FNH 976 ok

DETAIL DES AUTRES PASSIFS AU 31/12/2019

IMMOBILISATIONS DONNEES EN CREDIT-BAIL, EN LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT ET EN LOCATION SIMPLE AU 31/12/2019

En milliers de DH 31/12/2019 31/12/2018

En milliers de DH

Amortissements

Provisions et Agios réservés

Montant brut au début de l'exercice

Montant des acquisitions au cours de l'exercice

Montant des cessions ou retraits au cours de l'exercice

Montant brut à la fin de l'exercice

INSTRUMENTS OPTIONNELS VENDUS Instruments optionnels de taux d’intérêts vendus Instruments optionnels de cours de change vendus Instruments optionnels sur actions et indices boursiers vendus Autres instruments optionnels vendus CREDITEURS DIVERS

Montant net à la fin de l'exercice

Nature

Dotation au titre de l'exercice

Cumul des amortissements

Dotation au titre de l'exercice

Reprises de provisions

Cumul des provisions

IMMOBILISATIONS DONNEES EN CREDIT-BAIL ET EN LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT CREDIT-BAIL SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES CREDIT-BAIL MOBILIER

39 827

39 827

1 800

1 800

38 027

92 81 11

793 663 119

39 827

39 827

1 800

1 800

38 027

Sommes dues à l’Etat

- Crédit-bail mobilier en cours

3 038

3 038

3 038

Sommes dues aux organismes de prévoyance

- Crédit-bail mobilier loué

36 789

36 789

1 800

1 800

34 989

Sommes diverses dues aux personnel

12

- Crédit-bail mobilier non loué après résiliation CREDIT-BAIL IMMOBILIER - Crédit-bail immobilier en cours - Crédit-bail immobilier loué - Crédit-bail immobilier non loué après résiliation LOYERS COURUS A RECEVOIR LOYERS RESTRUCTURES LOYERS IMPAYES CREANCES EN SOUFFRANCE IMMOBILISATIONS DONNEES EN LOCATION SIMPLE BIENS MOBILIERS EN LOCATION SIMPLE BIENS IMMOBILIERS EN LOCATION SIMPLE LOYERS COURUS A RECEVOIR LOYERS RESTRUCTURES LOYERS IMPAYES LOYERS EN SOUFFRANCE TOTAL

Sommes diverses dues aux actionnaires et associés Dividendes à payer Versements reçus sur augmentation de capital Comptes courants d’associés créditeurs Autres sommes dues aux actionnaires et associés Fournisseurs de bien et service Dépôts de garantie versés reçus sur opérations de marché Coupons sur titres de créance émis à payer Titres émis amortis et non encore remboursés Divers autres créditeurs COMPTES DE REGULARISATION Comptes d’ajustement des opérations de hors bilan Contrepartie du résultats de change de hors bilan Contrepartie du résultats sur produits dérivés de hors bilan Contrepartie de résultats sur titres de hors bilan Comptes d’écarts sur devises et titres Ecarts de conversion sur devises non cotées Ecarts de conversion sur devises avec garantie de change Ecarts sur ventes de titres avec faculté de rachat ou de reprise Ecarts de conversion sur autres devises Résultats sur produits dérivés de couverture Gains potentielles sur opérations de couverture non dénouées Gains à étaler sur opérations de couverture dénouées Comptes de liaison entre siége, succursales et agences au Maroc Charges à payer et produits constatés d’avance

15 619

15 851

15 619

15 851

39 827

39 827

1 800

1 800

38 027

Les provisions pour dépréciation des immobilisations Crédit bail représentent la Valeur Nette Comptable des créances compromises Mobilier et Immobilier.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES AU 31/12/2019

En milliers de DH

Amortissements et/ou provisions

Montant brut au début de l'exercice

Montant des acquisitions au cours de l'exercice

Montant des cessions ou retraits au cours de l'exercice

Montant brut à la fin de l'exercice

Montant net à la fin de l'exercice

Nature

Montant des amortissements et/ou provisions au début de l'exercice

Dotation au titre de l'exercice

Montant des amortissements sur immobilisations sorties

Cumul

929

0

929

929

0

929

0

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

- Droit au bail - Immobilisations en recherche et développement - Autres immobilisations incorporelles d'exploitation

