INSTIOBLIGATIONS ETAT Classification : Obligations Moyen et Long Terme / Politique d’affectation des résultats : Capitalisation
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EXERCICE DU 1ER JANVIER 2019 AU 31 DECEMBRE 2019
onformément à la mission qui nous a été confiée dans le règlement de gestion du Fonds Commun de Placement « INSTIOBLIGATIONS ETAT », nous avons effectué l’audit des états de synthèse ci-joints du FCP, comprenant le bilan, le compte de produits et des charges, l’état des soldes de gestion et l’état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019. Ces états de synthèse font ressortir un actif net de 144 128 590,32 MAD y compris un bénéfice à affecter de 4 100 678,22 MAD. Responsabilité de la direction La direction de l’établissement de gestion du FCP « INSTIOBLIGATIONS ETAT » est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états de syn- thèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des états de synthèse ne comportant pas d’anoma- lie significative, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Responsabilité de l’Auditeur Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base
de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique, de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d’anomalie significative. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états de syn- thèse. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, de même que l’éva- luation du risque que les états de synthèse contiennent des anomalies significatives. En procédant à ces évaluations du risque, l’auditeur prend en compte le contrôle in- terne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation des états de synthèse afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comporte éga- lement l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états de synthèse.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Opinion sur les états de synthèse Nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que la situation financière et du patrimoine du Fonds Commun de Placement « INSTIOBLIGATIONS ETAT » au 31 dé- cembre 2019 conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Casablanca le 20 mars 2020
BILAN ACTIF
BILAN PASSIF
ETAT DES SOLDES DE GESTION
Exercice clos le 31/12/2019
Exercice clos le 31/12/2019
Exercice clos le 31/12/2019 VARIATIONS A-B FAVORABLES DEFAVORABLES
PASSIF
31/12/19
31/12/18
ACTIF
31/12/19
31/12/18
DESIGNATIONS
31/12/19
31/12/18
Capital ( A)
140 027 912, 10 50 419 817,01 90 239 613,55
48 476 855,03 55 933 015,33 -6 854 864, 12
Immobilisations corporelles nettes ( A) Terrains Constructions Autres immobilisations corporelles Amortissements Provisions Immobilisations financieres ( B) Immobilisations financieres Portefeuille titres acheteur ( C)
RESULTAT SUR OPERATIONS FINANCIERES RESULTAT NET DE L EXERCICE RESULTAT A AFFECTER (A) PRODUITS CAPITALISES (B) Commissions de souscriptions et de rachats
1 662 532,39 1 798 376,80 1 473 967,93 1 577 562,09 4 100 678,22 1 432 967,99
135 844,41 103 594, 16
Capital en debut d'exercice Emissions et rachats
Commissions de souscriptions & de rachats Variations des differences d'estimations Frais de negociation Plus et moins values realisees Report a nouveau ( B) Report a nouveau (B) Comptes de regularisation ( C) Comptes de regularisation ( C) Resultat en instance d'affectation ( D) Resultat en instance d'affectation ( D) Resultat de l 'exercice a affecter ( E) Resultat de l 'exercice a affecter ( E) Operations de cession sur valeurs mobilieres Operations de cession sur valeurs mobilieres Operations de cession temporaire de titres Operations temporaires sur titres Operateurs crediteurs (G ) Operateurs crediteurs sur contrats a terme Autres operateurs crediteurs Actionnaires ou porteurs de parts ( H) Actionnaires ou porteurs de parts (H) Crediteurs divers et comptes rattaches ( I) Souscriptions a payer Achat a reglement differe
