FNH N° 1041

Du 27 octobre 2021 - 8 DH - N° 1041

PREMIERHEBDOMADAIREDE L'INFORMATIONFINANCIÈREAUMAROC

Directeur de la publ ication : Fatima Ouriaghl i

Investissement Un modèle à faible impact sur la croissance

Tourisme

Un faisceau de mauvais signaux qui plombent le secteur

P. 12

P. 24/25

Une équation à plusieurs variables P. 8 PLF 2022

Pass vaccinal

Marché israélien

Le gouvernement doit revoir sa copie Mesures fiscales

Ce qu’en dit la loi

Ces opportunités qui s’offrent aux opérateurs marocains

P. 23

P.10

Légalisation du cannabis

Secteur public

Une vague de restructurations attendue en 2022

Des coopératives pour mieux organiser la filière P. 27

● Entretien avec Me Nesrine Roudane, Managing Partner Roudane & Partners Law Firm, présidente de la Commission juridique et fiscale de la CFCIM et avocate au Barreau de Casablanca. P. 26

P. 9

Dépôt légal : 157/98 ISSN : 1114-047 - Dossier de presse : 24/98 - Adresse : 83, Bd El Massi ra El Khadra, Casablanca - Tél. : ( 0522) 98.41.64/66 - Fax : ( 0522) 98.40.22 - Adresse web : www.fnh.ma

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S OMMAIRE

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> Actualité

Voyons voir : Pass vaccinal : le chien aboie, la caravane passe

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Ça se passe au Maroc Ça se passe en Afrique Ça se passe dans le monde

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Editorial

> Bourse & Finances

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Point Bourse Hebdo : La confiance des investisseurs à un plus haut historique PLF 2022 : Une équation à plusieurs variables Secteur public : Une vague de restructurations atten- due en 2022 PLF 2022 / Mesures fiscales : Le gouvernement Akhannouch doit revoir sa copie Fiscalité verte : Les jalons d’une nouvelle ère Investissement : Un modèle à faible impact sur la croissance

P remier test réussi pour Nadia Fettah Alaoui. La ministre de l’Economie et des Finances a surpris son monde lors de son grand oral devant les parlementaires et en commission pour défendre la Loi de Finances 2022. Ni timide ni timorée. Parfaitement à l’aise avec son sujet et pleine d’assurance, elle a tenu la dragée haute aux parlementaires dans un arabe (presque) parfait, avant de se confronter, mardi, à la presse nationale. Mais ceux qui s’attendaient à des annonces croustillantes ont vite déchanté. Elle n’a rien lâché. Sauf une info : le grand emprunt national prévu par le Maroc n’aura pas lieu en 2021. C’est sûr et certain. En 2022 alors ? Là, par contre, on ne peut être formel. Il faut, nous dit-elle, que ce soit opportun pour l'Etat et les épargnants. Réponse presque similaire pour la sortie du Maroc à l’international ou encore les opérations de pri- vatisations prévues dans le cadre du projet de Loi de Finances : cela dépendra des conditions du marché. Bref, le timing sera fonction de l’environnement économique et financier. Alaoui ne nous en dira pas davantage. Pas plus qu’elle ne nous dira comment le Royaume, qui traîne comme un boulet un chô- mage structurel, va créer 250.000 emplois durant les deux pre- mières années du mandat de l’actuel gouvernement. Elle s’est par contre un peu plus lâchée quand il s’est agi de diagnostiquer la situation économique du Royaume cette dernière décennie. «Nous aurions pu faire mieux, car les réalisations sur les dix dernières années sont en dessous des ambitions légitimes du Maroc, puisqu’on manquait de vision globale et de coordina- tion», confie-t-elle. Ce «nous» est-il inclusif ? Concerne-t-il le RNI, sous les couleurs duquel elle officie en tant que ministre et qui faisait partie de la précédente majorité gouvernementale ? En réalité, on n’en a pas l’impression. L’argentière du Royaume a pris bien soin de dédouaner ses collègues ministres et cama- rades de parti de l’ancienne équipe, qui, à l’en croire, ont fait le job. «Nous avons pris nos responsabilités dans les secteurs que nous avons gérés» , soutient-elle, citant en exemple l’agriculture et l’industrie. Entendez par là que les autres ministres des autres partis de l’ex-majorité n’ont pas assumé les leurs. Qu’en est-il alors de la solidarité gouvernementale ? Finalement, que pouvons-nous déduire grosso modo de ces 3 sorties de Alaoui ? Elle s’en est bien tirée, donnant des réponses franches certes, mais parfois enrobées dans une belle langue de bois. Ne manquant pas, aux nombreuses interrogations des journalistes, de faire cette promesse : «Nous reviendrons vers vous pour vous en dire plus le moment opportun». La promesse est une dette. Alors, nous aussi, nous reviendrons vers vous, Mme la ministre. Promis. u NOUS REVIENDRONS VERS VOUS, MME LA MINISTRE DES FINANCES Par Fatima Ouriaghli

