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JEUDI 12 JANVIER 2023 FINANCES NEWS HEBDO
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Détention préventive
◆ Sur près de 89.000 personnes incarcérées au Maroc, plus de 37.000 sont en détention préventive, l’équivalent de 42,19% de la population carcérale. ◆ Dans son dernier rapport d’activité, le ministère public souligne la nécessité de mettre en place des mesures alternatives à la détention préventive, l’une des principales sources de la surpopulation carcérale. Un recours trop facilement usité ? C e n’est pas très reluisant, mais c’est une situation que les acteurs du système judiciaire national à 46,05%, soit 40.934 déte- nus préventifs, sur 88.886 per- sonnes incarcérées. Par M. Ait Ouaanna
considère comme étant une priorité de la politique pénale. Selon le document, plus de 37.000 personnes sont pla- cées en détention préventive à fin 2021, sur un total de près de 89.000 prisonniers, soit 42,19% de la population car- cérale. Bien que ce taux soit relativement bas par rapport à celui enregistré en 2020, qui s’élevait à 45,70%, il demeure toutefois à un niveau bien au- dessus de la norme. Notons qu’en 2019, ce taux était nette- ment inférieur, soit 39%, et que la moyenne pour la période 2015-2019 est de 40,04%. La pandémie a fait son effet «Il est vrai que les cas de recours à la détention pré- ventive par les procureurs généraux et les juges d’ins- truction restent importants, mais comme le soutient le rapport du ministère public, la détention préventive est moins récurrente par rapport
à l’année 2020. Certes, ledit rapport fait état de la baisse du taux de la détention préventive passant de 45,7% en 2020 à 42,19% en 2021. Mais force est de constater qu’en 2021, 103.374 personnes ont été détenues contre 100.129 en 2020. Cette variation a été jus- tifiée en partie par l’impact de la pandémie. Aussi, il ressort des statistiques du ministère public que les détentions pré- ventives sont plus importantes devant les Cours d’appel (71%) que devant les tribunaux de première instance (16,58%)», commente Me Nesrine Roudane, avocate au Barreau de Casablanca, arbitre et médiatrice commerciale, asso- ciée responsable Roudane & Partners Law Firm en collabo- ration avec Al Tamimi & Co. En effet, le parquet impute la hausse du nombre de détenus à titre préventif, entre 2020 et 2021, au ralentissement de la cadence de traitement des affaires de ces individus,
Diminuer le taux de détention provisoire de 45,70% à 42,19% n’était pas une sinécure. Selon le parquet, il a fallu mettre les bouchées doubles durant les derniers mois de l’année 2021 afin de parvenir à ce résultat. Dans son rapport, l’organisa- tion judiciaire indique qu’avant toute chose, il a été néces- saire de reprendre graduelle- ment les procès en présentiel. Aussi, des rencontres régio- nales ont été organisées en présence de différents acteurs de la justice pénale, dont des responsables judiciaires et les présidents des instances judi- ciaires pénales. Outre cela, des sessions de formation ont été tenues autour de la rationalisa- tion de la détention préventive. Néanmoins, ces efforts demeurent insuffisants du moment où ce taux est tou- jours perçu comme étant élevé. Par conséquent, des actions urgentes sont requises, d’autant plus que la détention préventive est l’une des prin- cipales causes de surpopu- lation carcérale. D’après des données publiées en août der- nier par l'Observatoire maro- cain des prisons (OMP), les établissements pénitentiaires du Royaume comptaient, à fin 2021, 88.941 détenus, tan- dis que la capacité d’accueil de l’ensemble des prisons du pays, dont le nombre s’élève à 75, supporte un maximum de 53.956 places, soit un taux de
cherchent à redresser depuis un sacré bout de temps. Au Maroc, plus de 42% des per- sonnes actuellement derrière les murs sont sur des charbons ardents, puisqu’elles attendent toujours leur jugement. Alors que le Code de procé- dure pénale qualifie la déten- tion préventive comme une mesure exceptionnelle, celle-ci tend à devenir une règle. C’est bien le cas de le dire, étant donné que les chiffres récem- ment dévoilés par le ministère public font état d’un recours accru, voire même abusif, à la détention provisoire. Dans son rapport annuel pour l’année 2021, la présidence du ministère public dresse le bilan de cette problématique qu’elle
Les alter- natives à la détention pro- visoire sont une bonne solution afin
d’alléger le nombre de personnes détenues et préserver les droits et libertés des citoyens.
suite notamment au main- tien de l’option facultative des audiences à distance. A cet égard, le ministère public conclut que lorsque le rythme de règlement des dossiers augmente, le pourcentage de déten- tion préventive baisse et vice versa. L’exemple le plus probant est certaine- ment celui des vacances
Le ministère public impute la hausse du nombre de détenus à titre préventif entre 2020 et 2021 au ralentissement de la cadence de traitement des affaires de ces indi- vidus.
d’été 2021, précisément pen- dant le mois de juin, où le taux de détention préventive a atteint son zénith en se situant
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