2 667 710,23 520 913, 19
15 271 ,57
-509 993,99
567 736,82
46 823,63
-646 790,03
-91 302, 19
0
0
TOTAL I = A+B
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
144 182 695, 10
49 917 292,75
Plus Values réalisées
42 471 ,26
46 823,63
4 352,37
Augmentation des différences d'estimations Augmentation des différences de change CHARGES CAPITALISEES (C)
525 265,56
0 0
525 265,56
Actions Obligations Titres de creances negociables Titres d'opcvm Autres operations sur titres Autres titres Operateurs debiteurs ( D) Coupons a recevoir Ventes a reglements differe Bon de tresor
0
689 261 ,29 452 567,00
236 694,29 551 135,47
4 100 678,22 4 100 678,22 144 128 590,32
1 432 967,99 1 432 967,99 49 909 823,02
TOTAL I = ACTIF NET = A+B+C+D+E
0,00
0,00
Moins Values réalisées
689 261 ,29
138 125,82 314 441 , 18
110 878 639, 18 33 304 055,92
49 917 292,75
Diminution des différences d'estimations
0 0 0
314 441 , 18
Operations d acquisition et cession temp de titres
0,00
Frais de négociation
0 0
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
Diminution des différences de change RESULTAT CAPITALISE (D) =(B)-(C) RESULTAT GLOBAL (E)=(A)+(D) AUTRES VARIATIONS DE L'ACTIF NET (F)
-121 524,47 -405 743,37 3 979 153,75 1 027 224,62 90 239 613,55 6 854 864, 12 173 995 374,33 33 839 951 ,87 83 755 760,78 40 694 815,99 49 909 823,02 55 737 462,52 144 128 590,32 49 909 823,02 0 0
284 218,90 2 951 929, 13 97 094 477,67 140 155 422,46
0,00
0,00
0,00
0,00
Operateurs debiteurs sur contrat a terme Autres operateurs debiteurs Actionnaires ou porteurs de parts debiteurs ( E) Actionnaires ou porteurs de parts debiteurs Debiteurs divers et comptes rattaches (F ) Personnel Autres debiteurs Comptes de regularisation actif Incidence des engagements sur operations a terme( G) Incidence des engagements sur operations a terme Contre valeur position de change( H) TOTAL II = C+D+E+F+G+H
Souscriptions (y compris comptes de regul des revenus) Rachats (y compris comptes de regul des revenus)
0,00
0,00
43 060 944,79 5 827 639,50
20 217,93
15 661 ,53
Distribution des bénéfices (Exercice antérieur) ACTIF NET AU DEBUT DE L'EXERCICE(G) ACTIF NET EN FIN D'EXERCICE=(E)+/-(F)+(G)
94 218 767,30
Personnel Organismes sociaux Etat Autres crediteurs
0,03
Tableau d’analyse de la valeur liquidative
Ventilation des revenus du portefeuille par catégorie TABLEAU D’ANALYSE DES REVENUS Societes de bourse & autres intermediaires Autres comptes de tresorerie - passif TOTAL III = L Comptes de regularisation passif Incidence des engagements sur operations a terme ( J) Incidence des engagements sur operations a ter Position de change ( K) Position de change TOTAL II = F+G+H+I+J+K Comptes financiers - passif (L) Emprunts a terme Banques (soldes crediteurs) TOTAL GENERAL = I+II+III
VARIATION
20 217,90
15 661 ,53
144 182 695, 10
49 917 292,75 8 191 ,80
DESIGNATION
31/12/19
31/12/18
FAVORABLES DEFAVORABLES
Comptes financiers - actif ( I) Depots a terme (2 ans et plus) Depots a terme (inferieurs a 2 ans ) Depots a vue remuneres Banques ( soldes debiteurs )
0,00
Valeur liquidative de clôture
1 200,62
1 168,66
31 ,96
20 217,93 33 886,85
15 661 ,53 0,00
Résultat à affecter (A) Actif net de clôture (B)