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> Economie

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Marché israélien : Ces opportunités qui s’offrent aux opérateurs marocains Tourisme : Un faisceau de mauvais signaux qui plombent le secteur Entretien avec Me Nesrine Roudane : Pass vaccinal, ce qu’en dit la loi Légalisation du cannabis : Le regroupement des exploitants autour de coopératives pour mieux organiser la filière

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> Focus Agricole

Poulets de chair : La pénurie de poussins dévoile un problème structurel du secteur 28 > L'univers des TPME Dépenses fiscales : Les entreprises surclassées par les ménages 29

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> Société

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Entretien avec Dr Hachem Tyal : «La maladie mentale est un trouble qui va devenir de plus en plus fréquent» Entretien avec Pr Saïd Motaouakkil : Pass vac- cinal, «il faut faire un travail pédagogique et de sensibilisation»

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> Culture

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Festival : Une somptueuse première au Maroc Entretien avec Taoufiq Izzediou : Festival “One Marche”, la danse a le vent en poupe

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• Directeur Général responsable de la Publication : Fatima OURIAGHLI Contact : redactionfnh@gmail.com

• Directeur des rédactions &Développement : DavidWilliam • Journalistes : Charaf Jaidani, Leïla Ouriaghli, Adil Hlimi, Momar Diao, Youssef Seddik, Khalid Aourmi, Réda Kassiri Houdaifa, Ibtissam Zerrouk • Révision : M. Labdaouat • Directeur technique &maquettiste : Abdelillah Chamseddine •Mise en page : Zakaria Beladal • Assistantes de direction : Amina Khchai • Département commercial : Samira Lakbiri, Salma Benmakhlouf, Rania Benchaib • Administratif : Fatiha Aït Allah, Nahla Sahlal • Édition : JMA CONSEIL • Impression : Maroc Soir • Distribution : Sapress • Tirage entre 15.000 et 18.000 exemplaires • Dépôt légal : 157/98 • ISSN : 1114-047 • Dossier de presse : 24/98 • N° Commission paritaire : H.F/02-05

V OYONS VOIR

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Pass vaccinal Le chien aboie, la caravane passe Par D. William

U n serveur demande son pass vac- cinal à un client, il se fait agresser violemment. La vidéo est devenue virale sur les réseaux sociaux. Voilà l’une des conséquences directes de l’obligation du pass vaccinal et de l’impréparation de sa mise en œuvre. Au lendemain du communiqué gouvernemental, nous avertissions sur les tensions que cette mesure allait susciter au sein de la collecti- vité, d’autant que les autorités se sont sous- traites à leurs obligations en déléguant le contrôle aux responsables des administra- tions publiques et aux employeurs du privé. Aujourd’hui, passé l’effarement, de plus en plus de voix s’élèvent pour la dénoncer. Strictement appliqué depuis le 21 octobre, le contenu du communiqué annonçant son entrée en vigueur semble avoir pourtant force de loi. Quand bien même sa légalité est décriée, certains jugeant cette mesure anti- constitutionnelle, au regard notamment du modus operandi adopté pour son déploie- ment et de son champ d’application. L’Ordre

