Argenteuil_2015_07_15

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Un studio de Yoga Hatha à Lachute Un studio de Yoga Hatha a ouvert ses portes depuis le mois de janvier sur l’avenue Bethany à Lachute. Josiane Cornut, qui en est la propriétaire, pratique régulièrement le yoga depuis sept ans. Il y a un an, elle est devenue professeure certifiée de Yoga Hatha. « On offre une vingtaine de cours et il y a des nouveaux qui se rajoutent, a rapporté Mme Cornut. On essaie de couvrir le plus de besoins possible, les gens àmobilité réduite, des personnes qui ont plus envie deméditer ou des gens qui ont envie de travailler leur

corps. » Carl Péloquin, maire de Lachute, salut l’ouverture du centre dans sa ville. « C’est un beau commerce, le yoga est en popularité grandissante. J’aime bien donner mon appui à tout commerce qui démarre, ça me fait plaisir de venir les supporter », a déclaré M. Péloquin lors de la journée portes ouvertes du Studio Yoga Hatha.

AVIS PUBLIC DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 197-06-2015

PROVINCE DE QUÉBEC

Avis adressé aux personnes intéressées ayant droit de signer une demande de participation à un référendum pour tout le territoire.

1. Objet du projet et demande d’approbation référendaire

À la suite de l’assemblée publique de consultation, tenue le 6 juillet 2015, pour le projet de règlement numéro 197-06- 2015, le Conseil de la Ville de Brownsburg-Chatham, par sa résolution numéro 15-07-227, a adopté un second projet de règlement intitulé : Règlement numéro 197-06-2015 amendant le Règlement de zonage numéro 197-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham, tel que déjà amendé, afin de mettre en place des dispositions réglementaires visant à encadrer l’implantation d’une fournaise extérieure au bois sur un terrain.

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR

PROVINCE DE QUÉBEC

Le règlement projeté a pour but d’encadrer l’implantation d’une fournaise extérieure au bois sur un terrain.

Aux contribuables de la Ville de Brownsburg-Chatham,

Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées pour toutes les zones afin qu’un règlement soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné que le Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham, à une séance ordinaire tenue le 6 juillet 2015, au lieu ordinaire des sessions, a adopté le règlement numéro 145-04-2015 dans le but d’abroger le règlement 145-02-2013 modifiant les articles 4.1 et 7.1.3 du Règlement numéro 145-2008 concernant le branchement aux services municipaux.

Une telle demande vise à ce que le règlement contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation des personnes habiles pour toutes les zones du territoire d’où provient une demande valide à l’égard de ces dispositions.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la Loi .

Ainsi, une demande peut provenir des personnes intéressées pour toutes les zones du territoire.

Les contribuables intéressés peuvent en prendre connaissance au bureau de l’Hôtel de Ville, situé au 300, rue de l’Hôtel-de- Ville, durant les heures normales d’ouverture, soit du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16h30 ainsi que le vendredi de 8 h à 13 h.

2. Conditions de validité d’une demande

Pour être valide, toute demande doit :

Donné à Brownsburg-Chatham, ce 15 e jour du mois de juillet 2015.

• Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient :

Le greffier, René Tousignant, directeur général

• Être reçue au bureau du greffe au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, Brownsburg-Chatham (Québec) J8G 3B4, au plus tard le 23 juillet 2015 (huit jours après la publication de cet avis);

• Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.

AVIS PUBLIC TENUE D’UN REGISTRE, LE 22 JUILLET 2015 RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 218-2015

3. Conditions pour être une personne intéressée à signer une demande

PROVINCE DE QUÉBEC

1) Toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 6 juillet 2015 (date d’adoption du second projet) : • être domiciliée dans la zone d’où peut provenir une demande; • être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec. 2) Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes 6 juillet 2015 (date d’adoption du second projet) : • être propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans la zone d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. 3) Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 6 juillet 2015 (date d’adoption du second projet) : • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la zone d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois; • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit être produite avant ou en même temps que la demande.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors d’une séance tenue le 6 juillet 2015, le Conseil municipal a adopté le règlement d’emprunt numéro 218-2015 et intitulé « Règlement d’emprunt numéro 218-2015 pour des travaux de réhabilitation à être effectués sur plusieurs chemins, routes et rues du territoire municipal, décrétant un emprunt de 874 239 $ ». 2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

3. Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h, le 22 juillet 2015, au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Brownsburg-Chatham (Québec) J8G 3B4.

4. Conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités , le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 500 et si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé immédiatement après la période d’accessibilité au registre et au même endroit.

Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

6. Le règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville, du lundi au jeudi, entre 8 h et midi et entre 13 h et 16 h30 ainsi que le vendredi de 8 h à 13 h.

Dans le cas d’une personne morale, il faut :

• avoir désigné par ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui, le 6 juillet 2015 (date d’adoption du second projet), est majeure, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi;

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la Ville :

1. Condition générale à remplir le 6 juillet 2015 : être soit domicilié dans le territoire de la Ville depuis la date de référence, soit le 6 juillet 2015, et, depuis au moins six (6) mois au Québec ou être, depuis au moins douze (12) mois, propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville et ce, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale ( L.R.Q. chapitre F- 2.1).

• avoir produit avant ou en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant.

Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

2. Condition supplémentaire, particulière aux personnes physiques, à remplir le 6 juillet 2015 : être majeur et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

3. Condition supplémentaire particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise : être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci, comme le seul des copropriétaires ou des cooccupants qui a le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l’immeuble ou d’occupant de l’immeuble ou d’occupant de l’établissement d’entreprise ( Note : Un copropriétaire ou un cooccupant n’a pas à être désigné s’il est par ailleurs qualifié à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise). 4. Condition d’exercice du droit à l’enregistrement d’une personne morale : désigner par une résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 6 juillet 2015, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne.

4. Absence de demandes

Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’une demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

5. Consultation du projet et information

Le second projet peut être consulté au bureau du Service de l’urbanisme situé au 300, rue Hôtel-de-Ville à Brownsburg- Chatham.

Vous pouvez également y obtenir toute autre information pour la bonne compréhension de la démarche.

Veuillez noter que les personnes qui voudraient faire enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité.

Donné à Brownsburg-Chatham, ce 15 e jour de juillet 2015.

Donné à Brownsburg-Chatham, ce 15 ième jour du mois de juillet 2015.

René Tousignant, M.A.P. Directeur général et greffier

Le greffier, René Tousignant, directeur général

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