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AVIS PUBLIC DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 197-03-2016
PROVINCE DE QUÉBEC
OFFRES D’EMPLOIS
Avis adressé aux personnes intéressées ayant droit de signer une demande de participation à un référendum pour tout le territoire.
COMMIS DE DÉPANNEUR demandé(e). Travail permanent (fins de semaine). Bienve- nue aux étudiants. Se présenter à l'Épicerie Campbell, 1280 rue Principale, Lachute. 450- 562-8941. EURO-COUPE recherche COIFFEUR(EUSE) avec expérience (location de chaise, 310$ par mois). 579, rue Principale, Lachute. Bon achalan- dage, bel emplacement. Youri, 514-653-3151. MÉCANICIEN demandé, avec expérience en diesel préférable, au Garage Prud'Homme. Salaire selon expérience. Rens. 450-562-6385. À BROWNSBURG-CHATHAM (St-Philippe) au 122, rue Vanessa (Woodland Parc), les 14 et 15 mai , à partir de 9h. SUPER VENTE, PLUSIEURS FAMILLES. Beau temps, mauvais temps. À LACHUTE, 511 avenue d'Argenteuil (face au resto Casa Bella, anciennement Chez Bruno) , PLUSIEURS FAMILLES, les 21-22-23 mai dès 8h. Produits Avon et bien d'autres articles. À SAINT-ANDRÉ-D'ARGENTEUIL, 60 Route des Seigneurs, les 20, 21, 22 et 23 mai. Jouets pour enfants, outils, meubles, prélart, scies à chaîne, etc. De tout pour tous! ÉGLISE UNIE DE LACHUTE, 232 rue Hamford - VENTE DE GARAGE le samedi 21 mai, de 8h à midi. Tables de pâtisseries, articles divers, plantes, livres, etc. Muffins et café sur place. ÉNORME VENTE DE GARAGE, 396 rue Grace, Lachute, les 21 et 22 mai, de 9h à 16h , beau temps, mauvais temps. PLUSIEURS FA- MILLES réunies pour vendre meubles, laveuses et sécheuses, vaisselles, accessoires, livres, blocs de verre, etc. Bienvenue à tous. LACHUTE, 108 rue des Épinettes - PLUSIEURS FAMILLES, samedi et dimanche 21 et 22 mai, à partir de 6h30 . Articles de bébé, jouets, jeux, meubles, lit queen, lampes, chaise haute, cadres, barbies, toutous, etc. Beau temps, mauvais temps. LACHUTE, au 374 rue Henry. PLUSIEURS FAMILLES, les 20-21 mai, dès 7h. Articles de sport, quelques antiquités, meubles, vaisselle, articles de cuisine, etc. Beau temps, mauvais temps. VENTE DE DÉMÉNAGEMENT au 118 Legault, LACHUTE. Mobilier de chambre, BBQ, meuble pour TV et autres articles de maison. LES 21-22 MAI, de 7h à 16h, beau temps, mauvais temps. Ana Médium pure, 40 ans d'expérience, ne pose aucune question, réponses précises et da- tées, confidentielles. Tél.: 514-613-0179 (avec ou sans Visa/Mastercard) UN PREMIER PAS VERS LE BONHEUR! Médium Québec réunit pour vous les meilleurs(es) voyants(es) du Québec, dont Louise Haley, la célèbre Mme Minou, Alain Bénazra... Écoutez-les au 1-800-332-1036 et choisissez votre conseiller(ère) personnel(le). Depuis votre cellulai- re faites le #(carré)4051 pour les voir et mieux les connaître: www.MediumQuebec.com VENTES GARAGE • À L’ENCAN PERSONNEL
1. Objet du projet et demande d’approbation référendaire
À la suite de l’assemblée publique de consultation, tenue le 5 avril 2016, pour le projet de règlement numéro 197-03-2016, le Conseil de la Ville de Brownsburg-Chatham, par sa résolution numéro 16-04-123, a adopté un second projet de règlement intitulé : Règlement numéro 197-03-2016 amendant le Règlement de zonage numéro 197-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham, tel que déjà amendé, afin de permettre une superficie plus grande pour les remises implantées hors d’un périmètre d’urbanisation et de réviser les dispositions générales visant les bâtiments accessoires. Le règlement projeté a pour but de permettre une superficie plus grande pour les remises implantées hors d’un périmètre d’urbanisation et de réviser les dispositions générales visant les bâtiments accessoires . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées pour toutes les zones afin qu’un règlement soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Une telle demande vise à ce que le règlement contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation des personnes habiles pour toutes les zones du territoire d’où provient une demande valide à l’égard de ces dispositions. Ainsi, une demande peut provenir des personnes intéressées pour toutes les zones du territoire. 2. Conditions de validité d’une demande Pour être valide, toute demande doit : § Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient : § Être reçue au bureau du greffe au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, Brownsburg-Chatham (Québec) J8G 3B4, au plus tard le 24 mai 2016 (huit jours après la publication de cet avis); § Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21. 3. Conditions pour être une personne intéressée à signer une demande 1) Toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 5 avril 2016 (date d’adoption du second projet) : § être domiciliée dans la zone d’où peut provenir une demande; § être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec. 2) Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 5 avril 2016 (date d’adoption du second projet) : § être propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans la zone d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. 3) Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 5 avril 2016 (date d’adoption du second projet) : § être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la zone d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois; § être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit être produite avant ou en même temps que la demande. Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d’une personne morale, il faut : § avoir désigné par ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui, le 5 avril 2016 (date d’adoption du second projet), est majeure, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi; § avoir produit avant ou en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant. Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 4. Absence de demandes Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’une demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 5. Consultation du projet et information Le second projet peut être consulté au Service de l’urbanisme et du développement durable situé au 300, rue Hôtel-de-Ville à
PROCHAINS ÉVÉNEMENTS
BIENVENUE AU JAMBOREE des 2 RIVES avec les Flash Band. Bienvenue musiciens, chanteurs, danseurs. Prochaines soirées: vendredis 20 mai, 3 et 17 juin, dès 19h, LÉGION CANADIENNE, 152 Nelson Est, HAWKESBURY. Entrée 5$. In- fos: Louise 450-533-1148, Lise 613-632-8166. fa- cebook: jamboreedes2rives.
Brownsburg-Chatham, du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 13 h. Vous pouvez également y obtenir toute autre information pour la bonne compréhension de la démarche. Donné à Brownsburg-Chatham, ce 13 e jour de mai 2016. René Tousignant, M.A.P., O.M.A. Directeur général et greffier
L’Argenteuil, Lachute QC.
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Le vendredi 13 mai 2016
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