4 100 678,22
1 432 967,99
2 667 710,23 94 218 767,30
144 128 590,32 49 909 823,02
0,00
8 191 ,80
Nombre d’actions ou de parts (C)
120 045,00
42 707,00
77 338,00
33 886,85 33 886,85 144 182 695, 10
0,00 0,00
Societes de bourse & autres intermediaires Autres comptes de tresorerie - actif
Valeur liquidative unitaire de clôture (B / C)
1 200,62 1 166,46
1 168,66 1 135, 10
31 ,96 31 ,36
TOTAL III = I TOTAL GENERAL = I+II+III
0,00
8 191 ,80 49 925 484,55
144 182 695, 10
Dont part capital (B - A) / C
49 925 484,55
COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES
DETAILS DES PLUS-OU-MOINS VALUES REALISEES Dont part revenu (A / C)
34, 16
33,55
0,61
Exercice clos le 31/12/2019
Exercice clos le 31/12/2019
Exercice clos le 31/12/2019
PORTEFEUILLE DE CLOTURE
DETAIL DES REVENUS 31/12/19
EXERCICE
EXERCICE PRECEDENT
COUPON COURU
X
Catégories de TITRES
31/12/19 0,00
31/12/18 0,00
31/12/18 0,00
NATURE
31/12/19
31/12/18
PLUS VALUES MOINS VALUES
PLUS VALUES
MOINS VALUES
Actions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits sur opérations financières (A) Produits sur actions Produits sur obligations Produits sur titres de créances négociables
1 662 909,84
1 799 110, 13
PORTEFEUILLE TITRES
Actions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Actions cotees Actions non cotees
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Obligations
Actions cotees
0,00
0,00
Actions non cotees Obligations Obligations ordinaires
Obligations ordinaires
Produits sur titres OPCVM Produits sur BDT
Obligations convertibles en actions Obligations avec bon de souscription d'actions
Bon de tresor
0,00 110 878 639, 18 110 878 639, 18
0,00 49 917 292,75 1 651 548,86 1 799 016,23
1 651 548,86
1 799 016,23
Produits sur acquisitions et cessions temporaires de titre
11 360,98
93,90
Obligations convertibles en actions
Tcn
Bons du tresor
49 917 292,75
1 651 548,86
1 799 016,23
Produits sur autres titres Produits sur opérations financières à terme Intérêts sur comptes courants à terme Intérêts sur comptes courants à vue Produits sur garanties données en espèces Autres produits sur opérations financières Charges sur opérations financières (B)
Obligations avec bon de souscription d'actions
TCN
Billets de tresorerie Certificats de depot
Billets de tresorerie Certificats de depot
Bons de societes de financement Titres d'opcvm
Bons de societes de financement Titres d' OPCVM
Actions sicav
0,00 0,00 0,00 0,00 93,90 0,00 93,90 0,00
377,45
733,33
Parts fcp Autres titres
Actions sicav Bons du tresor Bons du tresor Parts fcp Autres titres Autres titres TOTAL
42 471 ,26 689 261 ,29
46 823,63 46 823,63 0,00 0,00 46 823,63
138 125,82 138 125,82 0,00 0,00 138 125,82
Charges sur acquisition et cessions temp de titres Autres charges sur opérations financières de portefeuille Charges sur Operations Financieres A Terme Charges sur emprunts Intérêts sur comptes courants créditeurs Charges sur garanties reçues en espèces Autres charges sur opérations financières I-Résultat sur opérations financières (A-B) Autres produits de gestion (C) Produits accessoires Produits non courants Frais de gestion (D) Impôts et taxes Charges de personnel Autres charges de gestion courante Dotation aux frais de gestion budgetés Dotation aux amortissements Charges non courantes II-Résultat net de l'exercice (I+C-D) Charges externes Régularisation des revenus de l'exercice en cours (E) Régularisation des revenus de l'exercice en cours (E) Acomptes sur dividendes de l'exercice (F) Produits utilisés Charges imputées
