FNH N° 1104

Découvrez le numéro 981 de Finances News Hebdo, premier hebdomadaire de l'information financière au Maroc

Du 13 avril 2023 - 8 DH - N° 1104

PREMIER HEBDOMADAIRE DE L'INFORMATION FINANCIÈRE AU MAROC

Directeur de la publication : Fatima Ouriaghli

Fiscalité Ryad Mezzour Positive attitude Trop d'impôt tue l’impôt !

P. 25 Ryad Mezzour, ministre de l’Industrie et du Commerce Le Maroc voit le verre à moitié plein P. 8/9 TAXE CARBONE

P. 19 à 27

Bank Al-Maghrib

Pharmaciens

Des raisons pour maintenir le resserrement monétaire

Une grève nationale pour se faire entendre

P. 11

P. 16/17

Dépôt légal : 157/98 ISSN : 1114-047 - Dossier de presse : 24/98 - Adresse : 83, Bd El Massira El Khadra, Casablanca - Tél. : (0522) 98.41.64/66 - Fax : (0522) 98.40.22 - Adresse web : www.fnh.ma

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S OMMAIRE

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> Actualité

Voyons voir : Inflation : Echec et mat Ça se passe au Maroc Ça se passe en Afrique 3 4 5

> Bourse & Finances

Editorial

Point Bourse Hebdo : Privé de relais, le marché fait du surplace Fiscalité locale : Le Conseil de la ville de Casablanca à l’épreuve de la bonne gouvernance Trop d'impôt tue l’impôt ! Retraites : Le secteur se porte mieux depuis la pan- démie Bank Al-Maghrib : Des raisons pour maintenir le res- serrement monétaire Bourse de Casablanca : Le rendement des actions perd de son attrait 6 7 8 10 11 12

Par Fatima Ouriaghli

BAM

> Economie

A yons toujours pour référence les ambitions que s’est fixées le Maroc dans le cadre du nouveau modèle de développement (NMD) : accélérer la croissance pour atteindre un rythme moyen annuel supérieur à 6%, l’accession à ce nouveau palier devant permettre de doubler le PIB par habitant à l’horizon 2035. Près de deux ans après la publication de ce rapport, faut-il déjà y faire une croix ? De plus en plus, en effet, cet objectif de crois- sance semble être une belle chimère. Après 1,2 à 2% prévu pour 2022, elle devrait s’établir autour de 3% en 2023. Le FMI table sur une croissance de 3% cette année, tandis que la Banque mondiale estime qu’elle sera de 3,1% en 2023, d’après ses prévisions de février dernier. Lesquelles ont été revues à la baisse par rapport à janvier (3,5%). De son côté, le haut-commissariat au Plan prévoit, dans son Budget économique prévisionnel 2023 présenté en janvier, une progression du produit intérieur brut de 3,3%, après 1,3% en 2022. De toutes les projections, celle de la Banque centrale reste la plus pessimiste : 2,6% cette année, avec une récolte céréalière qui devrait tourner autour de 55 millions de quintaux. Le point commun des différentes projections des institutions nationales et internationales : elles sont toutes entourées de fortes incertitudes. Qui tirent leur légitimité du contexte géopo- litique international tendu, avec notamment les conséquences économiques de la guerre russo-ukrainienne, les impacts du resserrement de la politique monétaire et le maintien des prix à des niveaux élevés. L’inflation étant largement supérieure aux objectifs en matière de stabilité des prix (2%), aujourd’hui toutes les Banques cen- trales sont confrontées à la même problématique : continuer à durcir leur politique monétaire en relevant le taux directeur pour tenter de faire reculer l’inflation, au risque cependant de sabrer la croissance économique. On comprend alors mieux le malaise ambiant entre Bank Al-Maghrib et l’Exécutif, le premier essayant de ramener les prix à des niveaux normatifs, le second voyant ses objectifs de croissance en 2023 (4,5%) s’éloigner de plus en plus. Et il est peu probable que les tensions s’apaisent, d’autant qu’au regard des niveaux de prix actuels, les experts et autres prévision- nistes estiment que BAM devrait opérer une nouvelle hausse du taux directeur. De quoi raviver les tensions entre les deux parties. Le prochain Conseil de BAM risque d’être chaud bouillant. u UN PROCHAIN CONSEIL CHAUD BOUILLANT

Industrie : Lancement d’une banque de projets sur les brevets d’invention Sécurité alimentaire : «Nos politiques agricoles ne permettent pas d’atteindre l’autosuffisance» Pharmaciens : Une grève nationale pour se faire entendre Véhicules d’occasion : Un marché dynamique, mais toujours dominé par l’informel

Taxe carbone : De quoi parle-t-on au juste ? Décarbonation : Le Maroc voit le verre à moitié plein Label décarbonation : 30 experts nationaux déjà formés Ryad Mezzour : Positive attitude 19 20 24 25 > Focus taxe carbone

> Focus Agricole

Aïd Al-Adha 2023 : La flambée des prix des intrants pèse lourdement sur les éleveurs 28

> L'univers des TPME

Awrach : Les travaux de la deuxième édition vont bon train 29

> Développement durable

Energies renouvelables : Bank of Africa tisse sa toile Appel à projets verts : Lancement de la 2 ème phase de «Cleantech Maroc» 30 31

> Société

Entretien avec Dr Anis Achargui : Jeûne et sport de haut niveau, «Il est tout à fait possible de concilier la pratique du jeûne et la performance sportive» 32 > High-tech Semi-conducteurs : La bataille sino-américaine franchit un nouveau cap 35