des avocats du Maroc est ainsi monté au créneau pour contester «des décisions com- portant des retraits des acquis en matière de droits humains, et des exigences qui violent la Constitution dans la mesure où elles affectent les droits constitutionnels et contredisent ce qui a été approuvé par les chartes et les déclarations». Certes, il n’y a pas eu d’appel à la désobéissance civile, mais dans certaines villes du Royaume, les populations sont sorties dans la rue pour signifier leur désapprobation. Mais le chien aboie, la caravane passe. Car, en face, le gouvernement, qui s’est affranchi d’un débat sur le pass vaccinal au sein de la représentation nationale, se mure dans un silence pesant. Et n’envisage aucunement de revenir sur sa décision. Bien au contraire, il reste sourd à toutes les objurgations et se réjouit de son coup. Allant jusqu’à se fendre d’un communiqué pour «accueillir avec satisfaction la grande affluence vers les centres de vaccination suite à l'adoption de la nouvelle démarche préventive basée sur

le pass vaccinal». Oui, les citoyens critiquent le pass obliga- toire, mais se ruent vers les centres de vac- cination. Est-ce synonyme cependant d’ad- hésion à cette mesure ? Pas du tout. Mis devant le fait accompli, ils n’ont tout sim- plement pas eu le choix, car c’est le sésame qui leur permet d’accéder à leur boulot ou encore d’effectuer leurs démarches admi- nistratives. Il ne faut néanmoins pas pousser le bouchon trop loin. Les Marocains ont consenti beaucoup de sacrifices depuis le début de cette crise sanitaire : confinement, restrictions de déplacement, couvre-feu… Le tout, sans broncher, en faisant preuve d’un haut sens de la responsabilité depuis plus d’un an. Croire cependant que cette acceptation est un signe de faiblesse, c’est se tromper lourdement. Il s’agit plutôt d’un engagement citoyen, pour le bien de la communauté. En cela, gardons-nous de vouloir utiliser les libertés individuelles des Marocains comme variable d’ajustement pour juguler la pandémie ! ◆

Gardons-nous de vouloir utili- ser les libertés individuelles des Marocains comme variable d’ajustement pour juguler la pandémie !

oui , je souhaite m’abonner à cette offre spéciale pour 1 an BULLETIN D’ABONNEMENT Mon abonnement comprend : ❑ 48 numéros Finances News hebdo & 2 numéros du Hors-série. Voici mes coordonnées : ❑ M ❑ Mme ❑ Mlle Nom/Prénom : ................................................................................... Adresse : ............................................................................................ Ville : ............................. Code Postal : ............................................ Tél : ........................................ Fax : ................................................. E-mail : ............................................................................................. Mon règlement ci-joint par : ❑ Chèque bancaire ou virement bancaire à l’ordre de JMA Conseil : Banque Populaire, Agence Abdelmoumen, Compte N° 21211 580 5678 0006-Casablanca - (Maroc)

4 Ç A SE PASSE AU MAROC U n Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi, avec à l’ordre du jour une présentation du ministre de la Santé et de la Protection sociale sur la situation épidémiologique au Maroc et le déroulement de la cam- pagne nationale de vaccination. www.fnh.ma Le Conseil étudiera par la suite trois projets de décrets, dont le premier concerne la prolongation de l'état d'urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du coronavirus. Le deuxième projet porte sur la suspension du droit à l'importation institué sur le blé dur, tandis que le troisième concerne la suspension du droit d'importation imposé sur le blé tendre et ses dérivés. ■ Conseil de gouvernement : Trois projets de décrets à examiner jeudi

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Le déficit budgétaire à 38 Mds de DH à fin septembre L’ exécution de la Loi de Finances (LF) à fin sep- tembre 2021 laisse apparaître un solde budgé- taire négatif de 38,2 milliards de dirhams, selon la Trésorerie générale du Royaume. Ce déficit résulte de ressources ordinaires (hors recettes d'emprunts) de 277,5 Mds de DH et de charges (hors amor- tissements de la dette) de 315,7 Mds de DH. Compte tenu des recettes d'emprunts de 61,5 Mds de DH et d'amortissements de la dette de 30,6 Mds de DH, l'exécution de la Loi de Finances dégage un excédent des charges sur les ressources de 7,3 Mds de DH. Le rapport fait également ressortir que les ressources glo- bales de l'Etat durant le T3-2021 ont atteint 339 Mds de DH, soit un taux de réalisation de 78,5% des prévisions de la LF. Les arriérés de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les demandes de restitution de l'impôt sur les sociétés (IS) ont été respectivement de 42,2 Mds de DH et de 4,5 Mds de DH à fin décembre 2020. Par ailleurs, les charges totales de l’Etat ont atteint 346,3 Mds de DH, soit un taux de réalisation de 72,8% des pré- visions de la LF. ■

Pass vaccinal : Ait Taleb s’explique L’ adoption du pass vaccinal en cette période de l’année est une mesure qui vise à inciter les non vacci- nés à se faire vacciner rapidement, selon le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb.

