AVIS PUBLICS
MAISONS à louer
À LACHUTE, 211 rue George, MAISON 4-1/2 , sur petit terrain, grand salon, grande cuisine, dis- ponible 1er octobre. Rens. (450)562-1704. À LACHUTE, rue Lapointe (à quelques pas de l'hôpital d'Argenteuil). C uisine et salle de bains au goût du jour, 2 chambres au rez-de-chaussée, 3 autres au sous-sol, salle familiale. Thermopom- pe murale, garage chauffé. Occupation rapide! Prix à discuter. Sylvain, 514-952-9250. LACHUTE COTTAGE, 5-1/2, construction neu- ve, avec cabanon, 2 stationnements, à partir de 750$ mois, libre immédiatement ; 514-912-5090. MAISON NEUVE à louer, au 239 Marc-Aurèle Fortin, LACHUTE. 3 chambres, 2 salles de bains, salle familiale, système central à air chaud, pas d'animaux. 1,500$ par mois. Occupation immédia- te. Enquête de crédit et références demandées. Rens. 514-941-3828. CHAMBRES à louer, meublées, chauffées, éclairées, stationnement, disponibles immédiate- ment. Autoroute 50, sortie 254, à Brownsburg- Chatham. 350$ par mois. Rens. 450-562-0007 AVIS DE CLÔTURE D’INVENTAIRE (Avis dans le journal : C.c.Q., art. 795) Prenez avis que Stéphane LARIVIÈRE, en son vivant domicilié au 533, rue Meikle, Lachute, Québec, J8H 1T8, est décédé le 6 mai 2017. Un inventaire de ses biens a été dressé conformément à la Loi et peut être consulté par les intéressés à l’étude de Me Yves SABOURIN, notaire, située au 1-514, rue Principale, Lachute, Québec, J8H 1Y3. Donné ce 5 septembre 2017. Sylvie CARRIÈRE, liquidateur E214025PM CHAMBRES à louer 317, Boulevard Aéroparc, Lachute, Québec J8H 3V7 450 562-9260 APPEL D’OFFRES DÉNEIGEMENT 2017-2020 L’O.M.H. Lachute requiert des soumissions pour le déneigement des stationnements de son parc immobilier. Un contrat à prix fixe pour trois (3) années sera accordé pour les périodes 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020. Les documents d’appel d’offres et les plans et devis sont disponibles au bureau de l’O.M.H. Lachute, du lundi au jeudi entre 10 h et 15 h et le vendredi de 10 h à midi. Les soumissions devront être remises sous enveloppes scellées au plus tard mardi le 3 octobre 2017, 14h00.
AVIS PUBLIC DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 197-08-2017
PROVINCE DE QUÉBEC
Avis adressé aux personnes intéressées ayant droit de signer une demande de participation à un référendum pour tout le territoire.
2. Conditions de validité d’une demande
Pour être valide, toute demande doit :
1. Objet du projet et demande d’approbation référendaire
• Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient :
À la suite de l’assemblée publique de consultation, tenue le 5 septembre 2017, pour le projet de règlement numéro 197-08-2017, le Conseil de la Ville de Brownsburg-Chatham, par sa résolution numéro 17-09-260 a adopté un second projet de règlement intitulé : Règlement numéro 197-08-2017 amendant le Règlement de zonage numéro 197-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham, afin de permettre l’usage «Laboratoires spécialisés» sous la classe d’usage centre de recherche (I1) dans la zone centre-ville Cv-706.
• Être reçue au bureau du greffe au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, Brownsburg-Chatham (Québec) J8G 3B4, au plus tard le 25 septembre 2017 (huit jours après la publication de cet avis); • Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
Le règlement projeté a pour but de permettre l’usage « Laboratoires spécialisés » sous la classe d’usage centre de recherche (I1) dans la zone centre-ville Cv-706.
3. Conditions pour être une personne intéressée à signer une demande
Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées pour toutes les zones concernées et les zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Une telle demande vise à ce que le règlement contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation des personnes habiles pour la zone à laquelle il s’applique et de celles de toutes zones contiguës d’où provient une demande valide à l’égard de ces dispositions. Ainsi, une demande peut provenir des personnes intéressées pour la zone concernée Cv- 706 et pour les zones contiguës : Cv-704, Cv-706-1, Cv-707, Cv-710, Cv-711, R-606, R-608, R-618, R-620 et R-621.
1) Toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 5 septembre 2017 (date d’adoption du second projet) : • être domiciliée dans la zone d’où peut provenir une demande; • être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec. 2) Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 5 septembre 2017 (date d’adoption du second projet) : • être propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans la zone d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. 3) Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 5 septembre 2017 (date d’adoption du second projet) : • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la zone d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois; • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit être produite avant ou en même temps que la demande.
Description de la zone :
Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
Dans le cas d’une personne morale, il faut :
• avoir désigné par ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui, le 5 septembre 2017 (date d’adoption du second projet), est majeure, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi; • avoir produit avant ou en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant. Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Encadré :
4. Absence de demandes
Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’une demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
5. Consultation du projet et information
Le second projet peut être consulté au bureau du Service de l’urbanisme et du développement durable situé au 300, rue Hôtel-de-Ville à Brownsburg-Chatham, du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 13 h.
Vous pouvez également y obtenir toute autre information pour la bonne compréhension de la démarche.
Donné à Lachute, ce 13 e jour de septembre 2017.
Donné à Brownsburg-Chatham, ce 15 e jour de septembre 2017.
René Tousignant, M.A.P., O.M.A. Directeur général et greffier
Stéphane Chartrand, B.A.A. Directeur Général
L’Argenteuil, Lachute QC.
20
Le vendredi 15 septembre 2017
Made with FlippingBook - Online catalogs