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BOURSE & FINANCES

FINANCES NEWS HEBDO

VENDREDI 26 FÉVRIER 2021

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Financement d’entreprise Les avances des actionnaires exonérées des frais d’enregistrement

L’ avance sur comptes courants d’asso- ciés est considérée comme l’un des éléments les plus importants dans la vie d’une entre- prise et de son financement. La Loi de Finances 2021 s’est pen- chée sur le traitement fiscal de ce mécanisme dans l’objectif de per- mettre aux entreprises un accès plus rapide et simplifié au finan- cement. Car, en effet, l’avance sur comptes courants d’associés est un prêt octroyé par un actionnaire en faveur de sa société dans la perspective de lui permettre de répondre à des besoins en tréso- rerie, que ce soit de courte durée ou qui s’inscrivent dans une pers- pective plus long-termiste. D’après Issam El Maguiri, associé gérant à «El Maguiri & associes», et ancien président du Conseil national de l’Ordre des experts- comptables, «de légères mesures fiscales ont été introduites afin de faciliter les procédures adminis- tratives liées au financement via des avances en comptes courants d’associés. Parmi elles, l’exonéra- tion des droits d’enregistrement des actes afférents aux avances en compte courant d’associés, ainsi que les actes relatifs aux obligations de reconnaissance de dettes, avec maintien de l’obliga- tion d’enregistrement en mention gratis» . Autrement dit, les actes d’enregistrement des opérations ◆ Cette mesure vise à faci- liter l’accès au financement aux entreprises en cette période de crise.

Par B. Chaou

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