Avis public – Ville de Lachute Consultation publique
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2
Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance extraordinaire tenue le 18 juin 2018, a adopté le projet de règlement de modification intitulé : « Règlement amendant le règlement de lotissement numéro 2013-740 afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé suite à l’entrée en vigueur du règlement de la MRC d’Argenteuil numéro 68-17-17 visant notamment la gestion de l’urbanisation dans un contexte de complémentarité des planifications régionales et suprarégionales (Orientation 10) » et tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 13 août 2018 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à assurer la concordance avec le règlement numéro 68-17-17 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC d’Argenteuil soit : - Création des grilles de spécifications Ha-101-1, Hc-101-2, Hc-112-1, Hc-307-1, Fh-503-2, Fh-506-3 et Fh-506-4; - Modification des grilles de spécifications Ha-101, Ha-112, Cb-205, Cv-210-1, Hb-211-1, Ha-226-2, Ha-232-1, Hb-234, Cv-310, Ha-331, Hc-339, Ha-349, Ha-403, Rc-404, Hb-407, Hb-409, Ca-410, Ca-410-1, Ca-410-2, Ha-413, Ha-416, Hc-416-1, Hb-416-2, Ha-419, Va-500, Va-501, Af-502, Fh-503, Fh-503-1, Af-505, Fh-506-1, Fh-506-2, Af-507, Ag-514, Ag-520, Ag-521 et Ag-522; - Modification des dispositions relatives à la construction de nouvelles rues à l’intérieur de l’affectation résidentielle-villégiature; - Modification des dimensions des lots dans les secteurs de restriction à l’extérieur du périmètre d’urbanisation; - Modification des dispositions pour les lots dans une zone d’érosion. L’ensemble de la Ville est visé par le projet de règlement. Cette modification est requise en vertu de l’article 58 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme pour tenir compte d’une modification du schéma. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Ce projet ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle des zones concernées est disponible pour consultation à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 9 juillet 2018 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2018.44) The present public notice is given to the interested persons concerning the public meeting that will be held in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211. Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 3 juillet 2018, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’agrandir la zone Hc-405 à même une partie de la zone Ha-416 » et tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 13 août 2018 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à permettre la construction d’un immeuble de 12 logements sur le lot 3 037 439. La zone Hc-405 est délimitée au nord par l’avenue de Lorraine, au sud par l’arrière lot des propriétés situées du 100 au 140, avenue de Lorraine ainsi que la limite entre le 433 et le 435, avenue d’Argenteuil, à l’ouest par l’avenue d’Argenteuil et à l’est par la limite entre le 140 et le 142, avenue de Lorraine. La zone Ha-416 est délimitée au nord par l’arrière lot des propriétés de l’avenue de Lorraine, de l’avenue d’Argenteuil jusqu’à la rue Jérémie, au sud par la limite de la zone agricole, à l’ouest par l’arrière lot des propriétés situées entre le 435 et le 513, avenue d’Argenteuil et à l’est par la limite de la zone agricole. Cette modification fait suite à une demande du Groupe Immopatrimoine, lequel souhaite acquérir l’immeuble du 435-439, avenue d’Argenteuil pour le remplacer par un immeuble de 12 logements. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle des zones concernées est disponible pour consultation à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 9 juillet 2018 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2018.51) The present public notice is given to the interested persons concerning the public meeting that will be held in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211. Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2 Avis public - Ville de Lachute Consultation publique Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 2013-740
Avis public – Ville de Lachute Entrée en vigueur du règlement 2018-807
Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2
Prenez avis qu’à sa séance ordinaire tenue le 7 mai 2018, le Conseil municipal a adopté le règlement suivant : 2018-807 Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 3 000 000 $ . Ce règlement a été approuvé par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire en date du 29 juin 2018. Ce règlement entre en vigueur le jour de la présente publication. Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement à la Direction du greffe, à l’hôtel de ville. Le 9 juillet 2018 M e Lynda-Ann Murray, greffière (G-2018.19)
Avis public - Ville de Lachute Consultation publique
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2
Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance extraordinaire tenue le 18 juin 2018, a adopté le projet de règlement de modification intitulé : « Règlement amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2013-742 afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé suite à l’entrée en vigueur du règlement de la MRC d’Argenteuil numéro 68-17-17 visant notamment la gestion de l’urbanisation dans un contexte de complémentarité des planifications régionales et suprarégionales (Orientation 10) » et tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 13 août 2018 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à assurer la concordance avec le règlement numéro 68-17-17 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC d’Argenteuil soit : - Modification des dispositions relatives aux projets de développement immobilier d’envergure; - Intégration des dispositions relatives aux secteurs prioritaires d’aménagement et au réseau écologique; - Ajout de dispositions pour le secteur du golf; - Ajout de dispositions pour l’affectation commerciale régionale; - Ajout de dispositions pour le réseau écologique; - Ajout de dispositions pour les commerces reliés aux besoins usuels des usagers des routes en bordure des corridors routiers; - Ajout de dispositions pour les commerces reliés aux activités récréotouristiques dans l’affectation villégiature. L’ensemble de la Ville est visé par le projet de règlement. Cette modification est requise en vertu de l’article 58 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme pour tenir compte d’une modification du schéma. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Ce projet ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle des zones concernées est disponible pour consultation à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 9 juillet 2018 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2018.45) The present public notice is given to the interested persons concerning the public meeting that will be held in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211. Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2013-742 Ville de Lachute 380, ruePrincipale LachuteQC J8H 1Y2 Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance extraordinaire tenue le 18 juin 2018, a adopté le projet de règlement de modification intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé suite à l’entrée en vigueur du règlement de la MRC d’Argenteuil numéro 68-18-17 afin d’autoriser une dérogation aux dispositions sur les plaines inondables de la rivière du Nord sur les lots 3 038 456 et 3 038 493 du cadastre du Québec, pour l’installation d’une passerelle flottante » et tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 13 août 2018 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à installer une passerelle flottante sur la rivière du Nord, entre les lots 3 038 493 et 3 038 456 du cadastre du Québec. L’ensemble de la Ville est visé par le projet de règlement. Cette modification est requise en vertu de l’article 58 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme pour tenir compte d’une modification du schéma. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Ce projet ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle des zones concernées est disponible pour consultation à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 9 juillet 2018 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2018.46) The present public notice is given to the interested persons concerning the public meeting that will be held in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211. Avis public - Ville de Lachute Consultation publique
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