Le but est également de se prémunir contre les nouveaux foyers de contamination qui peuvent resurgir, et de se préparer à l’hiver, qui est une saison propice à l'apparition de nouvelles vagues épidémiques, a affirmé Ait Taleb lors de la séance des questions orales à la Chambre des représentants. Le ministre a relevé que le pass vaccinal a été adopté non pas comme mesure contrai- gnante mais, au contraire, constitue un document officiel qui va permettre aux per- sonnes entièrement vaccinées de reprendre progressivement leur vie normale, notant que la logique de la prévention exige d’assouplir les mesures restrictives pour la communauté des vaccinés. L’adoption du pass vaccinal contribuera assurément à se prémunir du risque de transmission du virus par les per- sonnes non encore vaccinées, et incitera les récalcitrants et les indécis à franchir le pas et à prendre leurs doses du vaccin, a-t-il ajouté. L e nombre de clients du Groupe Maroc Telecom a atteint près de 73 millions à fin septembre 2021, en hausse de 3,3% par rapport à la même période de 2020. Cette évolution est attribuable à la hausse de la base clients dans les filiales (+4,2%), explique le groupe. Le parc Mobile enregistre une hausse de 1,6% sur un an pour atteindre plus de 20 millions de clients, tiré aussi bien par le parc

Ait Taleb rappelle que les citoyens ayant reçu la première dose du vaccin anti-Covid peuvent obtenir un pass vaccinal provisoire téléchargeable directement dès l'injection de la première dose du vaccin, et ce à partir de ce lundi. Les primo-vaccinés pourront obtenir un pass de vaccination complet dès réception de la deuxième dose, 28 jours après la première injection, ainsi qu'un pass actualisé après la troisième dose, six mois après la deuxième injection. Les personnes auxquelles il est interdit de se faire vacciner pour des raisons de santé, comme celles souffrant d'allergies sévères, peuvent également obtenir un pass vaccinal à condition de présenter un certificat délivré par un médecin spécialisé attestant d'une contre-indication à la vaccination contre la Covid-19. ■

Maroc Telecom revendique près de 73 millions de clients

Prépayé que Postpayé (+1,7% et +0,9% respectivement) grâce à un regain d'activité observé ce trimestre après la réouverture des frontières. Celui du Fixe est quasi stable sur un an (-0,4%), à près de 2 millions de lignes. Le parc haut débit progresse de 1,8%, pour atteindre 1,7 million d’abonnés, tiré par des installations record de lignes Fibre optique (+53%). ■

18.125.452 C’est le montant de l’encours des cartes bancaires émises par les banques marocaines au 30 septembre 2021. Ces cartes bancaires se répartissent en 52% de cartes Visa, 27% de cartes Mastercard, 20% de cartes cmi et enfin 1% de cartes privatives.

Le chiffre de la semaine vous est proposé par

Ç A SE PASSE DANS LE MONDE

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L es autorités chinoises ont imposé mardi un confinement à Lanzhou (nord-ouest), qui compte quatre mil- lions d'habitants, en raison d'un rebond de cas de la Covid-19, à une centaine de jours des JO d'hiver de Pékin. Le pays où le coronavirus est apparu il y a bientôt deux ans, a fait état mardi de 29 nouveaux malades d'origine locale. La majorité d’entre eux est liée aux dépla- cements d'un groupe de touristes conta- minés. Si ces chiffres peuvent paraître dérisoires par rapport à ceux enregistrés quotidien- nement dans d'autres parties du monde, ils poussent le pouvoir à redoubler de vigilance, alors que la Chine s'apprête à accueillir les Jeux olympiques d'hiver à partir du 4 février 2022. ■ Pandémie : La Chine confine une ville de quatre millions d'habitants

A partir du 8 novembre, les voyageurs étrangers entièrement vaccinés pourront entrer aux USA

