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Avis public – Ville de Lachute Entrée en vigueur – Règlement 2021-776-2
AVIS PUBLICS
Prenez avis qu’à sa séance ordinaire tenue le 7 septembre 2021, le Conseil municipal a adopté le règlement suivant : 2021-776-2 intitulé : « Règlement modifiant le règlement 2015-776 relatif au contrôle et à la garde des animaux ». Ce règlement entre en vigueur le jour de la présente publication et est disponible pour consultation au Service des affaires juridiques de la Ville. Le 13 septembre 2021 M e Lynda-Ann Murray, greffière (G-2021.23)
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Avis public – Ville de Lachute Entrée en vigueur – Règlement 2021-842
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Avis public – Ville de Lachute Vente d’immeuble
Prenez avis qu’à sa séance extraordinaire tenue le 5 mai 2021, le Conseil municipal a adopté le règlement suivant : 2021-842 Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 345 000 $ pour l’acquisition d’un camion lourd dix roues et équipements pour le Service des travaux publics Ce règlement a été approuvé par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 10 septembre 2021 pour un montant de 345 000 $. Ce règlement entre en vigueur le jour de la présente publication. Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement au Service des affaires juridiques, à l’hôtel de ville. Le 13 septembre 2021 M e Lynda-Ann Murray, greffière (G-2021.25)
Prenez avis, conformément aux prescriptions de l’alinéa 1.0.1 de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes, que la Ville de Lachute a vendu l’immeuble suivant : Acheteur Lot Prix LES IMMEUBLES K.L. MAINVILLE INC. Lot 2 624 999 du Cadastre du Québec, dans la circonscription foncière d’Argenteuil 10 000,00$
M e Lynda-Ann Murray, greffière
Le 13 septembre 2021
(G-2021.24)
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Avis public – Ville de Lachute Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum Second projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
1. Objet du projet et demandes de participation à un référendum : Le Conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 7 septembre 2021, un second projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de créer une nouvelle zone Fh-508-1 à même une partie de la zone Ag-508 ». Le second projet de règlement prend en compte les commentaires qui ont été acheminés au Conseil. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Ce projet de règlement vise à créer une nouvelle zone Fh-508-1 à même une partie de la zone Ag-508 et à créer la nouvelle grille de spécifications pour la nouvelle zone Fh-508-1. La demande de participation peut provenir de la zone Ag-508 et des zones contiguës à cette dernière. Cette modification est une initiative de la Ville de Lachute. Une telle demande vise à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter des zones concernées et des zones contiguës qui l’auront demandé. 2. Carte de la zone visée et des zones contiguës :
Avant la modification
Après la modification
3. Conditions de validité d’une demande : Pour être valide, toute demande doit : • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient; • Être présentée à la soussignée, au greffe de la Ville, en personne, par la poste ou par courriel à l’adresse greffe@lachute.ca au plus tard dans les huit (8) jours suivant la publication du présent avis, soit le 27 septembre 2021 à 16 h 30; et • Être signée ou envoyée distinctement par courriel par au moins douze (12) personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas vingt et un (21). 4. Personnes intéressées : Est une personne habile à voter toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes en date du 7 septembre 2021 : • Être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle; et • Être domiciliée dans une zone d’où peut provenir une demande et depuis au moins six (6) mois au Québec; ou • Être, depuis au moins douze (12) mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un lieu d’affaires, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (R.L.R.Q., ch. F-2.1) situé dans une zone d’où peut provenir une demande. Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires : être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom. Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale : toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui, le 7 septembre 2021, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle. 5. Absence de demandes : Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 6. Consultation du projet : Une copie du second projet peut être obtenue sans frais à l’hôtel de ville, au bureau de la greffière situé au 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le projet de règlement est également disponible sur le site Web de la Ville www.ville.lachute.qc.ca (onglet « La Ville », sous-onglet « Procédure d’enregistrement / Demande de référendum »). Le 13 septembre 2021 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2021.68) The present public notice is given to the interested persons of a concerned zone or sector of a zone who may sign an application, originating from the said zone or sector, to ask for the holding of a referendum poll regarding a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211
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