ETATS DE SYNTHESE ARRETES AU 31/12/2019 COMPTES SOCIAUX
TABLEAU DES PROVISIONS
Exercice clos le 31/12/2019
I - PROVISIONS TECHNIQUES
Montant au début de l'exercice
Variations de l'exercice
Montant à la fin de l'exercice
NATURE
Brut
Cessions
Net
Brut
Cessions
Net
Brut
Cessions
Net
* Provisions pour primes émises non acquises
43 602 339,24 27 052 262,00
43 602 339,24 27 052 262,00
1 554 253,57 7 510 383,11
1 554 253,57 7 510 383,11
45 156 592,81 34 562 645,11
45 156 592,81 34 562 645,11
* Provisions pour sinistres à payer
* Provisions mathématiques * Provisions d'équilibrage * Provisions des contrats en unités de comptes * Autres provisions techniques
Total
70 654 601,24
0,00
70 654 601,24
9 064 636,68
0,00
9 064 636,68
79 719 237,92
0,00
79 719 237,92
Exercice clos le 31/12/2019
II - AUTRES PROVISIONS
Montant au début de l'exercice
Dotations
Reprises
Nature
Montant fin d'exercice
D'exploitation
Financières
non courantes d'exploitation
financières
non courantes
1 - Provisions pour dépréciation de l'actif immobilisé 2 - Provisions réglementées 3 - Provisions durables pour risques et charges SOUS TOTAL (A) 4 - Provisions pour dépréciation de l'actif circulant 5 - autres provisions pour risques et charges 6 - Provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie 7- autres provisions non courantes non techniques Sous Total (B)
-
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 489 558,55 857 000,00
10 464 874,20 1 777 619,17
5 489 558,55 300 000,00
10 464 874,20 2 334 619,17
0,00
6 346 558,55 6 346 558,55
12 242 493,37 12 242 493,37
0,00 0,00
0,00 5 789 558,55 0,00 5 789 558,55
0,00 0,00
0,00 0,00
12 799 493,37 12 799 493,37
Total (A+B)
TABLEAU DES CREANCES
Exercice clos le 31/12/2019
ANALYSE PAR ECHEANCE
AUTRES ANALYSES
Echues et non recouvrées
Montants sur l'Etat
Montants sur les entreprises liées
Montants représentés par effets
CREANCES
TOTAL
Plus d'un an
Moins d'un an
Montants en devises
et Org- Publics
DE L'ACTIF IMMOBILISE
- Immobilisations financières * Prêts immobilisés * Autres créances financières
-
-
278 312,00
278 312,00
- Placements affectées aux opérations d'assurance
-
* Actions et parts sociales * Obligations et bons
62 977 020,62
62 977 020,62
* Dépôts en compte indisponible
-
-
* Prêts et effets assimilées * Créances pour dépôts auprès des cédantes
63 255 332,62
63 255 332,62
-
-
-
-
-
-
DE L'ACTIF CIRCULANT
* Part des réassureurs dans les provisions techniques * Cédants, cessionnaires, coassureurs
- - - - - - -
- - - - - -
-
- - - - - - -
* Intermédiaires et comptes rattachés
52 506 921,11
52 506 921,11
41 173 038,04
1 061 961,08
* Personnel
15 000,00
-
15 000,00
- - -
* Etat
5 546 152,29
1 741 166,27
3 804 986,02
* Compte d'associés * Autres débiteurs
-
48 844 639,28 15 213 351,80 122 126 064,48 185 381 397,10
20 658 108,10
28 186 531,18 15 213 351,80 99 726 790,11 99 726 790,11
* Comptes de régularisation-actif
-
-
22 399 274,37 85 654 606,99
41 173 038,04 41 173 038,04
0,00
0,00 0,00
1 061 961,08 1 061 961,08
0,00 0,00
TOTAL
-
TABLEAU DES DETTES
Exercice clos le 31/12/2019
ANALYSE PAR ECHEANCE
AUTRES ANALYSES
Echues et non payées
Montants sur des entre- prises liées
Montants représentés par des effets
DETTES
TOTAL
Plus d'un an
Moins d'un an
Montants en devises
Montants sur l'Etat et org.Pub
DE FINANCEMENT
* Emprunts obligataires
- - -
* Autres dettes de financement
DES AUTRES PASSIF CIRCULANT
* Dettes pour dépôts des réassureurs *Cessionnaires et comptes rattachés créditeurs * Interrmédiaires et comptes rattachés
0,00
8 845 177,68 4 749 168,33 1 845 515,72 10 866 540,69
8 845 177,68 4 749 168,33 1 845 515,72 6 441 598,98
- -
- -
- -
- - - -
* Personnel
* Organismes sociaux
* Etat
4 424 941,71
* Compte d'associés * Autres créanciers
0,00
43 625 487,18
43 625 487,18
18 074 555,55
31 306 844,23
31 306 844,23
-
* Comptes de régularisation-passif