L e président français Emmanuel Macron a annon- cé que 800 millions d’euros seront investis dans le secteur de la robotique, dans le cadre du plan d'investissement France 2030. Ce plan consacrera 400 millions pour aider la production de robots avec de l'intelligence embarquée, suivi d’un premier appel à projet dans les prochains jours. L’autre tranche de 400 millions d’euros sera destinée à « accompagner la transformation de sites industriels qui vont de manière massive vers de la machine intelligente ». ■ France Macron annonce un budget de 800 millions d'euros pour la robotique

L es voyageurs étrangers seront autorisés à entrer aux États-Unis à partir du 8 novembre s'ils peuvent fournir la preuve d'une vac- cination complète contre la Covid-19 et un test négatif

dans les trois jours précédant leur départ, a annoncé la Maison Blanche. Ils seront considérés comme pleinement vaccinés deux semaines après leur dernière dose d'un vac- cin autorisé par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), dont quatre options qui n'ont pas été autorisées par la FDA : AstraZeneca, Covishield, Sinopharm et Sinovac. Les vac- cins à doses mixtes seront également acceptés, a indiqué l'administration américaine. « Il y aura des exceptions très limitées aux exigences de vaccination pour les ressortis- sants non-américains qui ne sont pas des immigrants », a expliqué un haut responsable de la Maison Blanche lors d'une conférence téléphonique. ■

Ç A SE PASSE EN AFRIQUE

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Sénégal : Les élections locales fixées

Afrique du Sud Huit assassinats politiques avant les élections

Le Nigeria lance une version numérique de sa monnaie, l'eNaira

au 23 janvier 2022

H uit assassinats politiques ont été enregistrés en Afrique du Sud avant les élections municipales du 1 er novembre prochain. « Six personnes ont été tuées au KwaZulu- Natal, dont le récent assassinat du candi- dat au conseil du Congrès national africain (ANC au pouvoir), Siyabonga Mkhize », a déclaré le ministre de la Police, Bheki Cele, qui rappelle que deux autres conseillers ont été également tués dans la province du Cap occidental. Bheki Cele a indiqué, à cet effet, que des forces supplémentaires seront déployées pour assurer le bon déroulement du scrutin. ■

Afrique de l’Est : Les chefs d’entreprises plus ouverts au télétravail U ne étude récente a montré que 42%des PDG d'Afrique de l'Est envisagent de faire travailler la plupart de leurs employés à distance pendant au moins deux jours par semaine. Publiée la semaine dernière, les PDG de la région sont plus enthousiastes à l'égard du travail hybride que leurs homologues mondiaux, où seuls 37% des dirigeants pensent L es élections municipales et départementales auront lieu le 23 janvier 2022 au Sénégal, a-t-on annoncé, de source officielle à Dakar. « Le ministre de l'Intérieur informe les électeurs sénégalais civils, établis sur le territoire national, que par décret n°2021-1369 du 15 octobre 2021, Monsieur le Président de la République a convoqué le corps électoral à la date du 23 janvier 2022 pour le renouvellement général du mandat des conseillers municipaux », souligne un communi- qué du ministère de l'intérieur. Un total de 45 départements et près de 500 communes seront en jeu pour les locales de 2022, dont la nouveauté cette année est la modification du mode de suffrage. Maires et présidents du Conseil départe- mental seront élus au suffrage direct. Les élections locales au Sénégal devaient initialement se tenir en juin 2019, avant d’être reportées à mars 2021, ensuite en janvier 2022. ■

L e Nigeria a lancé officiellement une nouvelle version numérique de sa monnaie, l'eNaira, après avoir différé l'opération initialement prévue début octobre, a déclaré le président nigérian, Muhammadu Buhari. « Nous sommes devenus le premier pays d'Afrique et l'un des premiers au monde à avoir introduit une mon- naie digitale pour nos citoyens », a indiqué Buhari. Le président a affirmé que cette nouvelle monnaie numérique amé- liorerait le commerce transfronta- lier, l'inclusion financière pour les personnes en dehors de l'économie formelle et augmenterait les trans- ferts de fonds. Initialement prévu le 1 er octobre, le lancement de l'eNaira avait été diffé- ré par la Banque centrale, invoquant les célébrations de l'anniversaire de l'indépendance du pays. ■