Autres titres Operations temporaires sur titres Titres donnes en pension
11 360,98
42 471 ,26 0,00
689 261 ,29
0,00
Titres recus en pension Pret et emprunt de titres
11 360,98
0,00
TOTAL
110 878 639, 18
0,00 49 917 292,75 1 662 909,84 1 799 110, 13
42 471 ,26 689 261 ,29
377,45
733,33
POLITIQUE DE PLACEMENT
1 662 532,39
1 798 376,80
Autres revenus financiers Operations financieres a terme
31/12/19
31/12/18
31/12/19
31/12/18
RAPPEL DE L’ORIENTATION DE LA POLITIQUE DE PLACEMENT Le FCP InstiObligations Etat est un Fonds Commun de Placement «Obligations Moyen et Long Terme». La sensibilité du FCP peut varier dans une fourchette allant de 1,1 exclu à 5,1 inclus selon les conditions du marché. Indice de référence: MBI (Moroccan Bonds Index). INDICATION DE LA POLITIQUE DE PLACEMENT SUIVIE Le FCP sera en permanence investi à hauteur de 100% de ses actifs, hors créances représentatives des opérations de pension qu’il effectue en tant que cessionnaire et liquidités, en valeurs de l’Etat et valeurs jouissant de la garantie de l’Etat. Au titre de l’année 2019, le marché obligataire a connu une tendance baissière accentuée au niveau des segments moyen et long terme. Cette évolution s’explique essentiellement par une demande importante de la part des in- vestisseurs alors que les besoins du Trésor restent maitrisés, notamment suite à l’encaissement des recettes de privatisation et au recours à l’emprunt à l’International. . Dans ce contexte, la partie moyen long terme a enregistré des baisses allant de 47pbs sur la maturité 5 ans jusqu’à 77pbs sur la maturité 15 ans. Pour sa part, le segment court terme a connu des baisses variant entre 12pbs sur la maturité 13 semaines et 23pbs sur la maturité 2 ans. En effet, le Trésor a levé en net sur le marché intérieur près de 10.6Mrds MAD (rachats de titres inclus). L’essentiel de ces levées a concerné le segment moyen long terme. Dans le cadre de l’optimisation de la gestion des tombées, le Trésor a également procédé à des séances d’échanges de titres courts contre moyen long terme pour un montant de plus de 35Mrds MAD. COMMENTAIRE DE GESTION : Au titre de l’année 2019, le fonds a réalisé une performance de 2.77%. Dans un contexte marqué une baisse des taux moyen terme, nous avons augmenté la sensibilité du fonds pour mieux profiter de cette tendance. Le fond est investi sur des titres moyen terme. A fin décembre 2019, la sensibilité du fonds ressort à 2.59. COMMENTAIRE SUR LES ACTIVITES DE L'EXERCICE MARCHE OBLIGATAIRE
Compte a vue Compte a terme
0,00 0,00 0,00 0,00
8 191 ,80 0,00 0,00 8 191 ,80
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL
Autres operations financieres a terme
188 564,46
220 814,71 89 901 ,34
TABLEAU D'AFFECTATION DES RESULTATS
65 801 , 17
Exercice clos le 31/12/2019
MONTANT
MONTANT
Resultats a affecter Report a nouveau
AFFECTATION DES RESULTATS
0,00
0,00
122 763,29
130 913,37
0,00 CAPITAL
1 432 967,99 1 432 967,99
Comptes de regularisation Resultat en instance d'affectation Resultat net de l'exercice
-144 594, 10 DIVIDENDES
1 473 967,93 2 626 710,29 2 626 710,29
1 577 562,09 -144 594, 10 -144 594, 10
REPORT A NOUVEAU
0,00
1 577 562,09 AUTRES ( A PRECISER)
Autres prelevements TOTAL
1 432 967,99 TOTAL
1 432 967,99
EVOLUTION DES NOMBRES DE PARTS ET DE LA VALEUR LIQUIDATIVE DES OPCVM
Exercice clos le 31/12/2019 EXERCICE PRECEDENT
EXERCICE
III- RESULTAT A AFFECTER (II+/-E-F)
4 100 678,22
1 432 967,99
TABLEAU DES CREANCES
Nombre d'actions ou de parts en circulation à la fin de la période
120 045 , 00
42 707 , 00
Exercice clos le 31/12/2019
