégué, s’être tu sur la nature générale d’intérêts pécuniaires avant l’adoption de deux résolutions. Il lui reprochait également d’avoir déposé des déclarations d’intérêts pécuniaires incomplètes, qui omettraient des immeubles, le Club équestre d’Argenteuil et la Société du parc de la Rivière-Rouge. Quant aux immeubles qui ne seraient pas mentionnés dans les déclarations, la Cour relève que les reproches de M. Le Gris « tiennent d’un amalgame qui ne s’avère pas ». Pour ce qui concerne le Club équestre, le juge a rappelé qu’une plainte de M. Le Gris à propos du même sujet avait été rejetée par la Commission municipale du Québec. Elle a souligné donc que « jamais, il (John Saywell) n’a possédé quelque intérêt pécuniaire dans le Club. » Pour les résolutions, le tribunal voit dans l’attitude de M. Le Gris « une lecture teintée de partisanerie politique excessive ou de malveillance. » Il condamne le requérant à verser à M. Saywell, la somme de 1000 $ à titre de dommages-intérêts et 2500 $ pour les dommages punitifs, en plus des interdictions qui lui sont faites. GSLR councillor Marc A. Le Gris has been placed “under judicial embargo” by the Superior Court of Quebec. —archives
BROSSEAU SATISFAIT
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Michel Brosseau persiste et signe. Selon lui, Marc A. Le Gris, actuel conseiller municipal à Grenville-sur-la-Rouge, avait donné une fausse adresse pour être candidat au poste de maire en 2013. Il se fonde sur
de l’élection du 24 mars 2013, M. Le Gris avait donné comme adresse pour sa mise en candidature un bâtiment qu’il avait vendu. Il avait vendu ce bâtiment le 11 novembre 2012 et c’était signé chez le notaire. Donc,
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il n’était plus propriétaire du bâtiment », a affirmé M. Brosseau, l’ancien maire. Il s’explique mal, alors, que le DGEQ n’ait rien à reprocher à M. Le Gris à la suite de sa plainte. « Ils ont pris quatre ans, de février
Michel Brosseau persists in alleging that Marc A. Le Gris, current municipal councilor in Grenville-sur-la-Rouge, had given a false address to be candidate for the position of mayor in 2013.
le jugement de la Cour supérieure qui lui donne raison, contrairement au directeur général des élections du Québec (DGEQ). (Voir la Tribune-Express du 31 mai dernier)
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2013 à juin 2017, pour m’envoyer une réponse. Je pense que ce n’est pas logique de leur part », a-t-il commenté. — Frédéric Hountondji
« Le juge Poirier a très bien jugé la cause et a très bien vu que les preuves de M. Le Gris n’étaient pas fondées. Il a été incapable de prouver ce qu’il avançait. Lors
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