BOURSE & FINANCES
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FINANCES NEWS HEBDO JEUDI 5 NOVEMBRE 2026
vivant : formation des collabora- teurs, diligences sur les tiers, trai- tement des alertes et revue par la direction. Pour autant, «la norme certifie un système de manage- ment et n’atteste pas l’absence de corruption», insiste Ennouamane Yatim. Sa portée dépend donc du périmètre retenu, qui doit couvrir les activités exposées, ainsi que de la pertinence des contrôles défi- nis à partir de la cartographie des risques. Pour les banques dont le total de bilan dépasse 30 milliards de dirhams, la directive de Bank Al-Maghrib prévoit une démarche de certification externe périodique. À ce jour, aucune exigence équi- valente ne s’applique aux assu- reurs ni aux acteurs du marché des capitaux. Les autorités ont néan- moins engagé cette démarche pour leur propre fonctionnement : Bank Al-Maghrib est certifiée ISO 37001 depuis 2019, tandis que l’AMMC et l’ACAPS le sont depuis 2024. L’INPPLC vise, de son côté, une certification en 2027. Au-delà de la conformité, cette norme peut également constituer un langage commun avec les bailleurs de fonds et les partenaires étrangers, pour lesquels la formalisation des dis- positifs d’intégrité représente un critère d’appréciation. Un enjeu qui dépasse les établissements financiers La dynamique anticorruption ne concerne pas uniquement les banques et les compagnies d’assu- rances. Elle se diffuse également dans leur environnement écono- mique, notamment à travers les relations avec les fournisseurs, les prestataires et les sous-traitants. La directive de Bank Al-Maghrib demande aux banques d’apprécier le risque de corruption avant d’en- trer en relation avec ces tiers et de renforcer leur vigilance lorsque leur niveau d’exposition le justifie. Les entreprises qui travaillent avec des établissements financiers peuvent ainsi être amenées à justifier davan-
tage leurs pratiques et leurs procé- dures internes. Les sociétés cotées sont égale- ment concernées par les exigences de transparence de l’AMMC, qui les conduisent à présenter leurs poli- tiques de prévention de la corrup- tion dans leurs rapports ESG. Pour les entreprises, disposer d’un dis- positif documenté peut devenir un avantage dans les appels d’offres, les procédures de référencement ou les relations avec des parte- naires soumis à des exigences de conformité plus strictes. Le guide de 2022 identifie à cet égard plu- sieurs mesures prioritaires: une cartographie des risques les plus critiques, y compris ceux liés aux partenaires, une politique enca- drant les cadeaux et les conflits d’intérêts, un mécanisme d’alerte ainsi que des actions de formation et de sensibilisation. L’effort doit néanmoins rester pro- portionné à la taille de l’entreprise et à son niveau d’exposition. Pour les PME, la certification ISO 37001 ne constitue pas un préalable à la mise en place d’une démarche anticorruption. Elles peuvent com- mencer par identifier leurs princi- pales zones de risque, formaliser des règles simples, encadrer les relations avec les tiers et sensibili- ser les collaborateurs. L’enjeu est moins de multiplier les procédures que de disposer de mesures adap- tées, compréhensibles et effective- ment appliquées. Ainsi, la feuille de route 2027-2028 marque surtout un déplacement du centre de gravité de la lutte anti- corruption: après la sensibilisation et la formalisation des dispositifs, l’attention se porte davantage sur leur mise en œuvre et leurs résul- tats. Pour les banques, il s’agit de prouver l’efficacité d’un cadre réglementaire déjà établi. Pour les assurances et le marché des capi- taux, la priorité reste de consoli- der les démarches engagées et de faire progresser les pratiques sectorielles. Dans les deux cas, la crédibilité du dispositif se mesurera moins à l’existence des politiques affichées qu’à la capacité des éta- blissements à identifier les risques, prévenir les situations sensibles et apporter la preuve que leurs méca- nismes de contrôle fonctionnent. ◆
Tolérance zéro : renforcer les mécanismes de contrôle pour protéger le bien commun.
des outils existants. Le Guide anti- corruption de 2022 recommande ainsi de décliner la cartographie spécifique à partir de la cartogra- phie globale des risques opération- nels. La connaissance des tiers, déjà pratiquée dans le cadre de la lutte contre le blanchiment, peut également être étendue aux four- nisseurs, prestataires et sous-trai- tants, au-delà des seuls clients. D’autres dispositifs sont directe- ment mobilisables : l’identification des personnes politiquement expo- sées, définies par la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchi- ment de capitaux et intégrées par Bank Al-Maghrib dans la cartogra- phie des risques bancaires, la sépa- ration des tâches et les délégations de pouvoirs relevant du contrôle interne, ou encore les codes de conduite et la gestion des conflits d’intérêts relevant de la conformité. L’audit interne intervient, quant à lui, pour vérifier le fonctionnement de l’ensemble. Pour les banques, la directive de Bank Al-Maghrib s’appuie explicitement sur les textes existants relatifs au contrôle interne, à la gouvernance et à la fonction conformité. La distinction entre les deux risques reste néanmoins essentielle. «La
lutte anti-blanchiment surveille les flux des clients, l’anticorruption vise les collaborateurs et les tiers qui agissent pour le compte de l’éta- blissement» , précise Ennouamane Yatim. Les deux démarches sont donc complémentaires, mais ne répondent pas exactement aux mêmes vulnérabilités. Un établis- sement peut ainsi renforcer son contrôle des opérations finan- cières tout en restant exposé à des risques liés à ses achats, à ses intermédiaires, à ses relations avec des experts ou à des conflits d’inté- rêts internes. L’objectif est alors de construire une approche cohérente, avec une nomenclature commune des risques et des contrôles et, autant que possible, une évaluation unique des tiers. La certification ISO 37001 s’inscrit dans cette logique de structura- tion. Elle peut contribuer à forma- liser les procédures et à instal- ler une discipline de suivi dans la durée. «La certification apporte une discipline» , résume l’expert. Elle implique notamment le pas- sage régulier d’un auditeur indé- pendant, avec un renouvellement de la certification tous les trois ans, et oblige la direction à démontrer que le dispositif est effectivement
Au-delà des engagements éthiques, les établissements doivent désormais démon- trer leur capacité à identifier les risques, à encadrer les situations sensibles et à faire fonctionner leurs mécanismes de contrôle.
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