• Directeur Général responsable de la Publication : Fatima OURIAGHLI Contact : redactionfnh@gmail.com • Directeur des rédactions & Développement : David William • Journalistes : Charaf Jaidani, Leïla Ouriaghli, Adil Hlimi, Youssef Seddik, Khalid Aourmi, Réda Kassiri Houdaifa, Ibtissam Zerrouk, Malak Boukhari, Meryem Ait Ouaanna, • Révision : M. Labdaouat • Directeur technique & maquettiste : Abdelillah Chamseddine • Mise en page : Zakaria Beladal • Assistantes de direction : Amina Khchai • Département commercial : Samira Lakbiri, Rania Benchaib • Administratif : Fatiha Aït Allah, Nahla Sahlal • Édition : JMA CONSEIL • Impression : Maroc Soir • Distribution : Sochpress • Tirage entre 15.000 et 18.000 exemplaires • Dépôt légal : 157/98 • ISSN : 1114-047 • Dossier de presse : 24/98 • N° Commission paritaire : H.F/02-05

V OYONS VOIR

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Inflation Echec et mat

Par D. William

I ls ont augmenté le taux directeur à trois reprises, le portant à 3%. Ils ont subventionné les produits de base. Ils ont filé du fric aux transporteurs routiers. Beaucoup de fric : à fin janvier dernier, l’appui aux professionnels du secteur avait atteint près de 3,9 Mds de DH. Ils ont traqué les intermédiaires et spéculateurs indélicats. Objectif : com- battre l’inflation. Mais échec et mat. Avec une hausse des prix à la consomma- tion de 9,4% au premier trimestre 2023 au lieu de +8,3% au trimestre précédent et +4% un an plus tôt, avec une composante alimentaire qui connaît une augmentation historique de 18,2%, c’est peu de dire que les mesures gouvernementales sont inefficaces. Il faut se rendre à l’évidence : les méthodes classiques de lutte contre l’inflation et les recettes passe-partout qui puisent leur source dans les théories économiques ne fonctionnent pas, surtout que les origines des pressions inflationnistes que nous

vivons sont multifactorielles. C’est pourquoi les Marocains continuent d’être asphyxiés par la cherté de la vie, avec un pouvoir d’achat qui s’est davan- tage dégradé durant ce mois de Ramadan. Alors, de plus en plus, ils battent le pavé pour signifier leur ras-le-bol face à la flam- bée des prix. Etrange paradoxe dans un pays où le gouvernement revendique et porte fièrement en bandoulière la notion d’Etat social, archi présent dans le dis- cours politique, et qui tend plutôt à deve- nir un concept marketing. Aujourd’hui, il urge d’apporter des réponses immédiates aux populations les plus pauvres et les plus vulnérables, d’autant que ce sont elles qui sont les plus impactées par l’inflation. D’ailleurs, selon la Banque mondiale, au Maroc, l’inflation annuelle a été pratiquement 30% plus élevée pour les 10% les plus pauvres de la population par rapport aux 10% les plus riches, principalement en raison de l’impact de la hausse des prix alimentaires

qui représente une part plus importante de dépenses chez les ménages les plus pauvres. Et c’est partout pareil. En France par exemple, parmi les 30% de Français concernés par la précarité, à savoir ceux qui gagnent le SMIC ou moins, 53% ont assuré avoir dû réduire les portions, tan- dis que 42% d'entre eux ont dû sacrifier un repas, que ce soit le petit-déjeuner, le goûter ou le dîner, d'après le récent son- dage de l'Ifop sur la précarité alimentaire. Le gouvernement doit-il alors changer d’approche ? Oui à l’évidence. Car à situa- tion inédite, il faut des réponses inédites. Comme un bouclier anti-pauvreté, à tra- vers entre autres des aides directes aux ménages précaires, dans un contexte où la hausse des prix des produits alimen- taires est source d’insécurité alimentaire, laquelle peut être à l’origine d’une pro- fonde crise sociale. Mais, pour l’instant, l’exécutif campe sur ses positions : pas question d’aide directe. Les plus pauvres vont donc continuer à trinquer. ◆

A situation iné- dite, il faut des réponses iné- dites. Comme notamment un bouclier anti- pauvreté.

oui , je souhaite m’abonner à cette offre spéciale pour 1 an BULLETIN D’ABONNEMENT Mon abonnement comprend : ❑ 48 numéros Finances News hebdo & 2 numéros du Hors-série. Voici mes coordonnées : ❑ M ❑ Mme ❑ Mlle Nom/Prénom : ................................................................................... Adresse : ............................................................................................ Ville : ............................. Code Postal : ............................................ Tél : ........................................ Fax : ................................................. E-mail : ............................................................................................. Mon règlement ci-joint par : ❑ Chèque bancaire ou virement bancaire à l’ordre de JMA Conseil : Banque Populaire, Agence Abdelmoumen, Compte N° 21211 580 5678 0006-Casablanca - (Maroc)

Ç A SE PASSE AU MAROC

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Akhannouch fait le point sur la réforme du système de santé

L e chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a tenu, mardi 11 avril à Rabat, une réunion consacrée au suivi de la mise en œuvre du chantier de réforme du système de santé, à laquelle ont pris part Khalid Ait Taleb, ministre de la Santé et de la Protection sociale, Abdellatif Miraoui, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, et Fouzi Lekjaa, ministre chargé du Budget. Akhannouch a salué lors de cette réunion les avancées positives réalisées par les différents programmes relatifs à la réforme du système de la santé, appelant les départe- ments concernés à accélérer la mise en œuvre de tous les axes de la réforme. Une réforme basée sur quatre piliers principaux, à savoir le renforcement de la gouvernance

réalisations accomplies au niveau de la valorisation et de la motivation des ressources humaines, de la réforme du système de formation des cadres de la santé, et de l’élargissement des horizons des stages qui leur sont dédiés. Il s’est aussi réjoui de l’achèvement prochain de la première tranche du programme de mise à niveau des centres de santé, portant sur 450 centres, dans la perspective de la mise à niveau de 1.400 centres sur l’ensemble du territoire national. De même, Akhannouch a souligné que les projets de création de facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire programmés à Errachidia, Béni Mellal et Guelmim avancent bien, en total respect des échéances fixées. ■

hospitalière, la valorisation des ressources humaines, la mise à niveau de l’offre de santé et la digitalisation du système national de santé. Le chef du gouvernement a particulièrement salué les