428 501

428 501

428 501

428 501

0 0

407 140 267

5

0

0

- Immobilisations incorporelles hors exploitation

1 138

104

1 242

1 029

125

1 153

89 70

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Charge à payer

543

85

628

521

37

558

- Immeubles d'exploitation

Produits constatés d’avance

5

. Terrain d'exploitation . Immeubles d'exploitation. Bureaux

543

85

628

521

37

558

70

Autres comptes de régularisation

19

. Immeubles d'exploitation. Logements de fonction . Mobilier & Matériel de bureau d'exploitation

0

0

TOTAL

16 138

16 649

595 595

19 17

614 612

507 507

88 87

595 595

19 17

- Mobilier et matériel d'exploitation

. Matériel Informatique

DETERMINATION DU RESULTAT COURANT APRES IMPOTS AU 31/12/2019

. Matériel roulant rattaché à lexploitation . Autres matériels d'exploitation

2

2

0

0

2

- Immobilisations corporelles hors exploitation . Terrains hors exploitation . Immeubles hors exploitation . Mobiliers et matériel hors exploitation . Autres immobilisations corporelles hors exploitation TOTAL

En milliers de DH

I. DETERMINATION DU RESULTAT

MONTANT

* Résultat courant d'après C.P.C. (+/-)

163

2 067

104

2 171

1 958

125

2 082

89

* Réintégrations fiscales sur opérations courantes (+)

0

PROVISIONS AU 31/12/2019

* Déductions fiscales sur opérations courantes (-)

242

En milliers de DH

* Résultat courant théoriquement imposable courant (=)

(79)

PROVISIONS

Encours 31/12/18

Dotations

Reprises

Autres variations

En cours 31/12/19

* Impôt théorique sur résultat (-)

65

PROVISIONS, DEDUITES DE L’ACTIF, SUR :

6 564

6 564

* Résultat courant après impôts (=)

98 II. INDICATION DU REGIME FISCAL ET DES AVANTAGES OCTROYES PAR LES CODES DES INVESTISSEMENTS OU PAR DES DISPOSITIONS LEGALES SPECIFIQUES Néant

Créances sur les établissements de crédit et assimilés Créance sur la clientèle

6 533

6 533

Titres de placement Titres de participation et emplois assimilés Immobilisations en crédit-bail et en location Autres actifs

COMMISSIONS AU 31/12/2019

31

31

En milliers de DH

PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF

979

75

1 054

NATURE

31/12/2019

Provisions pour risques d’exécution d’engagements par signature Provisions pour risques de change Provisions pour risques généraux Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires Provisions pour autres risques et charges Provisions réglementaires TOTAL

FRAIS DE DOSSIERS

21

979

75

1 054

PASSAGE DU RESULTAT NET COMPTABLE AU RESULTAT NET FISCAL AU 31/12/2019

En milliers de DH

INTITULES

MONTANTS

MONTANTS

I RESULTAT NET COMPTABLE

98 98

Bénéfice net

7 543

75

0

6 564

1 054

Perte nette II REINTEGRATIONS FISCALES

144

CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION AU 31/12/2019

MARGE D'INTERET AU 31/12/2019

1 Courantes 2 Non courantes

144

En milliers de DH 31/12/2019 31/12/2018

En milliers de DH

CM / IS 2019

65 79

charges non courantes

DESIGNATION INTERETS PERCUS

Charges de personnel

1 919

2 871

III DEDUCTIONS FISCALES 1Courantes - 2 Non courantes

1 390

Salaires et appointements

1 484

2 079

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

213

Charges d’assurances sociales

264

360

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

1 178

Charges de retraite

171

431

- -

Intérêts et produits assimilés sur titres de créance INTERETS SERVIS

Charges de formation Autres Charges de personnel Impôts et taxes

3

TOTAL

242

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

3

36

30

IV RESULTAT BRUT FISCAL Bénéfice Brut

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis MARGE D'INTERET

Charges externes

6 461

4 992

si T1 > T2 (A) si T2> T1 (B)

