LOGIS • CONDOS à louer
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NormanDupuis,D.M.V. JohnMcOuat,D.V.M.,B.Sc (Agr) Jean-FrançoisFortin,D.M.V. NatalieDesjardins,D.M.V. SimonVilleneuve,D.M.V. SimonDansereau,D.M.V. MichelLemire,D.M.V.,B.Sc (Agr) NathalieBousquet,D.M.V. ChadamMcOuat,D.V.M.,B.Sc (Agr) KatyThiffault,D.M.V.
Avis public - Ville de Lachute Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Lachute Procédure d’approbation règlement d’emprunt 2016-787
T. 450 258.3202
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Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute a adopté, lors de la séance ordinaire du 15 août 2016, le règlement 2016-787 intitulé : « Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 1 110 000 $ pour des travaux de réfection du chemin des Sources ». Ce règlement est destiné à emprunter les sommes nécessaires pour des travaux de réfection du chemin des Sources. Cet emprunt sera remboursable sur une période de vingt (20) ans par une taxe spéciale annuelle et suffisante imposable sur l’ensemble du territoire de la Ville de Lachute. Toutes les personnes physiques ou morales habiles à voter comme ci-après mentionné peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire par l’inscription de leurs nom, adresse et qualité, appuyée de leur signature dans un registre tenu à cette fin à leur intention et auquel elles auront accès de 9 à 19 heures, le mardi 30 août 2016 , à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, à Lachute. Les personnes qui veulent enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité telle que la carte d’assurance-maladie, le permis de conduire ou le passeport. Le nombre requis de demandes enregistrées pour que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de cinq cents (500), et à défaut de ce nombre, le règlement concerné sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la municipalité. CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ Est une personne habile à voter, toute personne qui, le 15 août 2016 n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités et remplit l’une des conditions suivantes : 1 0 être domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec; 2 0 être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1), situé sur le territoire de la municipalité; 3 0 être, depuis au moins 12 mois, copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité et avoir été désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. (La procuration doit avoir été produite ou être produite lors de la signature du registre). Une personne physique doit également, à la date de référence, être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Une personne morale doit avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle ni frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi. Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne habile à voter à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Le règlement peut être consulté à la Direction du greffe aux heures d’ouverture de l’hôtel de ville et pendant les heures d’enregistrement ci-dessus prévues. Le résultat de cette procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 heures, le 30 août 2016 , à l’hôtel de ville. Le 16 août 2016 M e Lynda-Ann Murray, greffière (G-2016.19) The present public notice is given to the qualified voters for the registration procedure concerning a municipal by law to determine if a referendum poll must be held. For further information : 450 562-3781, ext. 222.
Avis public – Ville de Lachute Entrée en vigueur du règlement 2016-379-6
Prenez avis que le Conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du 15 août 2016 le règlement 2016-379-6 intitulé : « Règlement amendant le règlement numéro 91-379 concernant les nuisances dans les limites de la Ville de Lachute ». Ce règlement entre en vigueur le jour de la présente publication. Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement à la Direction du greffe, aux heures d’ouverture de l’hôtel de ville. Le 16 août 2016 M e Lynda-Ann Murray, greffière (G-2016.21)
Avis public - Ville de Lachute Demandes de dérogation mineure
Prenez avis que le Conseil municipal statuera sur les demandes suivantes de dérogation mineure aux règlements de zonage numéro 2013-739 et de lotissement numéro 2013-740 et amendements, lors de la séance ordinaire qui se tiendra en la salle du Conseil de l’hôtel de ville au 380, rue Principale, Lachute, le mardi 6 septembre 2016 à 19 heures, à savoir : - Pour le lot 3 038 422 du cadastre du Québec, 456, rue Catherine dans la zone Hc-336 afi n de permettre un bâtiment accessoire à 0,75 mètre de la ligne de lot alors que le règlement prévoit 1 mètre. Également, permettre que ce bâtiment soit à 2 mètres d’un autre bâtiment accessoire alors que le règlement prévoit 3 mètres. - Pour les lots 4 914 535, 4 914 538 et 4 914 542 du cadastre du Québec, rue de l’Alizé dans la zone Ha-226-1 et le lot 5 033 850 du cadastre du Québec, rue du Grenoble dans la zone Ha-211-2 afin de permettre le lotissement des lots avec une largeur de 9,14 mètres alors que le règlement exige 12 mètres (habitation jumelée). Également, permettre que la porte principale d’une résidence jumelée soit localisée sur le côté de l’immeuble alors que le règlement prévoit qu’elle doit être située en façade de l’immeuble. - Pour le lot 2 624 471 du cadastre du Québec, 210, rue Saint-Jean dans la zone Cb-205 afin de permettre l’agrandissement d’un entrepôt à 5 mètres de la ligne de lot arrière alors que le règlement prévoit 10 mètres. Toute personne intéressée pourra alors se faire entendre par le Conseil relativement à ces demandes. Le 16 août 2016 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2016.24) The present public notice is given for public consultation to be held for minor variance request regarding the above properties. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
L’Argenteuil, Lachute QC.
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Le vendredi 19 août 2016
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