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AVIS PUBLIC Aux Contribuables de la susdite Ville
PROVINCE DE QUÉBEC
Aux contribuables de la Ville de Brownsburg-Chatham.
Avis est par les présentes donné, par le Directeur général et greffier, monsieur René Tousignant, que la Ville de Brownsburg-Chatham a disposé du lot numéro 4 677 833 du cadastre officiel du Canton de Chatham, lui appartenant, à monsieur Marco Aguilar, au montant de 10 100 $. Cet avis est donné conformément à l’article 28.1.0.1 de la Loi sur les cités et villes , lequel oblige la Ville à disposer de ses biens à titre onéreux. Pour les biens d’une valeur supérieure à 10 000$, le greffier doit publier un avis public mentionnant le nom de l’acquéreur, la description du bien vendu ainsi que le prix de l’aliénation.
Donné à Brownsburg-Chatham, ce 19 e jour du mois d’août 2016.
Le directeur général et greffier, René Tousignant, MAP, OMA
Avis public - Ville de Lachute Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Lachute Procédure d’approbation règlement d’emprunt 2016-788
Avis public – Ville de Lachute Entrée en vigueur du règlement 2016-704-1
Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute a adopté, lors de la séance ordinaire du 15 août 2016, le règlement 2016-788 intitulé : « Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 422 000 $ pour des travaux de réfection du chemin Saint-Jérusalem ». Ce règlement est destiné à emprunter les sommes nécessaires pour des travaux de réfection du chemin Saint-Jérusalem. Cet emprunt sera remboursable sur une période de vingt (20) ans par une taxe spéciale annuelle et suffisante imposable sur l’ensemble du territoire de la Ville de Lachute. Toutes les personnes physiques ou morales habiles à voter comme ci-après mentionné peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire par l’inscription de leurs nom, adresse et qualité, appuyée de leur signature dans un registre tenu à cette fin à leur intention et auquel elles auront accès de 9 à 19 heures, le mardi 30 août 2016 , à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, à Lachute. Les personnes qui veulent enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité telle que la carte d’assurance-maladie, le permis de conduire ou le passeport. Le nombre requis de demandes enregistrées pour que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de cinq cents (500), et à défaut de ce nombre, le règlement concerné sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la municipalité. CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ Est une personne habile à voter, toute personne qui, le 15 août 2016 n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités et remplit l’une des conditions suivantes : 1 0 être domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec; 2 0 être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1), situé sur le territoire de la municipalité; 3 0 être, depuis au moins 12 mois, copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité et avoir été désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. (La procuration doit avoir été produite ou être produite lors de la signature du registre). Une personne physique doit également, à la date de référence, être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Une personne morale doit avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle ni frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi. Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne habile à voter à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Le règlement peut être consulté à la Direction du greffe aux heures d’ouverture de l’hôtel de ville et pendant les heures d’enregistrement ci-dessus prévues. Le résultat de cette procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 heures, le 30 août 2016 , à l’hôtel de ville. Le 16 août 2016 M e Lynda-Ann Murray, greffière (G-2016.20) The present public notice is given to the qualified voters for the registration procedure concerning a municipal by law to determine if a referendum poll must be held. For further information : 450 562-3781, ext. 222.
Prenez avis que le Conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du 2 mai 2016 le règlement 2016-704-1 intitulé : Règlement amendant le règlement numéro 2009-704 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1. Ce règlement a été approuvé par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, en date du 8 juin 2016. Il entre en vigueur le jour de la publication dans la Gazette officielle du Québec, soit le 30 juillet 2016. Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement à la Direction du greffe, à l’hôtel de ville. Le 16 août 2016 M e Lynda-Ann Murray, greffière (G-2016.16)
Avis public – Ville de Lachute Adoption d’un règlement modifiant le règlement 2014-761 concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Lachute
Prenez avis que le Conseil municipal adoptera un règlement modifi ant le règlement 2014-761 concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Lachute lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 6 septembre 2016, à compter de 19 heures, dans la salle du Conseil située au 380, rue Principale à Lachute. Le Code est modifié par l’ajout d’une nouvelle disposition visant l’interdiction d’annonces lors d’une activité de financement politique. Des copies du projet de règlement seront mises à la disposition du public pour consultation au début
de ladite séance. Le 16 août 2016
M e Lynda-Ann Murray, greffière
(G-2016.17)
Avis public – Ville de Lachute Adoption d’un règlement modifiant le règlement 2015-735-1 concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Lachute
Prenez avis que le Conseil municipal adoptera un règlement modifi ant le règlement 2015-735-1 concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Lachute lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 6 septembre 2016, à compter de 19 heures, dans la salle du Conseil située au 380, rue Principale à Lachute. Le Code est modifié par l’ajout d’une nouvelle disposition visant l’interdiction d’annonces lors d’une activité de financement politique. Des copies du projet de règlement seront mises à la disposition du public pour consultation au début
de ladite séance. Le 16 août 2016
M e Lynda-Ann Murray, greffière
(G-2016.18)
L’Argenteuil, Lachute QC.
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Le vendredi 19 août 2016
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