générant une somme estimée à 8 millions de
nouvelles@eap.on.ca
Les sociétés historiques régionales, les
dollars au profit de l’économie locale. Grâce à
archives municipales et l’Université
F INCH
ceprogramme,prèsde15000kgdephosphore
Carletonontactivementappuyéceprojet.
2,1 millions $
et près de 1,5 millions de gallons d’eaux usées
Protection de l’eau
Laqualitédel’eaudanslarivièreNation-
provenantdeslaiteriessontdétournésdescours
Le financement pour la protection des
Sud est nettement meilleure grâce aux
d’eau de la région chaque année.
sourcesd’approvisionnementeneauaété
investissements majeurs dans des projets
Accès accru aux archives
alloué pour l’échantillonnage vérifiant la
pour
divers, souligne l’agence Conservation
L’agenceaentreprislatâched’organiserses
qualité des eaux de puits mené par le
Nation Sud.
documents historiques et de les rendre
réseau provincial de contrôle des eaux
Lors d’une réunion dernièrement, les
accessibles au public.
souterraines dans la région des rivières
membresduComitéresponsabledelaqualité
l’assainissement
Un financement spécial de 30 000 $ du
RaisinetNationen2011.L’échantillonnage
de l’eau ont discuté du Programme
Fonds provincial pour les musées et la
annuel est effectué grâce à une entente
d’assainissement de l’eau de la CNS, et
technologie aidera la CNS dans la réalisation
avecleministèredel’Environnement.Les
expliquécommentlefinancementdeprojets
decetobjectif.Leprojetutiliseralatechnologie
renseignements
fournis
par
de l’eau
visantàaméliorerlaqualitédel’eauprotège
de pointe en gestion de l’information afin
l’échantillonnage sont utilisés pour
nos ressources en eau.
d’organiser et d’interpréter l’information
analyserl’étatdeseauxsouterraines,faire
Depuis 1993, plus de 2,1 millions de
environnementale et sociale tirée de 65 ans
le suivi à long terme des changements
dollars en subventions ont été accordés,
d’histoiredel’Officedeprotectiondelanature.
subis, et soutenir les études techniques.
Ontario Energy Board Commission de l’énergie de l’Ontario
AVIS DE REQUÊTE ET D’AUDIENCE D’UNION GAS LIMITED CONCERNANT SES TARIFS DE DISTRIBUTION POUR 2013
EB-2011-0210
Union Gas Limited (ci-après, « Union ») a déposé une requête sur le coût de service en date du 10 novembre 2011 auprès de la Commission de l’énergie de l’Ontario (la « Commission »), aux termes de l’article 36 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, L.O., c. 15, annexe B, telle que modifiée. La requête vise à obtenir une ou plusieurs ordonnances approuvant ou établissant des tarifs équitables et raisonnables ainsi que d’autres frais pour la vente, la distribution, le transport et l’entreposage du gaz à compter du 1 er janvier 2013. La décision de la Commission concernant cette requête peut avoir un effet sur tous les clients d’Union. La dernière requête sur le coût de service d’Union a été déposée en 2006 concernant les tarifs en vigueur le 1 er janvier 2007. Pour la période de 2008 à 2012, les tarifs réglementés de distribution, de transport et d’entreposage d’Union étaient établis en fonction d’un cadre de réglementation par incitatifs en vertu duquel les tarifs étaient fixés selon une formule. Si la requête est approuvée telle que déposée, la facture totale d’un consommateur résidentiel typique du territoire de service du sud qui consomme 2 200 m 3 par année augmenterait de 16,00 $ par année. Les consommateurs des territoires de service du nord et de l’est verraient leur facture totale augmenter d’environ 60 $ à 77 $ par année. Cette instance ne traitera pas du coût de base du gaz naturel. Tout changement du coût de production du gaz naturel pour les abonnés qui achètent leur gaz directement auprès d’Union est traité selon le mécanisme de rajustement trimestriel des tarifs qui est un processus réglementaire séparé. Des copies de la requête et des preuves écrites sont disponibles pour consultation dans les bureaux de la Commission, ainsi qu’au bureau d’Union aux adresses indiquées ci-dessous. Comment consulter la requête d’Union Pour consulter un exemplaire de la requête, rendez-vous sur la page destinée aux consommateurs du site Web de la Commission (version anglaise) et inscrivez le numéro de dossier EB-2011-0210 dans la boîte « Find an Application ». Un exemplaire peut également être consulté au bureau de la Commission et au bureau d’Union aux adresses indiquées ci-dessous, de même que sur le site Web d’Union (http://www.uniongas.com). Comment participer Vous pouvez participer à la présente instance en demandant le statut d’intervenant ou d’observateur, ou en présentant une lettre de commentaires : 1. Les intervenants participent activement à l’instance (c.-à-d. qu’ils présentent des questions écrites, des preuves et des arguments et contre-interrogent les témoins lors d’une audience orale). Vous pouvez demander le statut d’intervenant en envoyant une lettre d’intervention à la Commission de même qu’une copie à Union au plus tard 10 jours après la signification ou la publication du présent avis. La lettre d’intervention doit comprendre : a. une description de la manière dont le résultat de la présente instance peut, ou pourrait avoir un effet sur vous; b. si vous représentez un groupe, une description du groupe et de ses membres; c. si vous comptez demander une attribution de frais et les motifs qui vous y rendent admissible. 