Extraits de notes annexes aux comptes consolidés au 31/12/2020
PREAMBULE
La liste des entités consolidées par le Groupe à la date de clôture est fournie ci- dessous:
REFERENTIEL COMPTABLE
Les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards - IFRS) ont été appliquées aux comptes consolidés du Groupe SOFAC à compter du 1er janvier 2020 avec bilan d’ouverture et au 1 janvier 2019, conformément aux prescriptions énoncées par la norme IFRS 1 « Première application des normes d’information compte de la version et des interprétations des normes telles qu’elles ont été adoptées par l’International Accounting Standards Board (IASB).
ci-après :
31/12/2019
31/12/2020
Méthode de consolidation
Dénomination sociale
% Intérêt
% Contrôle % Intérêt
% Contrôle
PRINCIPALES SOFAC
100%
100%
100%
100%
Consolidante
BASES DE PRESENTATION
SOFASSUR
100%
100%
100%
100%
Intégration globale
SOFAC STRUCTURED FINANCE « SSF »
En l’absence de modèle standard préconisé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au modèle des états de synthèse proposé au chapitre IV du Plan Comptable des Etablissements de Crédit (PCEC). PRINCIPES DE CONSOLIDATION Les comptes consolidés du Groupe SOFAC sont établis trimestriellement à partir des comptes individuels de SOFAC SA et des entités sur lesquelles elle exerce un contrôle
100%
100%
100%
100% Intégration globale
MÉTHODES COMPTABLES
IFRS 16 « CONTRATS DE LOCATION »
Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au preneur pour une période déterminée, le droit d’utilisation d’un actif en échange d’un paiement ou d’une série de paiements.
Filiales
quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif ; • Un contrat de location simple qui est tout contrat de location autre qu’un contrat de
Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale. Le contrôle s’entend comme le fait de détenir le pouvoir
dès que le contrôle devient effectif et jusqu’à ce que ce contrôle cesse. La quote-part de résultat net et de capitaux propres revenant aux tiers vient respectivement en déduction du résultat net et des capitaux propres de l’ensemble consolidé et est présentée sur la ligne « intérêts minoritaires ».
juste valeur et la valeur actualisée (au taux d’intérêt effectif) des paiements minimaux du contrat. L’amortissement du bien est comptabilisé en charges, et les intérêts de la période calculés au taux d’intérêt implicite du contrat.
Participations dans les entreprises associées
CONTRATS DE LOCATION SOUS IFRS16 :
La nouvelle norme IFRS 16 sur les contrats de location, publiée le 13 janvier 2016, est entrée en vigueur dans les comptes des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2019. IFRS 16 remplace la norme IAS 17, ainsi que les interprétations correspondantes (IFRIC 4 « Déterminer si un accord contient un contrat de location », SIC 15 « Avantages dans les contrats de location simple » et SIC 27 « Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location »). même manière. Il en résulte une comptabilisation au bilan de tous les contrats de location : - d’un Droit d’utilisation sur l’actif loué, comptabilisé à l’actif dans les immobilisations; - d’une Dette locative, au titre des loyers et des autres paiements à effectuer pendant la durée de la location.
Selon laméthode de lamise en équivalence, les titres de participation sont comptabilisés
dans l’entité détenue, et des éventuelles pertes de valeurs de la participation nette. Les pertes d’une entité consolidée selon la méthode de la mise en équivalence qui excèdent la valeur de la participation du groupe dans cette entité ne sont pas comptabilisées, sauf si : - Le groupe a une obligation légale ou implicite de couvrir ces pertes ; ou - Le groupe a effectué des paiements au nom de l’entreprise associée. Tout excédent du coût d’acquisition sur la quote-part du groupe dans la juste valeur d’acquisition, est comptabilisé en tant que goodwill mais n’est pas présenté au bilan parmi les autres goodwill du Groupe. Ce dernier est, en effet, inclus dans la valeur comptable de la participation mise en équivalence et est testé pour dépréciation dans la valeur comptable totale de la participation. Tout excédent de la quote-part du groupe
location (le client obtient le contrôle sur l’utilisation d’un actif) et d’un contrat de service (le fournisseur conserve le contrôle de l’utilisation de l’actif).
Méthode de transition :
sur le coût d’acquisition, est comptabilisé immédiatement en résultat.
La méthode implique la prise en compte des frais de location restants dus au 1er janvier 2019 et le calcul de la valeur nette des contrats de location en utilisant le taux d’emprunt marginal moyen pondéré (et non le taux d’actualisation implicite dans le contrat). La valeur nette des actifs loués est égale au passif à compter du 1er janvier 2019. Exemptions d’utilisation : Le Groupe SOFAC a utilisé les deux exemptions proposées par la norme : • L’une porte sur les contrats ayant une durée inférieure ou égale à un an ; • L’autre sur les locations d’actifs de faible valeur (le chiffre cité est de 5 000 USD). Durée et typologie des contrats de location simples retenues : La durée appliquée dépend de la nature des contrats concernés : • Location des agences dont la durée appliquée est de 9 ans. • Location des logiciels et matériels informatiques dont la durée appliquée est celle du contrat.
Les participations dans des entités sur lesquelles le Groupe a cessé d’exercer une
plus bas de leur valeur d’équivalence à la date de sortie de périmètre ou de leur valeur d’utilité.
Retraitements de consolidation
les sociétés consolidées par intégration globale sont éliminés. Il en est de même pour les résultats internes au Groupe (dividendes, plus-values...). Les résultats des cessions internes réalisées avec les sociétés mises en équivalence sont éliminés dans la limite du pourcentage d’intérêt du Groupe dans ces sociétés. Date de clôture Toutes les entités du Groupe sont consolidées à partir de comptes annuels au 31 décembre, semestriels au 30 juin ou trimestriels au 30 mars et au 30 septembre.
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