250 MDH pour développer les Centres techniques industriels L e ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, a présidé, mardi 11 avril à Rabat, la cérémonie de signature des contrats-objectifs des Centres techniques industriels (CTI), tenue en présence des présidents des fédérations et des associations profes- sionnelles et des présidents des Centres techniques. Ces contrats-objectifs s’inscrivent dans le cadre de la convention- cadre relative à la mise en œuvre du plan de développement des CTI 2023-2026, qui a pour objectif de renforcer la capacité de ces centres et de leur permettre de jouer pleinement leur rôle en tant que plateforme technique et technologique au service des entreprises industrielles. Ils ont comme objet la déclinaison des objectifs globaux de la conven- tion-cadre en objectifs spécifiques chiffrés par centre technique, la défi- nition des engagements des CTI et de leurs fédérations ou associations professionnelles, ainsi que des principes de fonctionnement du disposi- tif de financement des CTI. Une enveloppe budgétaire de 250 MDH est mobilisée dans le cadre du Plan de développement des CTI. Ce plan permettra de financer principalement le développement de prestations relatives à l'innovation et à l'amélioration technique et technologique, le développement de prestations liées aux normes et à la certification «produit», la mise en place de projets spécifiques de partenariat et de projets de développement des CTI, l’appui à l'amorçage des CTI en phase de relance de leurs activités et la mise en place de nouveaux laboratoires/plateformes dédiés à l’accompagnement de nouvelles activités industrielles s’inscrivant dans le cadre de la souveraineté industrielle, alimentaire et sanitaire. Il est prévu, durant la période 2023- 2026, à travers ces contrats-objectifs, un investissement de 300 MDH en équipements pour renforcer la capacité des laboratoires des CTI et mettre en place de nouvelles plateformes techniques. Ces contrats permettront également une augmentation de 165% des entreprises bénéficiaires des services des CTI, une augmentation de près de 100% des collaborateurs et de plus de 156% du chiffre d’affaires global. ■

Maroc-Espagne Coup de fouet au projet de liaison fixe du détroit de Gibraltar L’ Espagne et le Maroc ont entamé une nou- velle étape dans la relance du projet de liaison fixe du détroit de Gibraltar, a affirmé la ministre espagnole des Transports, de la Mobilité et de l'Agenda urbain, Raquel Sánchez.

«Nous entamons une nouvelle étape dans la relance du projet de liaison fixe à travers le détroit de Gibraltar, que nous avons commencé en 1981 avec nos deux entreprises, Secegsa et la Société natio- nale marocaine d'études du détroit de Gibraltar (SNED)», a relevé Raquel Sanchez, qui a coprésidé, lundi, avec le ministre de l'Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka, la 43ème réunion de la Commission mixte hispano-marocaine du projet de liaison fixe du détroit de Gibraltar, tenue par voie télématique. «Le fait qu'après quatorze ans, depuis octobre 2009 à Tanger, nous donnions une impulsion aux études d'un projet de la plus grande importance géostra- tégique pour nos pays et pour les relations entre l'Europe et l'Afrique revêt une signification politique importante» , a déclaré la ministre espagnole, cité dans un communiqué de son département, publié mardi. Les réunions du comité mixte ont été convo- quées à la suite de la réunion de haut niveau qui s'est tenue à Rabat entre l'Espagne et le Maroc, les 1er et 2 février, au cours de laquelle «les deux pays ont réaffirmé leur accord pour promouvoir les études du projet de liaison fixe», fait observer le ministère espagnol des Transports, de la Mobilité et de l'Agenda urbain. Dans ce sens, la réunion du comité a permis de vali-

der les actions menées conjointement par la société espagnole en charge des études, Secegsa, et son homologue marocaine, la SNED, depuis 2009. En vertu des conclusions du comité mixte, «les deux parties encouragent la visibilité du projet et ont convenu d'aborder l'élaboration d'une stra- tégie globale et d'un plan de travail pour les trois prochaines années, qui pourraient inclure, entre autres, l'analyse de la faisabilité de la construction d'une galerie de reconnaissance pour identifier les caractéristiques géomécaniques», détaille la même source. La réunion coïncide également avec la réac- tivation de la Secegsa, après plusieurs années sans dotation budgétaire significative, et la commande d'études pour analyser la faisabilité de la liaison fixe intercontinentale pour les télécommunications et le transport d'énergie, précise le ministère. Dans ce sens, le Plan de récupération, de trans- formation et de résilience (PRTR), adopté par le gouvernement espagnol, inclut 2,3 millions d'euros de fonds européens pour mettre à jour les études liées au projet. ■

