ECONOMIE
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FINANCES NEWS HEBDO JEUDI 5 NOVEMBRE 2026
Immobilier La FNPI plaide pour une nouvelle génération de réforme
préconise de réduire le taux de TVA de 20 à 10% sur les maté- riaux de construction et les équi- pements favorisant l’efficacité éner- gétique, ainsi que la mise en place d’un système d’incitations fiscales en faveur des constructions moins énergivores. Pour remédier au déficit de locaux professionnels, la FNPI souhaite encourager le segment locatif, à travers le développement d’un parc immobilier exclusivement dédié à cette catégorie. À cet égard, elle propose «un taux réduit d’IS de 15% pour les sociétés développant des programmes destinés exclusi- vement à la location longue durée, un régime d’amortissement accé- léré des immeubles locatifs ainsi que des incitations fiscales favorisant la constitution de foncières résiden- tielles». Par ailleurs, la Fédération souhaite adapter l’IS aux réalités du sec- teur. Elle préconise de limiter les contentieux et les litiges fiscaux, de renforcer la sécurité juridique des transactions immobilières, de pré- server la trésorerie des entreprises et la nécessité d’une interprétation et d’une application rigoureuses des textes de loi. Tout en saluant le programme Daam Sakane, la FNPI recommande d’in- clure les projets immobiliers lancés avant le 31 décembre 2008, en vue d’augmenter l’offre de logements disponible sur le marché. Elle sou- haite également que le parc de loge- ments concernés intègre les projets autorisés et réalisés ou en cours de réalisation dans le cadre des conventions de 250.000 DH (HT), avec la possibilité de basculer vers le programme Daam Sakane, moyen- nant le paiement de l’ensemble des taxes et droits y afférents. La FNPI suggère également de réformer la taxe sur les terrains non bâtis (TNB), estimant qu’elle «a pro- gressivement perdu sa vocation ini- tiale de lutte contre la rétention spé- culative du foncier pour devenir une charge pénalisant l'outil de produc- tion des entreprises immobilières». La Fédération ambitionne enfin de mettre en place un régime fiscal incitatif en faveur des Résidences immobilières de promotion tou- ristique (RIPT) ainsi qu’un Comité national permanent de concertation sur la fiscalité immobilière. ◆
La Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) dévoilera en décembre prochain sa feuille de route pour 2026-2035. Au cœur du contrat-programme qu’elle souhaite conclure avec les pouvoirs publics, figurent des réformes fiscales destinées à faciliter la mobilisation du foncier, accroître l’offre de logements et encourager l’investissement locatif. Par C . Jaidani
La FNPI préconise des incitations fiscales pour favoriser le développement de constructions moins énergivores.
A
l’occasion de la Journée nationale de l’immobilier, qui sera organisée le 10 décembre prochain, la Fédération nationale des promoteurs immobi- liers prévoit de dévoiler sa feuille de route pour la période 2026-2035. Il s’agit d’un contrat-programme que la FNPI souhaite concrétiser en par- tenariat avec l’ensemble des inter- venants du secteur, notamment les collectivités territoriales, les admi- nistrations concernées, les ordres professionnels, les institutions finan- cières et les experts intéressés par l’acte de bâtir. Placée sous le thème «Bâtir la confiance, construire le Maroc», cette journée sera l’occasion pour les participants de formuler leurs propositions et de dresser un dia- gnostic de la situation du secteur. « Ce contrat-programme comporte des engagements réciproques entre les opérateurs du secteur et les pouvoirs publics. Une fois concrétisée, cette feuille de route permettra de fonder un écosystème englobant non seulement les promo-
l’adoption de mesures fiscales favo- risant la rénovation urbaine, notam- ment à travers l’exonération tem- poraire de l’IS et de la TVA sur les travaux de rénovation patrimoniale. Elle préconise par ailleurs d’instaurer la neutralité fiscale des restructu- rations foncières. «Les fusions de parcelles, les échanges de terrains, les remembrements fonciers ou encore les apports à des sociétés sont souvent pénalisés par une fis- calité qui renchérit le coût des opé- rations avant même le lancement des travaux. Cette situation freine la mobilisation du foncier, ralentit la densification des villes et limite la réalisation de projets urbains struc- turants», souligne Nokta. Et afin de favoriser les transferts de devises vers le Maroc, la FNPI recommande «l’exonération de la TVA avec droit à déduction pour les acquisitions immobilières financées en devises transférables ou réalisées grâce à des capitaux étrangers». Dans le cadre de l’accélération de la transition énergétique, la Fédération
teurs immobiliers, mais également de nombreux corps de métier qui contribuent à l’investissement, à la création d’emplois et aux recettes fiscales», souligne Driss Nokta, vice- président de la FNPI. Il précise que «la relation entre la FNPI et les pouvoirs publics est inscrite dans le cadre du partena- riat, du dialogue permanent et de la concertation. Aujourd’hui, il est indispensable d’engager une nou- velle génération de réformes fiscales et réglementaires pour séduire les investisseurs, augmenter le volume de production de logements et amé- liorer le cadre de vie des Marocains». Parmi les mesures préconisées, la FNPI propose de réformer la fisca- lité applicable à la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). « Cette mesure permet au promoteur de mobiliser progressivement les res- sources nécessaires à la réalisation de l’opération, tout en offrant à l’ac- quéreur un cadre juridique protec- teur», explique Driss Nokta. La Fédération plaide également pour
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