Valeur liquidative de fin de période
1 200 , 62
1 168 , 66
COMPLÉMENET D’INFORMATIONS RELATIVES A L’INVENTAIRE DE L’OPCVM
PLUS D'UN AN
MOINS D'UN AN
ECHUES NON RECOUVRES
CREANCE Operateurs debiteurs Coupons a recevoir Ventes a reglements differe
TOTAL
0,00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0,00 0 , 00 0,00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0,00
0,00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0,00 0 , 00 0,00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0,00
0,00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0,00 0 , 00 0,00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0,00
0,00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0,00 0 , 00 0,00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0,00
Montant / Quantité
Pensions livrées Actif Net
144 128 590 , 32
COMPTES FINANCIERS - ACTIF Comptes de regularisation actif Depot a terme Operateurs debiteurs sur contrat a terme Autres operateurs debiteurs Actionnaires ou porteurs de parts debiteur Actionnaires ou porteurs de parts debiteurs Debiteurs divers et comptes rattaches TABLEAU DES DETTES Societes De Bourse & Autres Intermediaires Autres Comptes De Tresorerie - Actif TOTAL Depots A Terme (2 Ans Et Plus) Depots A Terme (Inferieurs A 2 Ans ) Depots A Vue Remuneres Banques ( Soldes Debiteurs ) Personnel Autres debiteurs
Nombre d'actions ou de parts INVENTAIRES DES ACTIFS
120 045 , 00
Emetteurs
Code Maroclear
Désignation
Quantité
Valorisation par titre en DH
Valorisation globale en DH
% par rapport au Total Actif
(1)
(A)
(C)
(D=C*A)
Exercice clos le 31/12/2019 31 / 12/2018
ETAT
31 / 12/2019
MA0002010413 MA0002012922 MA0002013151 MA0002013383 MA0002014118 MA0002015313 MA0002014829 MA0002014944 MA0002015073 MA0002015263 MA0002014431
BDT 10Y 19APR21 04.15 BDT 10Y 05AOU23 05.25 BDT 10Y 17JUIN24 05.45 BDT 10Y 02JUN25 04.55 BDT 05Y 18OCT21 03.10 BDT 2Y 15FEV21 02.60 BDT 05Y 17OCT22 02.70 BDT 05Y 03AVR23 02.80 BDT 05Y 19JUI23 02.85 BDT 5Y 16 OCT 23 02.80 BDT 05Y 16MAI22 02.50
142,00
105165,40 111890,93 115741,34 113365,40 101903,41 103366,42 101422,48 103382,20 103056,68 102089,22 101856,37
14933486,80 7944256,03 1967602,78 793557,80 1324744,33 620198,52 23834282,80 2687937,20 2061133,60 51044610,00 3666829,32
10,36 5,51 1,36 0,55 0,92
71,00 17,00 7,00 13,00 6,00
0 , 00
8 191 , 80
0,00
8 191 ,80
0,43
Exercice clos le 31/12/2019
235,00
16,53
DETTES
TOTAL
PLUS % MOINS
ECHUES ET NON PAYEES
26,00 20,00
1,86 1,43
DE 1 AN
DE 1 AN
%
%
%
Operateurs crediteurs Souscriptions a payer Achat a reglement differe
0,00 0,00%
0,00 0,00%
500,00
35,41 2,54
0,00%
0,00%
0,00 0,00%
0,00 0,00%
36,00
Operateurs crediteurs sur contrats a ter Autres operateurs crediteurs Actionnaires ou porteurs de parts Actionnaires ou porteurs de parts Crediteurs divers et comptes rattaches
0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
0,00 0,00%
0,00 0,00%
20 217,93 0,01%
20 217,93 0,01%
Dépot à terme (plus de 2 ans)
0,00
0,00
Personnel
Organismes sociaux
Créances représentatives des titres reçus en pension
33263128,05
23,08
Autres actifs Liquidité Total actifs
Etat
(4)
0,00
0,00 0,00
Autres crediteurs
0,03 0,00% 20 217,90 0,01%
0,03 0,00% 20 217,93 0,01%
COMPTES FINANCIERS - PASSIF Comptes de regularisation passif
7041,02
144148808,25
100%
Exercice clos le 31/12/2019 31 / 12/2018
31 / 12/2019 33 886 , 85 33 886,85
Emprunts a terme Banques (soldes crediteurs)
0 , 00 0,00
Societes de bourse & autres intermediaires Autres comptes de tresorerie - passif TOTAL
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