Crédits bancaires : L'encours en hausse à fin février 2023 L’ encours du crédit bancaire s’est établi à fin février 2023 à 1.030,4 milliards de dirhams, en hausse annuelle de 7,1%, selon Bank Al-Maghrib. Dans

les prêts immobiliers ont accusé un repli de 4%. En outre, l’enquête de conjoncture de BAM indique que l’accès au financement, au T4-2022, a été jugé «normal» par 86% des entreprises industrielles et «difficile» par 14% d’entre elles, avec un coût du crédit en stagnation selon 62% des patrons, et en hausse selon 38%. Au T4-2022, les taux appliqués aux nouveaux crédits ont progressé à 4,40%. Par taille d’entreprise, ils se sont établis à 4,19% pour les grandes entreprises (GE) et à 5,04% pour les très petites, petites et moyennes entreprises (TPME). Les concours

aux ménages ont enregistré une hausse annuelle de 3,5%, recouvrant principalement des accroissements de 2,6% des prêts à l’habitat et de 3% des crédits à la consomma- tion. Le financement participatif destiné à l’habitat, sous forme notamment de Mourabaha immobilière, a poursuivi sa progression et s’est établi à 19,3 Mds de DH après 16,4 Mds de DH une année auparavant. Pour ce qui est des taux appliqués aux nouveaux crédits aux ménages, ils ressortent, au T4-2022, à 4,32% pour les crédits à l’habitat et à 6,40% pour ceux à la consommation. ■

le détail, l’encours du crédit bancaire aux agents non financiers s’est élevé à 893 Mds de DH et celui aux agents financiers à 137,4 Mds de DH. L’augmentation annuelle des crédits aux entreprises non financières (ENF) privées résulte principalement de la hausse de 8,9% des facilités de trésorerie et de la pro- gression de 5,7% des prêts à l’équipement. En revanche,

Ç A SE PASSE EN AFRIQUE

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L a Compagnie pétrolière nationale nigériane (NNPCL) va investir 12,5 milliards de dollars pour obtenir une participation de 50% dans le projet de gazoduc Nigeria-Maroc, d'une valeur de 25 milliards de dollars. Ce projet historique devrait établir un record en tant que plus long gazoduc offshore du monde, couvrant environ 5.600 km à travers 11 pays africains. La NNPCL et l'Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM) financent conjointement le projet à parts égales. Le Directeur général de la NNPCL, Mallam Mele Kyari, qui s'exprimait, jeudi à Abuja, a déclaré que le projet de gazoduc de la compagnie, qui reliera le Nigeria au Maroc, en est déjà à la phase II de l'étude d'avant-projet détaillé, et qu'il fait l'objet d'une évaluation de l'impact environnemental et d'enquêtes sur les droits de passage. ■ Gazoduc Nigeria-Maroc : La NNPCL investira 12,5 milliards de dollars

L a dernière hausse du taux direc- teur de la Banque centrale sud- africaine de 50 points de base va nuire aux affaires et détruire des entreprises et des emplois, a indiqué la Chambre de commerce et d'indus- trie sud-africaine. « L’économie du pays devrait certainement pâtir des réper- cussions de la dernière hausse du taux d’intérêt », a déclaré le Directeur géné- ral de la Chambre, Alan Mukoki, en réagissant à la décision de la Banque de réserve sud-africaine de porter son taux directeur à 7,75%, son niveau le plus élevé depuis 2009. Il a ajouté que l'augmentation du coût du crédit bancaire entraînerait une diminution du pouvoir d’achat des ménages. ■ Afrique du Sud «La hausse du taux directeur va détruire des entreprises et des emplois» ZLECAF L’Angola veut relancer le processus d'opérationnalisation L’ Angola a réitéré son engage- ment à relancer le processus d'opérationnalisation, de mise en œuvre et d'appropriation de la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf). « Le processus de mise en œuvre de la Zlecaf est difficile, principalement pour les États les plus vulnérables en termes de structures internes », a décla- ré le secrétaire d'État au Commerce, Amadeu Leitão Nunes, à l'ouverture de la 9ème réunion de l'Organe de règle- ment des différends de la Zlecaf. Il a souligné que le Protocole sur le règlement des différends, un méca- nisme établi par l'article 20 de l'accord- cadre, apparaît comme un instrument fondamental pour garantir la sécurité et la prévisibilité juridique nécessaires. ■

B OURSE & F INANCES

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Point Bourse Hebdo

Evolution de l'indice Masi depuis avril 2022

Privé de relais, le marché fait du surplace ◆ Depuis une dizaine de séances, le marché actions évolue dans un couloir étroit d’une amplitude de 140 points. ◆ Le volume moyen quotidien tourne autour des 70 MDH.

Mais si l'on se fie aux statistiques, le mois d'avril est le deuxième meilleur mois sur les marchés actions après le mois de juillet, de quoi rassurer quelque peu les investisseurs en ces temps embrumés. D'un point de vue graphique, les inves- tisseurs ont rendez-vous avec le seuil majeur des 10.550 points qui constitue une résistance court terme. Ce n'est que la cassure de ce niveau, si elle a lieu, qui dégagera un potentiel additionnel pour la hausse. Sur le plan sectoriel, 10 indices ont clô- turé dans le vert, contre 11 en baisse, tandis que ceux de l'électricité et des télécommunications n'ont affiché aucune variation. L’indice Masi a progressé, lui, de 0,67% à 10. Le secteur de l'industrie pharmaceutique a affiché la plus forte hausse hebdo- madaire (10,43%), boosté par Sothema (+11,65%). Le secteur des boissons a pris, quant à lui, 5,16%, celui de la santé a avancé de 3,73% et celui des mines de 2,52%. Du côté des perdants, le secteur

du pétrole et gaz a accusé la plus forte baisse (-3,01%), suivi par celui de socié- tés de financement et autres activités financières (-2,54%) et de celui du trans- port (-2,16%). Marché obligataire : Des levées tou- jours limitées Durant cette 2 ème séance d’adjudication du mois d’avril, le Trésor souscrit sur le marché obligataire 3,1 milliards de DH contre une demande importante qui s’élève à 14,7 Mds de DH, un plus haut de 2 mois, dont 69% sur le segment court terme. Le taux de satisfaction s’est ainsi limité à 21%. À l’issue de cette séance, les taux de ren- dement de la courbe primaire s’apprécient par rapport à la semaine dernière. Les maturités 52 semaines et 2 ans ont aug- menté de 4 et 17 pbs respectivement. Un léger mouvement haussier a été enregistré au niveau de la courbe secondaire. Ainsi, les maturités 26 semaines et 5 ans se sont appréciées de 2 pbs respectivement. ◆