2. Les observateurs ne participent pas activement à l’instance, mais reçoivent les documents publiés par la Commission durant l’instance. Les observateurs peuvent recevoir sans frais les documents publiés par la Commission. Vous pouvez obtenir le statut d’observateur en présentant une demande à la Commission au plus tard 10 jours après la signification ou la publication du présent avis. 3. Les lettres de commentaires doivent être envoyées à la Commission au plus tard 30 jours après la signification ou la publication du présent avis. Toutes les lettres de commentaires seront placées dans le dossier public, sous réserve de la politique de confidentialité pour les renseignements personnels décrite plus bas. Cela signifie que les lettres seront disponibles pour consultation aux bureaux de la Commission et dans son site Web. • Intervenants – tous les documents que vous déposez à la Commission, notamment votre nom et vos coordonnées, seront versés au dossier public (c.-à-d. le dossier public et le site Web de la Commission). • Lettres de commentaires ou observateurs – la Commission retire tous les renseignements personnels (c.-à-d. ceux qui ne sont pas reliés à une entreprise) de la lettre de commentaires ou de la demande de statut d’observateur (c.-à-d. l’adresse, le numéro de télécopieur, le numéro de téléphone et l’adresse de courriel de la personne). Cependant, VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT TRAITÉS DIFFÉREMMENT SELON LA MANIÈRE DONT VOUS CHOISISSEZ DE PARTICIPER À L’AUDIENCE :
votre nom et le contenu de la lettre de commentaires ou la demande de statut d’observateur feront partie du dossier public. Renseignements sur le dépôt pour les intervenants Si vous avez déjà un identificateur d’utilisateur, veuillez présenter votre demande d’intervention dans le portail Web de la Commission : https://www.errr.ontarioenergyboard.ca (en anglais seulement). De plus, deux exemplaires papier sont requis et doivent être envoyés aux adresses ci-dessous. Si vous n’avez pas d’identificateur d’utilisateur, veuillez consulter la section Services de dépôt automatique dans le site Web de la Commission, et remplissez une demande de mot de passe. Pour obtenir des renseignements sur la manière de déposer des documents et la règle d’affectation des noms, veuillez consulter les directives RESS dans la section e-Filing Services (en anglais seulement) du site http://www.ontarioenergyboard.ca/OEB/Industry. La Commission accepte également les interventions par courrier électronique, à l’adresse qui apparaît ci-dessous. De plus, deux exemplaires papier sont requis et doivent être envoyés aux adresses ci-dessous. Ceux qui n’ont pas d’accès à l’Internet doivent présenter leur demande d’intervention en format PDF sur un CD ou une disquette, ainsi que deux exemplaires sur papier. Vous voulez de plus amples renseignements ? Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière de participer, cliquez sur « Participez » dans le menu « la CEO et vous » de la page destinée aux consommateurs du site Web de la Commission, ou communiquez avec la Commission au numéro de téléphone sans frais 1 888 632-6273. Pour communiquer avec la Commission ou Union Gas Limited Veuillez indiquer le numéro de dossier EB-2011-0210 dans la ligne « objet » de votre courriel ou l’en-tête de votre lettre. Il est également important d’indiquer votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse électronique ainsi que votre numéro de télécopieur. Toutes les communications doivent être adressées à la secrétaire de la Commission à l’adresse indiquée plus bas et doivent être reçues au plus tard à 16 h 45 le jour exigé.
ADRESSES
La Commission : Commission de l’énergie de l’Ontario C.P. 2319 27 e étage 2300, rue Yonge Toronto (Ontario) M4P 1E4 À l’attention de : Secrétaire de la Commission Dépôts : https://www.errr.ontarioenergyboard.ca Courriel :
Le requérant : Union Gas Limited C. P. 2001 50, promenade Keil nord Chatham (Ontario) N7M 5M1 À l’attention de : M. Chris Ripley Courriel : cripley@uniongas.com Tél. : 519-436-5476 Téléc. : 519-436-4641 Conseiller juridique du requérant : Crawford Smith Torys C.P. 270 Bureau 3000, Tour Maritime Life Centre Toronto Dominion
boardsec@ontarioenergyboard.ca Tél. : 1 888 632-6273 (sans frais) Téléc. : 416 440-7656
Toronto (Ontario) M5K 1N2 Courriel : csmith@torys.com Tél. : 416 865-8209 Téléc. : 416 865-7380
IMPORTANT SI VOUS NE DEMANDEZ PAS DE PARTICIPER CONFORMÉMENT AUX TERMES DU PRÉSENT AVIS, LA COMMISSION PEUT PROCÉDER EN VOTRE ABSENCE ET VOUS NE RECEVREZ AUCUN AUTRE AVIS CONCERNANT CETTE INSTANCE.
COMMISSION DE L’ÉNERGIE DE L’ONTARIO Original signé par
FAIT à Toronto, le 1 er décembre 2011
Kirsten Walli Secrétaire de la Commission
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