COMPTES CONSOLIDÉS
Les dépenses engagées dans le cadre des projets informatiques sont traités dans les comptes sociaux selon deux : n Phase de recherche : les dépenses sont considérées comme charges n Phase de développement : les dépenses sont immobilisées.
Durée d’utilité (annuelle)
Durée sociale (annuelle)
Principaux composants
Gros œuvre Agencements Ascenseurs
50 15 20 30 12 25 30 15 15
25 10 10 10 10 10 10 10 10
Façade
Installations techniques (climatisation) Installations techniques (électricité) Installations techniques (groupes électrogène)
5. CONTRATS DE LOCATION
La norme IFRS 16 « contrats de location » remplace la norme IAS 17 à compter du 1 er Janvier 2019. Elle modifie la comptabilisation des contrats de location, plus particulièrement dans les états financiers du preneur, avec des incidences très limitées pour les bailleurs. PRINCIPES COMPTABLES DE LA NORME IFRS 16 Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au preneur pour une période déterminée, le droit d’utilisation d’un actif en échange d’un paiement ou d’une série de paiements. Options retenues MODALITÉS DE TRANSITION Pour la première application de la norme IFRS16, le Groupe Société Générale Maroc a choisi de mettre en œuvre l’approche rétrospective modifiée par la norme. Au 1 er janvier 2019, le montant de la dette locative sur les contrats en cours est calculé en actualisant les loyers résiduels avec les taux en vigueur à cette date en tenant compte de la durée résiduelle estimées des contrats. Les droits d’utilisation correspondants sont constatés au bilan pour un montant égal à celui de la dette locative. La première application de la norme IFRS 16 est donc sans incidence sur le montant des capitaux propres au 1 er Janvier 2019. EXEMPTIONS n Contrats de location à courte durée (inférieurs à 1 an), n Contrats de location des biens de faible valeur DURÉE n La durée retenue généralement pour les baux commerciaux est de 9 ans ; n La durée retenue pour les contrats LLD est la durée contractuelle. TAUX D’ACTUALISATION Le taux d’actualisation appliqué pour l’évaluation de la dette locative pour les contrats de location est le taux de refinancement sur le marché financier. Comptabilisation chez le preneur : Pour tout contrat de location, le preneur devra reconnaitre à son bilan un actif représentatif du droit d’utilisation du bien loué et une dette représentative de l’obligation de paiement des loyers ; dans le compte de résultat, la charge d’amortissement de l’actif sera présentée séparément de la charge d’intérêt de la dette. Comptabilisation chez le bailleur : Le bailleur doit comptabiliser dans son bilan les actifs détenus en vertu d’un contrat de location financement et les présenter comme des créances pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. Les paiements reçus doivent être répartis entre la partie en capital considérée comme un amortissement de la créance et la partie en intérêt représentant le paiement d’un taux effectif acquis ou à recevoir. La comptabilisation des revenus financiers doit s’effectuer sur la base d’une formule traduisant un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net restant du bailleur tel que défini dans le contrat de location. Les entités exerçant l’activité du crédit-bail au niveau du Groupe sont Sogelease et Eqdom. Le traitement comptable appliqué par le groupe Société Générale Marocaine de Banques dans le cadre de la consolidation est conforme aux IFRS. 6. CLASSEMENT ET ÉVALUATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS SOUS IFRS9 À compter du 1 er janvier 2018, le groupe Société Générale Marocaine des banques applique la norme IFRS 9 qui définit, en remplacement de la norme IAS 39, de nouvelles règles de classement, d’évaluation des actifs et passifs financiers et une nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers et de provisionnement des engagements de financement et de garantie. Les différences d’évaluation des actifs et passifs financiers résultant de la première application de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018 sont comptabilisées directement dans les capitaux propres à cette date. 6.1 CLASSEMENT DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS SOUS IFRS 9 La norme IFRS 9 prévoit 3 catégories d’actifs : n Coût amorti : Le coût amorti par définition ne peut s’appliquer qu’aux instruments de dettes (prêts, créances et titres de dettes) que l’entreprise a l’intention de conserver jusqu’à son échéance permettant une stabilité du résultat. n Juste valeur par résultat n Juste valeur par capitaux propres OCI n Instruments dettes en juste valeur par capitaux propres OCI recyclables n Instruments de capitaux propres en juste valeur par capitaux propres OCI non recyclables sur option irrévocable.
Installations techniques (GTB) Installations techniques (autres)
3. IMMEUBLES DE PLACEMENT Un bien immobilier détenu par le propriétaire (ou par le preneur dans le cadre d’un contrat de location-financement) pour en tirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux. Options retenues : Aucun actif ne satisfait aux conditions de classifications en immeuble de placement. Les immobilisations hors exploitations telles que : les centres de vacances et loisirs, les logements de fonction… font parties des immobilisations corporelles. 4. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable et sans substance physique, détenu en vue de son utilisation pour la production de biens et services, pour une location à des tiers ou à des fins administratives. Immobilisations incorporelles générées en interne : Un goodwill généré en interne ne peut jamais être reconnu en tant qu’actif. Le processus de production d’une immobilisation incorporelle comporte deux phases : n la recherche : les dépenses sont passées en charge. n le développement : les dépenses doivent être capitalisées lorsque certains critères sont réunis : n la faisabilité technique nécessaire à l’achèvement n l’intention d’achever l’immobilisation incorporelle en vue de son utilisation ou de sa vente n sa capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle n la façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables (existence d’un marché ou l’utilité en interne) n la disponibilité des ressources nécessaires à l’achèvement n la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement. Si l’entité ne peut pas distinguer la phase de développement de la phase de recherche, tous les coûts passent en charges. Évaluation postérieure : Modèles d’évaluation : À l’instar des immobilisations corporelles, deux modèles d’évaluation peuvent être appliqués : Modèle du coût : Comptabilisation au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Modèle de la réévaluation : Comptabilisation pour le montant réévalué diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeurs ultérieurs. Ce modèle ne peut être retenu que si les conditions suivantes sont réunies : n juste valeur déterminée par référence à un marché actif n les réévaluations régulières n tous les actifs d’une même catégorie doivent être réévalués sauf s’il n’existe pas de marché actif Amortissement : Mode d’amortissement : Le mode d’amortissement doit traduire le rythme de consommation des avantages économiques de l’actif. Le mode linéaire doit être utilisé si un autre rythme ne peut être déterminé de façon fiable. Une immobilisation à durée d’utilité indéterminée n’est pas amortie. Une immobilisation à durée d’utilité finie doit être amortie sur cette dernière. La durée et le mode d’amortissement doivent être réexaminés au minimum à la clôture de chaque exercice. Pertes de valeur : Un test de dépréciation doit être pratiqué à chaque fois qu’un indicateur de perte de valeur est identifié et à chaque clôture d’exercice pour les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée. Options retenues : Les immobilisations incorporelles du groupe Société Générale Marocaine de Banques sont évaluées à leur coût amorti. Le taux d’amortissement retenu est celui appliqué en social. La valeur résiduelle est estimée comme nulle. Les charges à répartir sont retraitées en contrepartie des capitaux propres.
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