Par Y. Seddik

M anquant cruellement de relais haussiers et affec- té par les lourdeurs psy- chologiques du mois de Ramadan, le marché actions a fait du surplace cette semaine. Le Masi évolue depuis une dizaine de séances dans un corridor serré de 140 points (entre 10.530 et 10.390 pts). A ce stade, les investisseurs sont visi- blement dans une position attentiste et boursicotent seulement si opportunités ou arbitrages se présentent. D'ailleurs, cette retenue se reflète sur les niveaux de volume qui restent moyens à faibles. Cette semaine, seuls 348 MDH ont changé de main, soit un VQM de près de 70 MDH. En perspective, le marché ne devrait pas trop s’écarter de cette configuration plate dans les prochaines semaines, en atten- dant d’autres éléments susceptibles de le faire bouger dans un sens ou dans l’autre, en l’occurrence les résultats trimestriels.

Si l'on se fie aux statistiques, le mois d'avril est le deuxième meilleur mois sur les marchés actions après le mois de juillet.

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Fiscalité locale

◆ En dépit de l’amélioration des recettes, le potentiel fiscal de la métropole est peu exploité. ◆ Des efforts sont à déployer pour booster le recouvrement, élargir l’assiette et améliorer la relation avec les contribuables. Le Conseil de la ville de Casablanca à l’épreuve de la bonne gouvernance

nombreux spécialistes, le potentiel fiscal de la ville est nettement plus impor- tant. Des efforts sont à déployer pour booster le recouvrement, l’élargis- sement et la maîtrise de l’assiette, et améliorer la relation et les services avec le contribuable. «La procédure de gestion et de recouvrement de la fis- calité locale est héritée de l’époque coloniale. De ce fait, elle a montré ses limites. Malgré les réformes, elle reste inspirée du système français, jugé compliqué par rapport à d'autres pays. C’est le même schéma qui est calqué au Maroc où l’on note la présence de nom- breux intervenants comme la DGI, la Trésorerie générale du Royaume (TGR), sans oublier les services de la commune. En cas de litige, le recou- vrement par voie judiciaire est encore plus délicat, géné- rant des désagréments aussi bien pour l’administration que pour les assujettis», souligne Youssef Oubouali, professeur universitaire de droit fiscal. Et de poursuivre que «plus le système est simple et faci- lement assimilable par les contribuables et les autorités concernées, plus les recettes fiscales vont augmenter». Il faut noter que la commune de Casablanca arrive rare- ment à atteindre ses objec-

tifs de recouvrement, car elle dépend étroitement d’autres ressources et d’autres dépar- tements, comme c’est le cas pour la TVA qui représente 30% des recettes, et qui sont transférées du ministère de l’Intérieur. Les 70% restants des recettes émanent de trois taxes, à savoir la taxe pro- fessionnelle qui est confiée à la DGI, la taxe des services communaux et la taxe d’habi- tation confiées à la TGR. Dès 2022, le Conseil de la ville a lancé une nouvelle vision sur trois ans en adoptant une approche en adéquation avec l’environnement actuel de la ville. «Le digital est déployé afin de recueillir au mieux les don- nées, les contrôler et assurer dans de bonnes conditions le recouvrement. L’entrée en vigueur de la télédéclaration et du télépaiement a eu un effet notoire. Il existe une intercon- nexion à ce niveau entre les départements concernés. La dématérialisation permettra également de compenser le manque d’effectifs. Au niveau des ressources humaines, un programme a également été établi pour développer les compétences, surtout que la commune est impactée par le manque de profils spé- cialisés dans des domaines déterminés» , explique-t-on auprès du Conseil de la ville de Casablanca. ◆

Casablanca s’est engagée dans un vaste programme pour améliorer les outils de recouvre- ment des impôts.

reprises, de solliciter des bailleurs de fonds étrangers, dont la Banque mondiale, pour financer ses projets d’investissement. Cela pose de nombreuses interroga- tions quant à la gouvernance de la fiscalité locale, surtout que la métropole dispose de nombreux atouts pour créer de la richesse et dégager des impôts. En dépit des réformes intro- duites, de nombreux dys- fonctionnement persistent encore. En 2022, la ville a annoncé des recettes fiscales de 4,2 milliards de DH contre 3,6 milliards de DH une année auparavant, soit un bond de près de 17%. C’est une réali- sation record depuis la créa- tion du Conseil de la ville il y a 18 ans. Mais pour de

C asablanca s’est engagée dans un vaste plan de développement. Le programme pour 2015-2020 a lancé de nom- breux chantiers structurants, avec l’objectif de donner une nouvelle impulsion à des sec- teurs particuliers, notamment le transport, les infrastruc- tures, les services publics de proximité ou sociaux. Mais les ressources dont dispose la ville sont insuffisantes pour relever tous ces défis. Une bonne partie des alloca- tions est destinée à couvrir les charges de fonctionne- ment, avec près de 33% des recettes englouties dans la masse salariale. La métropole a été contrainte, à plusieurs Par C. Jaidani

En 2022, la ville a annoncé des recettes fiscales de 4,2 milliards de DH contre 3,6 milliards de DH une année auparavant, soit un bond de près de 17%.

