Argenteuil_2016_04_29

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PROVINCE DE QUÉBEC

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 20 avril 2016, le Conseil a adopté le Règlement d’emprunt numéro 230-2016 et intitulé « Règlement d’emprunt numéro 230-2016 pour la modernisation de l’éclairage routier sur le territoire de la Ville de Brownsburg-Chatham, et décrétant des dépenses et un emprunt n’excédant pas 411 000 $, à ces fins. 2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. 3. Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h, le 10 mai 2016 , au 300, rue de l’Hôtel-de- Ville, à Brownsburg-Chatham (Québec) J8G 3B4. 4. Conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 500 et si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. 5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé immédiatement après la période d’accessibilité au registre et au même endroit. 6. Le règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville, du lundi au jeudi, entre 8 h et midi et entre 13 h et 16 h 30 ainsi que le vendredi de 8 h à 13 h. Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la Ville : 1. Condition générale à remplir le 20 avril 2016 : être soit domicilié dans le territoire de la Ville depuis la date de référence, soit le 9 septembre 2013, et, depuis au moins six (6) mois au Québec ou être, depuis au moins douze (12) mois, propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville et ce, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale ( L.R.Q. chapitre F- 2.1). 2. Condition supplémentaire, particulière aux personnes physiques, à remplir le 20 avril 2016 : être majeur et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. 3. Condition supplémentaire particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise : être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci, comme le seul des copropriétaires ou des cooccupants qui a le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l’immeuble ou d’occupant de l’immeuble ou d’occupant de l’établissement d’entreprise ( Note : Un copropriétaire ou un cooccupant n’a pas à être désigné s’il est par ailleurs qualifié à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise). 4. Condition d’exercice du droit à l’enregistrement d’une personne morale : désigner par une résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 20 avril 2016, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne. Veuillez noter que les personnes qui voudraient faire enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité. Donné à Brownsburg-Chatham, ce 29 e jour du mois d’avril 2016. La Directrice générale adjointe, Sonja Lauzon

9036, Saint-Étienne Saint-Benoît, Mirabel (QC) J7N 2P6 Courriel : bvm1@videotron.ca

- Tenue de livres - Rapports d'impôts - Transmission électronique IMPÔTS Gestion Serge D'Aoust

NormanDupuis,D.M.V. JohnMcOuat,D.V.M.,B.Sc (Agr) Jean-FrançoisFortin,D.M.V. NatalieDesjardins,D.M.V. SimonVilleneuve,D.M.V. SimonDansereau,D.M.V. MichelLemire,D.M.V.,B.Sc (Agr) NathalieBousquet,D.M.V. ChadamMcOuat,D.V.M.,B.Sc (Agr) KatyThiffault,D.M.V.

T. 450 258.3202

Tél. :450-566-5640 Cell. : 514-726-6193

www.CliniqueVeterinaireMirabel.com

APPEL D’OFFRES PUBLIC Gestion des matières résiduelles Collecte et transport Pour les périodes d’un(1) an, ou deux (2) ans ou trois (3) ans

PROVINCE DE QUÉBEC

La Ville de Brownsburg-Chatham demande des soumissions pour la Gestion des matières résiduelles pour la collecte et le transport sur son territoire. OBTENTION DES DOCUMENTS DE SOUMISSIONS Les documents de soumission sont disponibles, dès le 29 avril 2016 , sur le site officiel des appels d’offres public du Québec; www.seao.ca. Pour toutes questions supplémentaires, veuillez communiquer directement avec la directrice du Service des travaux publics, madame Sonja Lauzon ou son représentant au 450-533-6946 poste 2 ou par courriel, slauzon@brownsburgchatham.ca RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS : Les soumissions, en deux copies complètes, cachetées et identifiées « Soumission : Gestion des matières résiduelles » seront reçues jusqu’au 19 mai 2016 , à 11 h (heure limite), au bureau de l’Hôtel de Ville de Brownsburg-Chatham, situé au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, àBrownsburg-Chatham, Québec, J8G3B4, pour êtreouvertes publiquement, le jour même, au même endroit à, 11 h 05. La Ville de Brownsburg-Chatham ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucune obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. DONNÉ À BROWNSBURG-CHATHAM, ce 29 e jour d’avril 2016. Le greffier, René Tousignant, directeur général

L’Argenteuil, Lachute QC.

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Le vendredi 29 avril 2016

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