BOURSE & FINANCES
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FINANCES NEWS HEBDO JEUDI 5 NOVEMBRE 2026
Anticorruption Ce que la feuille de route 2027-2028 change pour les banques et les assureurs L Adoptée par Bank Al-Maghrib, l’ACAPS, l’AMMC et l’INPPLC, la feuille de route anticorruption 2027-2028 met l’accent sur le suivi des plans d’action et l’ancrage d’une culture d’intégrité. Si les banques sont déjà soumises à un dispositif contraignant, les assurances et les acteurs du marché des capitaux avancent selon des cadres différents. Par L. B
a lutte contre la corruption prend une dimension de plus en plus opé- rationnelle dans le secteur finan- cier marocain. Longtemps abor- dée sous l’angle de l’éthique et des engagements de bonne gou- vernance, elle s’inscrit désormais dans les mécanismes de gestion des risques, de contrôle interne et de conformité des établissements. Pour les banques comme pour les compagnies d’assurances, l’enjeu ne consiste plus seulement à affi- cher une politique de tolérance zéro, mais à identifier les situations susceptibles de favoriser des pra- tiques corruptives, à encadrer les comportements exposés et à pou- voir démontrer que les contrôles prévus sont effectivement appli- qués. Cette évolution s’inscrit dans un mouvement institutionnel auquel participent Bank Al-Maghrib, l’Autorité de contrôle des assu- rances et de la prévoyance sociale (ACAPS), l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) et l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC). La feuille de route 2027-2028, adoptée par ces acteurs, entend notamment renfor- cer les compétences, promouvoir une culture d’intégrité, favoriser le partage des bonnes pratiques et accompagner la mise en œuvre des plans d’action issus des carto- graphies des risques de corruption. La première évolution concrète concerne justement la manière
d’identifier les risques. « La carto- graphie fait passer l’anticorruption d’une déclaration de principe à une gestion processus par proces- sus», explique Ennouamane Yatim, associé Financial Services Advisory chez Baker Tilly. Chaque activité est examinée afin de repérer les situations dans les- quelles un avantage indu pourrait être sollicité ou accordé. Les scé- narios identifiés font ensuite l’objet d’une cotation, d’une attribution de responsabilité et de la définition de contrôles adaptés. Cette démarche permet de quitter le terrain des prin- cipes généraux pour s’intéresser aux opérations quotidiennes et aux points de vulnérabilité propres à chaque établissement. Les zones d’exposition ne sont pas identiques d’un secteur à l’autre. Dans le secteur bancaire, la direc- tive n°1/W/2022 de Bank Al-Maghrib cible notamment l’octroi et le recou- vrement des crédits, les achats, les ressources humaines, le traitement des espèces ainsi que les activités des filiales et succursales à l’étran- ger. La cartographie et le plan d’ac- tion correspondant doivent être approuvés par le Conseil d’admi- nistration. Dans les assurances, les risques se concentrent davantage sur la souscription, la gestion des sinistres, le recours aux experts et la rémunération des intermédiaires. Pour les sociétés de gestion et les intermédiaires du marché des capitaux, les principaux points de vigilance concernent les conflits
d’intérêts, la commercialisation des produits et les relations avec les émetteurs. Cette différence d’exposition explique pourquoi les réponses réglementaires ne sont pas encore au même niveau de maturité. Bank Al-Maghrib a franchi un premier cap avec sa directive anticorrup- tion, entrée en vigueur en mai 2023. Celle-ci impose aux établissements concernés un dispositif structuré, prévoit un chapitre dédié dans le rapport sur le contrôle interne transmis au régulateur, comprenant les contrôles réalisés et leurs résul- tats, et exige que tout acte de cor- ruption constaté fasse l’objet d’une information écrite. L’ACAPS a, pour sa part, privilégié une démarche d’accompagnement du secteur des assurances, notamment à travers le Guide anti-corruption publié en 2022 et des actions de sensibilisa- tion conduites avec la Fédération marocaine de l’assurance et l’INP- PLC. Du côté du marché des capi- taux, l’AMMC agit notamment par le biais des obligations de trans- parence et de reporting ESG pré- vues par sa circulaire n°03/19. Son rapport annuel 2024 indique que 78% des émetteurs décrivent leurs politiques de prévention de la cor- ruption. Pour les banques, le sujet se déplace désormais vers l’efficacité des dispositifs déjà instaurés. Il ne suffit plus de disposer d’une carto- graphie, d’un code de conduite ou d’un mécanisme d’alerte : encore
faut-il s’assurer que les mesures prévues sont exécutées, que les contrôles fonctionnent et que les signalements sont traités. «Une car- tographie dont les plans d’action ne sont pas suivis reste sans effet », souligne Ennouamane Yatim. C’est précisément ce qui donne une place importante au suivi de ces plans dans la feuille de route 2027- 2028. Pour les assurances et les acteurs du marché des capitaux, l’évolution pourrait passer, à terme, par un cadre contraignant compa- rable à celui des banques. L’expert estime qu’un tel texte serait cohé- rent avec la dynamique engagée, tout en rappelant que chaque auto- rité conserve son propre rythme. Des dispositifs à intégrer dans la gouvernance existante L’un des enjeux de cette nouvelle étape réside également dans l’ar- ticulation entre la prévention de la corruption et les dispositifs de contrôle déjà présents dans les éta- blissements. La lutte anticorruption ne doit pas devenir une procé- dure supplémentaire, déconnectée des mécanismes de conformité, de contrôle interne et de lutte contre le blanchiment. Au contraire, elle peut s’appuyer sur une grande partie
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