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Trop d'impôt tue l’impôt !

la longue durée, dès lors que certaines composantes sont par nature volatiles. De même, dès le moment où l’Etat décide de mettre fin à la logique de com- pensation, le consom- mateur subit les consé- quences de cette décision comme un abandon et une perte sèche de son pouvoir d’achat. Souvenons-nous de la libéralisation des prix des hydrocarbures en 2015 et de leurs impacts sur les ménages marocains. Impacts que nous continuons de subir jusqu’à aujourd’hui. Cela pour dire que cet argent déboursé est égale- ment une douce drogue pour les consommateurs, habitués trop longtemps à des prix arti- ficiellement plus bas que les prix réels, ceux du marché. Enfin, pour en finir avec cette approche, sachez que la com- pensation n’est pas gratuite. Car l’argent ne pousse pas dans les champs, et l’Etat ne le crée pas par magie. Il est finan- cé soit à partir des recettes fiscales, soit à partir de nos impôts. Voilà donc autant d’argent qui n’ira pas dans la santé, l’éducation ou le déve- loppement des infrastructures. Et là on parle de dépenses de compensation de l’ordre de 38 milliards de dirhams pour l’année 2022, au moment où le budget de la santé pour la même année fut d'environ 23,5 milliards de dirhams. Ainsi, loin de moi l’idée de défendre ce mécanisme; une autre approche est possible, celle de la libération de la pro- duction et de la création de richesse en amont, par la sup- pression de certaines taxes anachroniques et handica- pantes pour les entreprises. La TVA figure ainsi en haut du podium. Contrairement à la compensa-

tion, ce mécanisme ne prend pas la forme d’une dépense sèche, mais d’un manque à gagner. Ce dernier va natu- rellement se traduire par une baisse des recettes fiscales, et conséquemment par une aggravation du déficit budgé- taire. Mais ce que l’Etat ne gagnera plus en termes de TVA, il le regagnera en partie au niveau de l’IS, en raison du gain de compétitivité que cette mesure offrira aux produc- teurs. Sans oublier que cela réduira le gap existant entre les entreprises qui respectent les règles du jeu, celles du secteur formel, et les commer- çants et producteurs de l’infor- mel, pour qui l’impôt est une simple rumeur. Ainsi, si l’Etat veut plus d’argent, et bien il n’a qu’à aller le chercher auprès de ceux qui ne payent rien, au lieu de s’acharner sur ceux qui payent déjà beaucoup, beau- coup trop ! Moins de taxes et une assiette fiscale plus large, voici donc le crédo qui devrait animer une refonte en profondeur de notre fiscalité. Et comme disait Pierre Véron : «Puisque l’impôt a une assiette, pourquoi mange-t-il toujours dans la nôtre ?». Mais en attendant, l’intran- sigeance de l’Etat face aux demandes de suppression de la TVA pour certains produits, n’a d’égale que sa fébrilité et sa quasi-complaisance avec un informel qui, non seulement prospère, mais nargue quo- tidiennement les entreprises honnêtes. Enfin, et je garde le meilleur pour la fin, la dernière raison qui m’amène à m’attaquer à la TVA, c’est qu’elle n’a tout sim- plement pas de sens. Un impôt doit, dans un système démo- cratique, avoir une finalité, car pour un citoyen libre, l’impôt est une contribution en vue de

Pour beaucoup de Marocains, il faut payer la TVA car il faut payer la TVA.

sibles. Ou bien l’Etat dépense des sommes colossales pour administrer indirectement les prix à travers des mécanismes tels que le bouclier tarifaire ou la caisse de compensation. Ou bien il agit en amont, en libérant des produits vitaux de certaines taxes comme la TVA, afin de baisser les prix des intrants. Si le résultat est globalement le même à quelques détails près, les conséquences à long terme sont fondamentalement différentes. Dans le premier cas, l’argent déboursé par l’Etat au pro- fit d’importateurs ou de pro- ducteurs prend la forme d’une douce drogue dont le sevrage peut s'avérer difficile. D’autant plus que la différence qu’il s’agit de compenser est de fait une variable, qui dépend gran- dement des aléas des cours sur les marchés internationaux. Le Maroc peut en témoigner quand il s’agit par exemple de maintenir à 40 DH le prix d’une bonbonne de gaz. Chaque année, ce coût varie en fonc- tion des cours du gaz à l’inter- national. Il devient par consé- quent très compliqué d’avoir une cohérence budgétaire sur

D ans le cadre de la lutte, certes ineffi- cace pour l’instant, menée contre l’infla- tion qui sévit actuel- lement au Maroc, le gouverne- ment compte, selon plusieurs sources, approuver ce jeudi un décret simplifiant l’exonération de la TVA sur les semences et les produits phytosanitaires importés. L’objectif est d’agir efficacement, et surtout rapi- dement, en amont de la filière, pour réduire les coûts de cer- tains intrants, qui finissent par se répercuter au niveau du prix final. L’idée est certes louable, mais loin d’être nouvelle au Maroc, puisque d’autres pro- duits comme certains médi- caments en sont exonérés. Dans d’autres pays comme la Pologne, ce sont les hydro- carbures qui sont l’objet d’une exonération partielle ou totale, toujours dans la perspective de lutter contre l’inflation. Peut- être cela sera le cas aussi au Maroc prochainement, si les choses continuent ainsi. Car, dans ce genre de situa- tion, deux approches sont pos- Par Rachid Achachi, chroniqueur, DG d’Archè Consulting

Moins de taxes et une assiette fis- cale plus large, voici donc le crédo qui devrait animer une refonte en profondeur de notre fis- calité.

