AVIS PUBLICS
AVIS PUBLIC – VILLE DE LACHUTE CONSULTATION PUBLIQUE Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
AVIS PUBLIC – VILLE DE LACHUTE DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE
PRENEZ AVIS que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 2 novembre 2015, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de modifier l’article 6.6.2 concernant les dispositions relatives aux zones inondables de grand courant » et tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 7 décembre 2015 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à préciser les constructions, ouvrages ou travaux permis dans les zones inondables de récurrence 0-20 ans. Les zones concernées sont toutes les zones inondables de récurrence 0-20 ans de la municipalité. Cette modification est à l’initiative du Conseil. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle de la zone concernée est disponible pour consultation à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 11 novembre 2015 Me Lynda-Ann Murray, greffière (U-2015.31) The present public notice is given to the interested persons concerning the public meeting that will be held in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information: 450 562-3781, ext. 211 Pour une vingt-troisième année, il me fait plaisir de vous faire rapport de la situation financière de la Municipalité. Pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2014, la municipalité a eu des revenus de 5 053 089$ comparativement à des dépenses de 4 814 381$, dont un remboursement de dettes à long terme de 141 251$ , des affectations de 816 489$ , pour un surplus de l’exercice de 238 708$ . Le surplus accumulé non affecté atteint 654 487$ au 31 décembre 2014. C’est pourquoi, nous avons pris la décision d’en transférer une partie au fond de roulement dès novembre 2015. Les activités d’investissement furent de l’ordre de 1 177 441$ : ¾ Infrastructures : 468 528$ pour l’amélioration du réseau routier (Chemin du Lac Louisa et Lac Richer, route Principale); ¾ Terrain : 403 335$ pour l’acquisition d’un terrain; ¾ Équipement : 60 188$ pour l’achat d’Apria et autres équipements; ¾ Bâtiments : 47 392$ Refuge (sentier Montfort), église St-Michel et autre bâtiments municipaux; ¾ Ameublement et équipement de bureau : 15 269$ pour l’achat d’équipement informatique; ¾ Projet en cours : 182 729$ route d’accès au lac Saint-François-Xavier (article 25.1), aménagement des terrains municipaux. En 2015, nous travaillons avec un budget de 5 139 877$ et nous prévoyons l'équilibre budgétaire. LES ORIENTATIONS DU PROCHAIN BUDGET ET LE PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATION La première section du chemin Thurson est en voie de réalisation, nous espérons recevoir les autorisations nécessaires du Ministère de l’environnement pour la deuxième partie au cours de l’hiver, ce qui nous permettra de réaliser la seconde portion l’été prochain. Je vous rappelle que les coûts de ces travaux sont facturés aux terrains riverains de ce chemin tel que prévu au règlement d’emprunt. Le chemin Jackson a été complètement reconstruit, mais non-pavé tel que prévu. Pour le secteur de Laurel, nous avançons lentement dans l’aménagement du terrain multi-sports au fur et à mesure de l’aide financière que nous réussissons à obtenir. Une étude est d’ailleurs en cours pour en définir les usages possibles pouvant être aménagées. La salle Marquis du bâtiment de l’église de St-Michel a bénéficié d’une cure de rajeunissement qui en avait grandement besoin. Là aussi, nous sommes en attente d’une aide financière pour la mise à niveau de ce bâtiment fortement utilisé grâce à l’implication formidable des acteurs du milieu et nous comptons là aussi consulter la population locale sur l’utilisation future de ce bâtiment patrimonial. Pour ce qui est de l’amélioration du réseau routier, nous comptons concentrer nos efforts sur la route principale entre Laurel et St-Michel qui nous a été cédée il y a plus de 20 années et qui, à son tour, nécessite une cure structurelle. VOICI LA RÉMUNÉRATION DE VOS ÉLUS POUR 2015 ¾ Le maire reçoit une rémunération annuelle de 19 000 $ et une allocation non imposable de 9 500 $. De plus, le maire reçoit une rémunération de 8 881,92 $ (incluant l’allocation non imposable) pour siéger au conseil de la MRC des Pays-d’en-Haut. Il reçoit aussi un montant de 3 494.52$ (incluant l’allocation non imposable) pour sa responsabilité de préfet adjoint ; ¾ Chaque conseiller reçoit une rémunération annuelle de 4 800 $ et une allocation non imposable de 2 400 $; ¾ Lorsqu’un conseiller agit comme maire suppléant, il reçoit une rémunération mensuelle de 115 $ et une allocation non imposable de 57,50 $; ¾ Le représentant du conseil au CCU, de même que les présidents de comités reçoivent une rémunération de 115 $ et une allocation non imposable de 57,50 $ par séance à laquelle ils assistent. LA LISTE DES CONTRATS ACCORDÉS PAR LA MUNICIPALITÉ CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 955 DU CODE MUNICIPAL J’ai déposé la liste des contrats accordés par la Municipalité conformément à l’article 955 du Code municipal. Durant les prochaines semaines, votre Conseil municipal finalisera l’élaboration du budget de l’an 2016. Une séance extraordinaire sera tenue le lundi 21 décembre 2015 à 19 h au Centre communautaire de Laurel situé au 3470, route Principale (secteur Laurel) pour adopter le budget. Je vous invite à y assister en grand nombre. Finalement, j’exprime ma gratitude aux membres du conseil, aux employés et aux cadres de la collaboration obtenue et des efforts investis à la réalisation des objectifs municipaux. Donné à Wentworth-Nord, ce neuvième (9) jour du mois de novembre deux mille quinze (2015). André Genest, maire Rapport du maire sur la situation financière de la Municipalité au 31 octobre 2015
