STELLANTIS SALAF MAROC Société Anonyme au Capital de 261.916.300,00 Dirhams Siège social : 120 – 122, Avenue Hassan II – CASABLANCA RC de Casablanca n° 22829 (la " Société ")
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société STELLANTIS SALAF MAROC sont convoqués à l’ Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social de la Société le : LUNDI 7 SEPTEMBRE 2026 A 10 HEURES A l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : • prendre acte de l'arrivée du terme initialement prévu pour la réalisation de l'émission obligataire précédemment décidée par l'assemblée générale du 14 juillet 2025, proposer de proroger ledit délai en vue de réaliser l'émission obligataire et ratifier l'ensemble des actes effectués dans le cadre de l'émission obligataire ; • délégation par l'assemblée générale ordinaire au conseil d'administration de la Société (avec faculté de subdélégation au Président) en vue de préciser les modalités de l'émission obligataire et effectuer tout acte en vue de sa réalisation ; • questions diverses ; et • pouvoirs pour accomplir les formalités légales. La Société tient à la disposition des actionnaires, à son siège social, les formulaires de vote par correspondance. Les formulaires de vote par correspondance devront être réceptionnés par la Société au moins quarante-huit (48) heures avant la tenue de l’Assemblée par lettre au porteur contre récépissé, ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social. Les documents requis par la loi seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social quinze (15) jours avant la date de la réunion.
TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2026
PREMIERE RESOLUTION (Prise d'acte de l'arrivée du terme initialement prévu pour la réalisation de l'émission obligataire précédemment décidée par l'assemblée géné- rale du 14 juillet 2025, proposition de prorogation dudit délai en vue de réaliser l'émission obligataire et ratification de l'ensemble des actes effectués dans le cadre de l'émission obligataire) L'Assemblée, après avoir (i) entendu l'exposé du Président (qui a notam- ment rappelé le contenu des décisions prises par l'Assemblée tenue le 14 juillet 2025 relativement à l'émission obligataire (l'" Emission Obligataire ")) et (ii) pris connaissance des délibérations du conseil d'administration en date du 28 juillet 2026 : • prend acte de l’expiration, le 14 juillet 2026, du terme initialement fixé pour la réalisation de l'Emission Obligataire initialement décidée par l'assemblée générale ordinaire du 14 juillet 2025 ; • décide de proroger de six (6) mois - à compter de la date de la présente Assemblée - le délai initialement imparti pour la réalisation défini - tive de l’Émission Obligataire (soit jusqu'au 7 mars 2027), les autres termes et conditions de l’autorisation accordée par l’assemblée géné- rale ordinaire du 14 juillet 2025 demeurant inchangés ; et • prend acte et ratifie, en tant que de besoin, l’ensemble des actes, démarches, négociations, travaux et formalités déjà accomplis dans le cadre de la préparation et de la réalisation de l’Émission Obligataire. DEUXIEME RESOLUTION (Délégation par l'assemblée générale ordinaire au conseil d'administra- tion de la Société (avec faculté de subdélégation au Président) en vue de préciser les modalités de l'émission obligataire et effectuer tout acte en vue de sa réalisation) L'Assemblée délègue, en vertu de l'article 294 de la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée, au Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer au Président du Conseil
d'Administration de la Société, ou à toute personne désignée par lui, les pouvoirs nécessaires à l'effet de : • procéder, sur ses seules décisions, aux époques, conditions et selon les modalités qu'il jugera convenables, aux émissions obligataires telles que autorisées par la présente Assemblée (dont l'Emission Obligataire objet de la Première Résolution) ; • arrêter la nature et l'ensemble des modalités et caractéristiques de chacune de ces émissions (dont l'Emission Obligataire objet de la Première Résolution) et notamment déterminer les dates d'émission des obligations, décliner l'emprunt obligataire en plusieurs tranches et sous-tâches, arrêter le montant du nominal individuel des obligations, fixer la date de souscription, fixer la date de règlement et signer le contrat d'émission, limiter le montant de l'émission aux souscriptions effectivement reçues, fixer la date de souscription et de jouissance des titres à émettre, fixer le taux d'intérêt des obligations et les modalités de paiement des intérêts, fixer le prix et les modalités de rembourse - ment des obligations et fixer les modalités dans lesquelles sera assurée la préservation des droits des obligataires et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et notamment désigner le mandataire provisoire en qualité de représentant la masse des obligataires ; et • d'une manière générale, conclure toutes les conventions, prendre toutes les dispositions et remplir toutes les formalités requises, et générale- ment, faire tout ce qui sera nécessaire à la réalisation des opérations autorisées ci-dessus. TROIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour accomplir les formalités légales) L’Assemblée donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une expédition, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales et/ ou administratives et tous dépôts et formalités de publicité prévus par la législation en vigueur.
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