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quelque chose de concret. Or, je défie quiconque de me donner le sens de la «taxe sur la valeur ajoutée» ? Une contribution au service de la nation ? D’accord, mais cela est valable pour tous les autres impôts (IR, IS, …). La vraie question est : qu’est-ce qui distingue la TVA des autres taxes et impôts ? A-t-elle une raison qui lui est propre ? Une finalité ? Une légitimité ? Ou encore une crédibilité ? Le fait est que pour beaucoup de Marocains, il faut payer la TVA car il faut payer la TVA. Une tautologie qui n’a pas ou plus lieu d’être. On me dira que la réponse est contenue dans le sens même des mots. Autrement dit, j’ai créé une valeur ajoutée, et par conséquent je paye la TVA en

guise de merci à l’Etat pour m’avoir offert les moyens de la créer, ou du moins, pour ne pas m’en avoir empêché. N’est-ce pas la même réponse que pour l’IS ou encore l’IR ? Car au fond, cette valeur ajou- tée issue du dur labeur des travailleurs et entrepreneurs, et tant convoitée par l’Etat, est triplement taxée dans les faits. Imaginons un entrepreneur qui travaille d’arrache-pied pour gagner son pain, et voit son dur labeur gratifié d’une rentrée d’argent de 100 DH. L’Etat, et ce pour le bien de cet entrepreneur et celui de la communauté, vient lui prendre 20% de TVA, soit 20 DH. Dans un second temps, il vient lui prendre 20% d’IS des 80 DH restants, soit encore 16 DH. Enfin, quand notre vail-

lant entrepreneur croit finale- ment apercevoir le bout du tunnel, l’Etat vient à nouveau lui prendre 15% sur les divi- dendes, sur les 64 DH res- tants, soit 9,6 DH. Ainsi, des 100 DH gagnés initialement, le pauvre bougre ne touchera que 54,4 DH. Et je ne compte même pas les autres dépenses qu’il devra supporter : l’IR, la charge patronale, le loyer du bureau, les factures, la traite de crédit, … Je sais, l’exemple est simplifié à l’extrême, car il faudra inté- grer les charges dans l’équa- tion pour calculer l’IS…. Mais vous voyez où je veux en venir. Par conséquent, soit notre entrepreneur est très poli, et accepte de remercier l’Etat trois fois. Soit, tous les impôts et taxes sont des TVA, et donc

TVA ne veut plus rien dire. Espérons donc que la pro- chaine Loi de Finances soit l’occasion de repenser en profondeur, non seulement notre architecture fiscale, mais avant tout le sens même que nous devons donner à chaque taxe et impôt. Il en va de la crédibilité et de la légitimité de ces derniers. Mais je ne me fais pas trop d’illusions à ce propos. En attendant, beaucoup de Marocains continueront de voir la TVA et ses acolytes comme une contrainte avec laquelle il faut composer ou contourner pour certains, don- nant ainsi raison au grand éco- nomiste John Maynard Keynes pour qui : «éviter de payer des impôts est la seule recherche intellectuelle gratifiante». ◆

éviter de payer des impôts est la seule recherche intellectuelle gratifiante.

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Retraites

◆ Les employeurs adhérents aux régimes de retraite de base ont atteint à fin 2021 un effectif de 297,8 mille adhérents, dont 98,2% relèvent du secteur privé. Le secteur se porte mieux depuis la pandémie L es entreprises opé- rant dans le secteur du commerce représentent 25,5% de l’effectif de ces employeurs, suivies par sociale, selon un dernier rapport de l'ACAPS sur le secteur de la prévoyance sociale. Par A. Hlimi La population des bénéficiaires de pensions (retraités, conjoints et orphe- lins) a atteint un effectif de 1,3 mil- lion de personnes.

Les régimes de retraite de base ont couvert 4,3 millions d'actifs cotisants, en hausse de 5,0% par rapport à 2020, grâce notam- ment à l'accroissement de l'effec- tif des salariés du secteur privé couverts par la CNSS de 5,9%, pour atteindre 3,5 millions de sala-

les sociétés de la construction et des services avec respectivement 16,6% et 16,5% des adhérents du régime général de la sécurité

riés contre 3,3 millions en 2020. Le régime CMR-RPC a couvert 707,0 mille actifs, en hausse de 12,9% par rapport à l'année pré- cédente, notamment à la suite de l'intégration des enseignants des Académies régionales d'éduca- tion et de formation (AREF) à ce régime au lieu du régime général du RCAR. Ce dernier a enregistré par conséquent une baisse des actifs cotisants pour se situer à fin 2021 à 118,6 mille actifs contre 187,2 mille en 2020. En termes de flux, l'effectif des nouveaux cotisants au sein des trois régimes de base s'est établi à 761,4 mille cotisants, représenté à hauteur de 36,8% par des femmes. Portrait robot La population des bénéficiaires de pensions (retraités, conjoints et orphelins) a atteint, quant à elle, un effectif de 1,3 million de personnes, en hausse de 5,7% par rapport à 2020. Cet effectif est constitué à hauteur de 67,6% des retraités principaux suivis des conjoints et des orphelins avec des parts respectives de 27,0% et 5,4%. La répartition des retraités prin- cipaux entre les régimes de base fait ressortir une prépondérance de ceux bénéficiant de pension

auprès de la CNSS, qui repré- sentent 53,1% contre 35,9% pour le régime CMR-RPC, 10,1% pour le RCAR-RG et 1,0% pour les régimes internes. En termes de flux, les nouveaux retraités princi- paux ont atteint un effectif de 64,5 mille personnes, en progression de 13,2% par rapport à 2020. Le taux de couverture de la popu- lation active occupée par un régime de retraite de base s'est établi à 43,5% contre 42,4% une année auparavant, soit une hausse de 1,1 point par rapport à 2020 et de 0,4 point en moyenne annuelle sur les cinq dernières années. Bien qu'elles aient un taux d'activité faible au niveau national (20,9%), les actifs occupés de sexe fémi- nin jouissent d'une couverture plus large, avec un taux de 62,3% contre 39,1% pour leurs homolo- gues hommes. 4,9 cotisants pour un retraité Le rapport démographique moyen des régimes de retraite de base s'est situé à 4,9 actifs cotisants pour un retraité, soit le même rap- port constaté en 2020. Ce rapport est de 7,4 actifs pour un retraité pour la CNSS contre 2,2 et 1,3 actifs pour un retraité respective- ment pour le régime CMR-RPC et le RCAR-RG. ◆

