COMPTES CONSOLIDÉS
8. GOODWILL Le Goodwill est constitué par l’ensemble des avantages économiques futurs générés par des actifs qui ne peuvent être individuellement identifiés et comptabilisés séparément. Il correspond donc à la différence entre le coût d’acquisition et la part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs et passifs éventuels identifiables. Après être évalué, il doit être comptabilisé à la date d’acquisition en tant qu’actif. Lorsque l’acquisition est réalisée par étape, le goodwill doit être calculé à chaque étape, sur la base de la juste valeur de l’actif net identifiable de l’entreprise à cette date. L’amortissement du goodwill laisse la place en IFRS à un test de dépréciation, au minimum annuel. Options retenues : L’amortissement des goodwill est abandonné et des tests de dépréciation réguliers sont effectués. Pour le traitement du Goodwill, la valeur nette comptable retenue est celle arrêtée au 31/12/2019.
Amendements à IAS 19 « Avantages du personnel » : Les amendements à IAS 19 « Avantages du personnel » rendent obligatoire l’enregistrement en Gains et Pertes comptabilisés directement en capitaux propres des écarts actuariels sur les régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies, sans qu’ils puissent être reclassés ultérieurement en résultat. Par ailleurs, en cas de modification de plan, ces amendements entraînent la comptabilisation immédiate en résultat du coût des services passés, que les droits soient acquis ou non. L’application de ces amendements est rétrospective et leur incidence sur les exercices précédents a été enregistrée dans les capitaux propres. Options retenues : Conformément à la norme IAS 19 Révisée, le groupe n’applique plus la méthode du corridor pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements et reconnait au bilan l’intégralité des réévaluations des régimes post emploi à prestations définies. Par ailleurs, et conformément à l’option prévue dans IFRS 1, les réestimations des écarts actuariels à la date de transition ont été comptabilisées directement en capitaux propres, sans possibilité de recyclage en résultat. AVANTAGES AU PERSONNEL 31/12/2019 31/12/2018 Indemnités Fin de Carrière 230 747 215 971 Avantages Post Emploi 41 361 24 848 Prime de fidélisation 211 300 161 245 Total 483 408 402 065 Le taux d’actualisation appliquée est de 3,31%.
9. AVANTAGES AU PERSONNEL
La norme IAS 19 identifie 4 catégories d’avantage du personnel : n avantages à court terme, tels que les salaires, les rémunérations, les cotisations de sécurité sociale, les congés payés, les congés maladie, l’intéressement et les primes (s’ils sont payables dans les 12 mois suivants la fin de l’exercice) et les avantages non monétaires (tel que l’assistance médicale, le logement, les voitures et les biens ou services gratuits ou subventionnés) accordés au personnel en activité ; n avantages postérieurs à l’emploi tels que les pensions de retraite et autres prestations postérieures à l’emploi, l’assurance-vie postérieure à l’emploi et l’assistance médicale postérieure à l’emploi ; n avantages à long terme comprenant les congés liés à l’ancienneté, congés sabbatiques, jubilés ou autres avantage liés à l’ancienneté, indemnité d’incapacité de longue durée et, s’ils sont payables 12 mois ou plus après la fin de l’exercice, l’intéressement, les primes et rémunérations différées. n indemnités de fin de contrat de travail. Régimes à cotisations définies : Dans les régimes à cotisations définies, l’employeur paye des cotisations fixes à une entité distincte et n’aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pour l’exercice et les exercices antérieurs. La norme impose à l’entité de comptabiliser les cotisations versées au régime à contributions définies lorsque le membre du personnel a rendu des services en échange de ces cotisations. Régimes à prestations définies : Les régimes à prestations définies peuvent être non financés, ou partiellement ou intégralement financés. La norme impose à l’entité : n De comptabiliser non seulement son obligation juridique mais aussi toute obligation implicite générée par les pratiques passées de l’entité. n De déterminer la valeur actuelle des obligations au titre des prestations définies et la juste valeur des actifs des régimes avec une régularité suffisante pour que les montants comptabilisés dans les états financiers ne diffèrent pas de façon significative des montants qui auraient été déterminés à la date de clôture. n D’utiliser la méthode des unités de crédit projetées pour évaluer ses obligations et ses coûts. n D’affecter les droits à prestations aux périodes de services en vertu de la formule de calcul des prestations du régime. n D’utiliser des hypothèses actuarielles objectives et mutuellement compatibles concernant les variables démographiques et financières. n De déterminer le taux d’actualisation par référence à un taux du marché à la date de clôture basé sur les obligations d’entreprises de première catégorie. n De déduire la juste valeur des éventuels actifs du régime montant comptable de l’obligation.
10. DÉRIVÉS
Change à terme Les opérations de change sont enregistrées dans le bilan à la date de l’engagement et non plus dans le hors bilan, même si la juste valeur à l’initiation est nulle pour la quasi- totalité des contrats ( juste valeur nulle pour des contrats fermes initiés à des conditions de marché). Les opérations de change spot donnent lieu à comptabilisation directement au bilan avec réévaluation comme pour le cas des normes marocaines. Toutes les opérations de change à terme sont suivies en valeur de marché. Options retenues : Le groupe Société Générale Marocaine de Banques n’effectue pas d’opérations de couverture. L’ensemble des opérations de change réalisées est classé en instruments en juste valeur par résultat.
11. IMPÔTS DIFFÉRÉS
L’ impôt différé gomme les distorsions pouvant exister entre : n les valeurs bilantielles comptables et les valeurs bilantielles fiscales ; n le résultat sociale et le résultat fiscal ; n le résultat social et le résultat IAS. L’impôt recalculé représente finalement le résultat courant et le résultat différé. Un impôt différé passif doit être pris en compte pour toutes les différences temporelles imposables puisqu’il s’agit d’une dette future d’impôt. Les impôts différés actifs, qu’ils soient liés à des différences temporaires déductibles ou à des pertes fiscales reportables, ne sont pris en compte que si leur récupération est probable. L’actualisation est interdite Les actifs et les passifs d’impôt différé doivent être évalués aux taux d’impôt dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé sur la base des taux d’impôt adoptés ou quasiment adoptés à la clôture.
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