BOURSE & FINANCES
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FINANCES NEWS HEBDO JEUDI 16 JUILLET 2026
taires, ainsi que des avantages spécifiques pour les baux de longue durée portant sur les ter- rains domaniaux destinés à des projets d'investissement agri- cole. Ces mesures facilitent la restructuration foncière, souvent considérée comme l'un des prin- cipaux freins à la modernisation de l'agriculture marocaine. Autre mesure importante : les sociétés agricoles bénéficient d'une exonération de la cotisation minimale pendant les 36 premiers mois suivant le démarrage de leur exploitation, dans la limite des 60 premiers mois après leur créa- tion. Au-delà, la cotisation mini- male est fixée à un taux de seu- lement 0,25% contre des niveaux historiquement plus élevés. Ce mécanisme réduit sensiblement la pression fiscale durant les pre- mières années d'investissement, période où les besoins de finan- cement sont généralement les plus importants. Enfin, les exploitants agricoles continuent de bénéficier d'une exonération permanente de la taxe professionnelle pour leurs activités directement liées à la production agricole, sous réserve qu'elles ne relèvent pas d'une activité commerciale ou indus- trielle. A travers ce dispositif, le Maroc confirme que la fiscalité demeure un levier central de sa politique agricole. En limitant la charge fiscale sur les exploitants, en favorisant les investissements, en encourageant la modernisa- tion des exploitations et en rédui- sant le coût des intrants, l'Etat cherche à renforcer la résilience d'un secteur devenu stratégique. Cette orientation s'inscrit dans un contexte où la sécurité alimen- taire, la gestion durable des res- sources naturelles et l'améliora- tion de la compétitivité des filières agricoles constituent désor- mais des priorités économiques majeures. Si ces incitations ne suffiront pas, à elles seules, à résoudre les difficultés structu- relles de l'agriculture marocaine, elles offrent néanmoins un envi- ronnement fiscal particulièrement favorable à l'investissement et à la transformation du secteur. ◆
Les véhicules agricoles, y compris les tracteurs, restent exclus de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV).
l'activité sort du champ stricte- ment agricole et devient impo- sable à la TVA. Cette distinction permet de préserver la compéti- tivité des exploitations agricoles tout en maintenant une égalité de traitement avec les industries agroalimentaires. En parallèle, la liste des pro- duits bénéficiant d'exonérations demeure particulièrement éten- due. Elle couvre notamment les céréales destinées à l'alimenta- tion humaine, le sucre brut, les dattes produites au Maroc, la viande fraîche, l'huile d'olive arti- sanale, les pompes à eau fonc- tionnant à l'énergie solaire ou renouvelable, ainsi que les opé- rations réalisées par les coopéra- tives agricoles. Par ailleurs, plusieurs intrants agricoles (engrais, matières fer- tilisantes, supports de culture et divers équipements agricoles) bénéficient d'une exonération avec droit à déduction, réduisant ainsi le coût de production pour les exploitants. Le guide rappelle également que
les matières fertilisantes et les supports de culture définis par la loi 53-18 bénéficient de ce régime favorable lorsqu'ils sont destinés exclusivement à un usage agri- cole. Cette disposition concerne une large gamme d'intrants deve- nus indispensables à l'amélio- ration des rendements dans un contexte de raréfaction des res- sources hydriques. Le même objectif guide les mesures appliquées aux impor- tations, destinées à sécuriser les approvisionnements et à main- tenir la compétitivité des filières agricoles. Le dispositif 2026 pré- voit ainsi des exonérations de TVA à l'importation pour de nom- breux produits stratégiques. Parmi eux, figurent notamment les animaux vivants, les engrais, les semences, certains équipe- ments agricoles, ainsi que les pompes fonctionnant à l'énergie solaire. Le guide souligne éga- lement, jusqu'au 31 décembre 2026, une exonération concer- nant l'importation de 300.000 bovins et de 10.000 camélidés afin de soutenir l'approvisionne-
ment du marché. En complément, plusieurs pro- duits agricoles et aliments pour bétail continuent de bénéficier du taux réduit de TVA de 10%. A ces dispositions s'ajoutent plu- sieurs allégements portant sur les autres prélèvements fiscaux, renforçant encore l'attractivité du secteur. Les véhicules agricoles, y com- pris les tracteurs, restent exclus de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV). Les opérations d'apport du patri- moine agricole à une société bénéficient d'un droit fixe d'enre- gistrement limité à 1.000 dirhams, tandis que certains actes rela- tifs aux terres agricoles pro- fitent d'exonérations ou de taux réduits. De même, il est prévu un droit réduit de 1,5% sur certains trans- ferts de biens agricoles détenus en indivision entre coproprié-
Il est prévu un droit réduit de 1,5% sur cer- tains transferts de biens agricoles détenus en indivision entre copropriétaires.
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