-
-
-
69 931 889,60 69 931 889,60
4 424 941,71 4 424 941,71
65 506 947,89 65 506 947,89
18 074 555,55 18 074 555,55
31 306 844,23 31 306 844,23
0,00 0,00
31 306 844,23 31 306 844,23
0,00 0,00
TOTAL
PRINCIPALES METHODES D’EVALUATION SPECIFIQUES A L’ENTREPRISE
INDICATION DES METHODES D'EVALUATION APPLIQUEES PAR L'ENTREPRISE I. ACTIF IMMOBILISE A. Evaluation à l'entrée 1. Immobilisation en non-valeurs
Dépense engagée Coût d'acquisition Coût d'acquisition Coût d'acquisition
2. Immobilisation incorporelles 3. Immobilisations corporelles 4. Immobilisations financières B. Corrections de valeurs 1. Méthodes d'amortissements
5. placements affectés aux opérations d'assurances
Coût d'acquisition (méthode admise par le PCA le CMUP)
linéaire
2. Méthodes d'évaluation des provisions pour dépréciation 3. Méthodes de détermination des écarts de conversion-Actif II. ACTIF CIRCULANT A. Evaluation à l'entrée 1. Part des réassureurs dans les provisions techniques 2. Créances et autres actifs circulants 3. Titres et autres valeurs de placement B. CORRECTIONS DE VALEUR 1. Méthodes d'évaluation des provisions pour dépréciation
Conformément à la circulaire de l'ACAPS
- Application des taux de conversion communiqués par Bank Al Maghreb
"- Sur les intermédiaires :Selon les répartitions prévus par l'ACAPS Article 72 & 74 de l'année 2019 - Sur les affaires directes : Selon la règle prévue par circulaire de l’ACAPS Article 72 & 74 de l’année 2019
- Sur les affaires directes : Selon la règle prévue par circulaire de l'ACAPS Article 72 & 74 de l'année 2019
"- Sur les intermédiaires : Selonles nouvelles règles prévues par l'ACAPS article 72 & 74 complétée par la lettre de provisionnement sur les intérmédiaires
Ref 162926 du 25 Juillet 2019 "
Ref 162926 du 25 Juillet 2019 1. Sur les intérmédiaires : 30% sur 2019 des 100% des créances échues selon le délai réglementaire 2. Sur les affaires directes : Créance Pré-douteuse | 6 mois à 9 mois | 25% Douteuse | 9 mois à 12 mois | 50% Compromise | Plus que 12 mois | 100%
2. Méthodes de détermination des écarts de conversion - Actif III. FINANCEMENT PERMANENT 1. Méthodes de réévaluation 2. Méthodes d'évaluation des provisions réglementées 3. Dettes de financement permanent 4. Méthodes d'évaluation des provisions durables pour risques et charges
- Application des taux de conversion communiqués par Bank Al Maghreb
- Sur la base des derniers jugements rendus ou expertise
5. Méthodes d'évaluation des provisions techniques
- Estimations selon les dispositions du code des assurances.
a- PSAP
arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 06 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d’assurances et de reassurance -Selon circulaire de l'ACAPS n° 01/AS/19 du 02 janvier 2019 prise pour l’application de certaines dispositions de la loi n°17-99 portant code des assurances arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 06 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d’assurances et de reassurance -Selon circulaire de l’ACAPS n° 01/AS/19 du 02 janvier 2019 prise pour l’application de certaines dispositions de la loi n°17-99 portant code des assurances
b- PPENA
6. Méthodes de détermination des écarts de conversion-Passif IV. PASSIF CIRCULANT (Hors trésorerie) 1. Dettes du passif circulant 2. Méthodes d'évaluation des autres provisions pour risques et charges 3. Méthodes de détermination des écarts de conversion - Passif
‘Application des taux de conversion communiqués par Bank Al Maghreb
- Sur la base des derniers jugements ou expeetises rendus
- Application les taux de conversion communiqués par Bank Al Maghreb concernant les dettes en devises comptabilisés à fin Dec 2019
V. TRESORERIE
1. Trésorerie - Actif 2. Trésorerie - Passif 3. Méthodes d'évaluation des provisions pour dépréciation
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