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BOURSE & FINANCES
FINANCES NEWS HEBDO
VENDREDI 26 FÉVRIER 2021
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Liste grise de l’UE
◆ La sortie de la liste grise renforcera la crédibilité du système fiscal marocain. ◆ De nouvelles perspectives s’offrent pour le Maroc en termes d’attractivité et de compétitivité. Le Maroc, bon élève de l’OCDE “N ous nous r é j ou i s - sons que le Maroc soit sorti en 2017 à cause de plusieurs régimes considérés domma- geables. Des changements ont été tout d’abord apportés à certains d’entre eux, dont celui des zones d’accélération industrielle, et ont été approu- vés par l’UE. Le seul régime qui devait être changé était celui de Casablanca Finance City (CFC). en vigueur. Sur la base de cette loi, le FHTP et le Cadre inclusif sont arrivés à la conclusion, en novembre 2020, que le régime CFC n’est plus dommageable. Ce qui a ainsi permis d’appuyer le dossier du Maroc auprès de la Commission européenne pour sortir de cette fameuse liste grise. Par B. Chaou
2018 sur les différentes Lois de Finances, pour se confor- mer aux règles de la fiscalité internationale. Marquant l’en- gagement de notre pays pour contribuer à la transparence fiscale au niveau mondial, cette décision ouvrira égale- ment les portes à notre écono- mie pour se développer selon les normes internationales ». De son côté, Laila El Andaloussi, vice-présidente de l'Ordre des experts-comp- tables du Maroc, nous confie que «la sortie de la liste grise renforcera d’abord la crédi- bilité de notre système fiscal et notre pays à respecter ses engagements, et renforcera son intégration économique et ses échanges avec l’Europe, partenaire privilégié et incon- tournable». Et d’ajouter que «les Etats européens ne seront plus enclins à établir des mesures restrictives quant à l’installa- tion de leurs entreprises sur le territoire marocain, ou ne pourront plus prendre de sanctions à leur égard, comme cela est prévu dans plusieurs législations. Un régime de «représailles» contre les fuites de capitaux dans les paradis fiscaux existe notamment sous forme d’imposition des reve- nus dans le pays d’origine, et constitue un frein à l’élan d’in- vestissement dans le pays». Ainsi, les entreprises étran- gères pourront dorénavant bénéficier d’un cadre fiscal en pleine conformité avec les conditions internationales. C’est de bon augure pour les investissements étrangers au Maroc. ◆
de la liste, mais surtout de la bonne coopération avec le Royaume et de son active participation à la coopération fiscale mondiale au sein de l’OCDE» , a déclaré à Finances News Hedbo Pascal Saint- Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développe- ment économiques (OCDE). La sortie de la liste grise des paradis fiscaux de l’Union européenne (UE) est en effet une nouvelle attendue depuis longtemps par le Maroc, qui a fourni beaucoup d’efforts à travers l’adoption de plusieurs réformes et la signature de multiples conventions multila- térales. Pour rappel, le Royaume s’est retrouvé sur la listegrisede l’UE
Qu’est-ce qui va changer pour le Maroc ? La revue du cadre fiscal des zones d’accélération indus- trielle et de CFC pourrait lais- ser penser que le Maroc per- drait en termes de compétitivi- té, mais c’est loin d’être le cas. La suppression du Maroc de la liste grise des paradis fiscaux de l’UE serait en faveur du ren- forcement de la coopération entre le Royaume et l’Union européenne, et représente un nouvel atout pour l’attracti- vité du pays et un appui sup- plémentaire aux entreprises marocaines pour nouer des partenariats économiques avec leurs homologues euro- péennes dans les meilleures conditions.
Le réexamen de ce dernier avait été entrepris par le groupe de conduite de l’UE, mais vu que le Maroc avait rejoint en 2019 le Cadre inclu- sif sur le BEPS de l’OCDE et est devenu partie prenante des travaux du Forum sur les pra- tiques fiscales dommageables (FHTP), il a été décidé que ce serait l’OCDE qui devait pour- suivre la revue de ce dossier et évaluer si ce régime était dommageable ou pas. Le Maroc a soumis la légis- lation qui vise à changer ce régime au FHTP en septembre 2020. Cette loi, qui a égale- ment été publiée au Bulletin officiel, est désormais entrée
Cette déci- sion ouvrira les portes à notre écono- mie pour se développer selon les normes inter- nationales.
D’ailleurs, les profession- nels confirment cette pers- pective. La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a indi- qué, dans un communiqué faisant suite à la sortie du Maroc de la liste grise de l’UE, «qu’elle se félicite de
La décision est tom- bée le 22 févier. Le Maroc quitte le sta- tut peu confortable de pays figurant dans la liste grise des paradis fiscaux.
la décision de l’Union euro- péenne de retirer définitive- ment le Maroc de la liste des juridictions non coopératives à des fins fiscales, qui vient reconnaître les efforts consen- tis par le Royaume depuis
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