PRENEZ AVIS que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 2 novembre 2015, a adopté le projet de règlement de modification intitulé « Règlement amendant le règlement sur le plan d’urbanisme révisé numéro 2013-737 afin de modifier le plan d’urbanisme révisé pour assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé suite à l’entrée en vigueur du règlement numéro 68-15-15 pour modifier les dispositions relatives aux activités extractives » et tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 7 décembre 2015 à compter de 19 heures, dans la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à assurer la concordance avec le règlement numéro 68-15-15 modifiant le schéma d’aménagement de la MRC d’Argenteuil soit : - Interdire les activités extractives dans l’affectation villégiature. Le territoire visé est celui des zones Va-500, Fh-503, Va-501, Fh-506-1 et Fh-506-2. Ces zones sont délimitées au nord par la municipalité du Canton de Gore, au sud par la rivière du Nord, à l’ouest par la Ville de Brownsburg-Chatham et à l’est par la route 329. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Ce projet ne contient pas de disposition propre à un règlement d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle des zones concernées est disponible pour consultation à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 11 novembre 2015 Me Lynda-Ann Murray, greffière (U-2015.29) The present public notice is given to the interested persons concerning the public meeting that will be held in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information: 450 562-3781, ext. 211. PRENEZ AVIS que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 2 novembre 2015, a adopté le projet de règlement de modification intitulé « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé suite à l’entrée en vigueur du règlement numéro 68-15-15 pour modifier les dispositions concernant la restauration de milieux humides perturbés » et tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 7 décembre 2015 à compter de 19 heures, dans la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à assurer la concordance avec le règlement numéro 68-15-15 modifiant le schéma d’aménagement de la MRC d’Argenteuil soit : - Modifier les dispositions concernant les milieux humides perturbés afin de permettre à la municipalité d’exiger la restauration de ceux-ci. L’ensemble de la Ville est visé par le projet de règlement. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Ce projet ne contient pas de disposition propre à un règlement d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle de la zone concernée est disponible pour consultation à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 11 novembre 2015 Me Lynda-Ann Murray, greffière (U-2015.30) The present public notice is given to the interested persons concerning the public meeting that will be held in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information: 450 562-3781, ext. 211 PRENEZ AVIS que le Conseil municipal statuera sur les demandes suivantes de dérogation mineure aux règlements de zonage numéro 2013-739 et de lotissement numéro 2013-740 et amendements, lors de la séance ordinaire qui se tiendra en la salle du Conseil de l’hôtel de ville au 380, rue Principale, Lachute, le lundi 7 décembre 2015 à 19 heures, à savoir : - Pour les lots 3 038 441 et 3 040 997 du cadastre du Québec, 85 – 95, avenue d’Argenteuil dans la zone Cv-317 afin de permettre l’installation d’un revêtement d’acier sur le bâtiment principal alors que le règlement l’interdit. - Pour le lot 3 038 301 du cadastre du Québec, 400 – 402, rue Catherine dans la zone Hb-334 afin de permettre qu’une rampe pour handicapés empiète de 4,4 mètres dans la marge de recul avant alors que le règlement prévoit un empiètement maximal de 2 mètres. - Pour le lot 3 037 975 du cadastre du Québec, 231, rue Isabella dans la zone Hb-334 afin de permettre le lotissement de deux lots avec une profondeur de 29,11 mètres et 28,41 mètres alors que le règlement prévoit 30 mètres. - Pour le lot 3 038 963 du cadastre du Québec, 610, rue Principale dans la zone Cv-311 afin de permettre l’installation de quatre matériaux de revêtement extérieur alors que le règlement n’en permet que trois. Toute personne intéressée pourra alors se faire entendre par le Conseil relativement à ces demandes. Le 11 novembre 2015 Me Lynda-Ann Murray, greffière (U-2015.32) The present public notice is given for public consultation to be held for minor variance request regarding the above properties. For further information : 450 562-3781, ext. 211. AVIS PUBLIC – VILLE DE LACHUTE CONSULTATION PUBLIQUE Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement sur le plan d’urbanisme révisé numéro 2013-737 AVIS PUBLIC – VILLE DE LACHUTE CONSULTATION PUBLIQUE Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
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