242

Déficit brut fiscal

Loyers de crédit-bail et de location

360

V REPORTS DEFICITAIRES IMPUTES

242 242

Frais d’entretien et de réparation

31

59

1 387

Exercice n-4 Exercice n-3 Exercice n-2 Exercice n-1

Rémunération d’intermédiaires et honoraires

155

284

Transports et déplacements

94

330

CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2019

Publicité, publications et relations publiques

25

100

Autres charges externes

6 157

3 858

En milliers de DH

VI RESULTAT NET FISCAL Bénéfice net fiscal

Autres charges générales d’exploitation

363

88

Affectation du résultat

Encours 31/12/2018

Autres variations

Encours 31/12/2019

CAPITAUX PROPRES

(A - C)

Frais préliminaires Frais d’acquisitions des immobilisations Autres charges réparties sur plusieurs exercice

OU

Ecarts de réevaluation Réserves et primes liées au capital

Déficit net fiscal (B) VII CUMUL DES AMORTISSEMNTS FISCALEMENT DIFFERES VIII CUMUL DES DEFICITS FISCAUX RESTANT A REPORTER

31

245

245

Dons, libéralités et lots

40

22 942

Réserve légale

245

245

Exercice n-4 Exercice n-3 Exercice n-2 Exercice n-1 Exercice n-1

5 126 5 087 4 589 8 140 8 140

Diverses autres charges générales d’exploitation Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

Autres réserves Primes d’émission, de fusion et d’apport Capital

100 000

100 000

Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles

(25 000)

25 000

Actionnaires, Capital non versé

238

17

(1) Dans la limite du montant du bénéfice brut fiscal (A)

(18 770)

(8 153)

(26 924)

Report à nouveau (+/-)

Résultats nets en instance d’affectation (+/-) Résultat net de l’exrcice (+/-)

VENTILATION DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES SUIVANT LA DUREE RESIDUELLE 31/12/2019

125

En milliers de DH

(8 153)

8 153

98

98

D ≤ 1 mois 1 mois < D ≤ 3 mois

3 mois < D ≤ 1 an

1 an < D ≤ 5 ans

D > 5 ans TOTAL

TOTAL

48 322

0

25 098

73 420

TOTAL

8 779

7 981

ACTIF Créances sur les établissements de crédit et assimilés Créances sur la clientèle Titres de créance

REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL AU 31/12/2019

DETAIL DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AU 31/12/2019

En milliers de DH

Montant du capital :

100 000 000,00 MAD

Créances subordonnées Crédit-bail et assimilé

Opérations comptables de l'exercice 2

Déclarations T.V.A de l'exercice 3

Solde fin d'exercice (1+2-3=4)

Montant du capital social souscrit et non appelé Valeur nominale des titres

solde au début de l'exercice 1

2 363

1 485

6 684

8 873

18 622

38 027

NATURE

100,00 MAD

TOTAL

2 363

1 485

6 684

8 873

18 622

38 027

PASSIF Dettes envers les établissements de crédit et assimilés Dettes envers la clientèle

Nombre de titres détenus

A. T.V.A. collectée

538

94

631

0

Part du capital détenue %

Nom des principaux actionnaires ou associés Adresses

Exercice précédent

Exercice actuel

B. TVA à récupérer

2 224

6 226

4 981

3 470

Titres de créance émis Emprunts subordonnés TOTAL

Crédit Agricole du Maroc SA

PLACE DES ALAOUITES RABAT 1 000 000

1 000 000

100%

C. T.V.A. due ou crédit de TVA = (A-B)

(1 687)

(6 133)

(4 350)

(3 470)

TOTAL

1 000 000

1 000 000

100%

L'encours crédit-bail et assimilé comprend les montants nets des encours financiers crédit-bail mobilier, crédit-bail immobilier, loyers restructurés, loyers impayés et créances en souffrance.

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