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Bank Al-Maghrib

◆ Soutenabilité du Dirham, rémunération de l’épargne, ancrage des anticipations d’inflation…, plusieurs éléments plaident en faveur de la poursuite du tour de vis monétaire de BAM en 2023. Des raisons pour maintenir le resserrement monétaire A près la 3 ème hausse du taux directeur opérée en mars par Bank Al-Maghrib, beaucoup se sont Par Y. Seddik

suggère que, indépendam- ment des impacts limités à court terme qui pourraient être associés à un resserre- ment de la politique moné- taire, la poussée inflationniste actuelle constitue un risque pour la croissance potentielle de l’économie marocaine. D’autant qu’elle est nourrie par des chocs d’offre. Consciente de ce risque, les récents communiqués de la Banque centrale ont minimi- sé l’importance de l’arbitrage entre taux d’intérêt et crois- sance, tout en signalant qu’un resserrement de la politique monétaire est nécessaire pour prévenir l’enclenchement de spirales inflationnistes auto- entretenues et renforcer davantage l’ancrage des anti- cipations d’inflation. «Si le taux de croissance de l’IPC reste obstinément élevé et ne parvient pas à converger vers les projections de BAM, de nouvelles hausses de taux d’intérêt pourraient se profi-

demeure convaincu de la pour- suite du durcissement moné- taire en 2023, sur la base des dernières projections écono- miques et du discours du gou- verneur de Bank Al-Maghrib. Les raisons évoquées par AGR sont d’abord la détermination affichée par BAM de vouloir éviter un cycle inflationniste long qui mettrait en péril les perspectives de croissance de l’économie marocaine sur le long terme. Avec la per- sistance de l’inflation et une croissance acceptable du PIB autour des 3% en 2023, la poursuite du relèvement du taux directeur est loin d’être un scénario «désastreux» pour l’économie. Soutenabilité du Dirham En tant qu’importateur net de produits énergétiques libellés en Dollar, et dans la pers- pective de la hausse du ser- vice de la dette extérieure, la soutenabilité du Dirham devient aujourd’hui un sujet de vigilance. Ainsi, BAM ne peut se permettre un décalage significatif entre sa politique monétaire et celle des grandes Banques centrales à l’interna- tional. Autre élément mis en avant par AGR : les dernières prévi- sions de l’inflation au Maroc, qui projettent un niveau supé- rieur à 4,5% durant la période 2023-2024, portent la problé- matique de la rémunération de l’épargne au-devant de la scène. Ainsi, un taux directeur de 3% n’est toujours pas suf- fisant pour rétablir les taux de rendement réels en territoire positif. ◆

ler à l’horizon», avait expliqué à ce sujet la Banque mon- diale en février dernier. Pour elle, «à l’avenir, la réponse de politique monétaire opti- male aux chocs pourrait être un nouveau resserrement si l’inflation élevée s’avère per- sistante et si les pressions sur les prix continuent de se diffuser dans l’ensemble de l’économie, menaçant ainsi l’ancrage solide des anticipa- tions d’inflation obtenu ces dernières années» . Un avis qui n’est pourtant pas partagé par le HCP, pour qui le levier monétaire ne résoudra pas la problématique de l’inflation. Un taux directeur à 4,5% en 2023 ? Récemment, Fitch Solutions a estimé que le taux directeur de BAM atteindra 4,5% en 2023, soit 150 pbs de plus que le niveau actuel. «En effet, nous avons récemment révisé à la hausse notre prévision de taux directeur fin 2023 de 4% à 4,50 % suite à une augmentation significative de l'inflation. Nous pensons que des taux d'intérêt plus élevés compenseront en partie l'augmentation prévue des dépenses d'in- vestissement du gouver- nement, ce qui nous incite à réviser à la baisse nos prévisions de contribution des investissements au PIB en 2023 de 1,3 pp à 1,0 pp. Néanmoins, cela marquerait une améliora- tion par rapport à -0,6 pp en 2022». De son côté, le bureau de recherche Attijari Global Research (AGR)

demandés jusqu’où ce relè- vement peut-il aller, craignant ses effets sur l’économie nationale. Sans se pencher sur la question de l’efficacité de la politique restrictive sur l’inflation, plusieurs observa- teurs et institutions internatio- nales estiment que la Banque centrale va prolonger son dur- cissement monétaire pour au moins ancrer les anticipations d’inflation des agents écono- miques. Bien que la littérature ne soit pas totalement fixée sur la rela- tion de causalité entre infla- tion et activité économique, la plupart des études constatent qu’au-delà d’un certain seuil et lorsqu’elle s’installe, l’infla- tion a un impact négatif sur la croissance soutenue. Ceci

La poursuite du relève- ment du taux directeur est loin d’être un scénario «désastreux» pour l’écono- mie.

Pour la Banque mondiale, la

réponse de politique monétaire optimale aux chocs actuels pourrait être un nouveau resserre- ment.

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