Au Soudan, la rue contre

le coup d'État

maintenir l'option du télétravail. L'enquête indique que les entreprises font face à un ensemble de contraintes après la reprise du mode présentiel, en particulier celles liées à l'accès aux vaccins. En outre, 41% des entreprises interrogées dans la région déclarent désormais investir dans des espaces de bureaux partagés pour permettre une plus grande flexibilité. Toutefois, le télétravail continue de faire face à certaines contraintes, notamment la connectivité. ■

“P as de retour en arrière pos- sible », scandent les Soudanais toujours dans la rue mardi, au lendemain d'un coup d'État condamné à l'étranger et la mort de quatre manifestants qui protestaient, après l'arrestation de la quasi-totalité des dirigeants civils par les militaires avec lesquels ils partageaient le pouvoir. Pour la Troïka - les Etats-Unis, la Grande- Bretagne et la Norvège - à la manœuvre sur le dossier soudanais depuis des années, « les actions des militaires trahissent la révo- lution et la transition » entamée il y a plus de deux ans. ■

B OURSE & F INANCES

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Point Bourse Hebdo

Evolution de l'indice Masi depuis Novembre 2020

La confiance des investisseurs à un plus haut historique ◆ Imperturbable, le Masi touche cette semaine un nouveau sommet annuel à 13.333 points.

En outre, 65% des investisseurs sondés sont prêts à investir une partie de leur «cash» sur le marché actions contre 50% précédemment, tandis que 56% des investisseurs anticipent des réalisa- tions annuelles 2021 de bonne qualité de la part des sociétés cotées contre 28% lors de l'édition précédente. Ledit rapport fait ressortir que 76% des individus sondés anticipent un impact favorable du contexte politico-social sur le marché actions durant les 3 mois à venir contre 38% précédemment.

et électroniques» n’ont affiché aucune variation. Le secteur «Sylviculture et papier» s'est envolé de 11,92%, devan- çant les «Ingénieries et Biens d'équi- pement industriels» (+11,23%), le «Transport» (+2,43%) et «Société de placement immobilier» (+2,13%). A la baisse, le secteur «Distributeurs» a perdu 1,41%, celui des «Loisirs et Hôtels» a baissé de 1,29% et «Pétrole et Gaz» de 1,16%. Le volume global des échanges a atteint, pendant cette période, près de 535,11 MDH. Aradei Capital a été l'instrument le plus actif avec 146,82 MDH, soit 27,81% du volume d'échanges, devant Maroc Telecom (12,54%) et Label Vie (9,70%). Durant cette période, les meilleures per- formances ont été réalisées par Stroc Industrie (+19,05%), Stokvis Nord AFrique (+18,95%) et Fenie Brossette (+14,74%). Les plus fortes baisses ont été accusées par Centrale Danone (-7,70%), Timar (-5,77%) et IB Maroc.com (-4,14%). ◆

L a confiance des investisseurs envers le marché actions atteint un plus haut historique dû notamment à une évolution favorable du climat économique général. En effet, l'indice de confiance des investisseurs en Bourse (AGR ICIB), élaboré par Attijari Global Research (AGR), a progressé de 6,5 points (pts) à 67,4 points en octobre 2021. «Il s'agit d'un nouveau plus haut histo- rique de notre indice de confiance, et ce depuis sa création en septembre 2011» , précise AGR. Dans le détail, 62% des investisseurs sondés s'attendent à une hausse de l'indice MASI sur les 3 mois à venir contre 56% lors de l'édition précédente et prévoient, également, une améliora- tion des volumes échangés en Bourse durant les 3 prochains mois contre 41% précédemment. Par Y. Seddik

65% des investisseurs sondés sont prêts à investir une partie de leur «cash» sur le marché actions.

Physionomie du marché sur la semaine

Pas beaucoup de changements pour l’indice cette semaine : il a inscrit une progression de 0,39% à 13.333 points, soit un nouveau sommet annuel. Sur le plan sectoriel, 13 indices ont clôturé la semaine en progression, 9 ont affi- ché grise mine, tandis que ceux des «Boissons» et «Équipements électriques

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PLF 2022

◆ 245 Mds de dirhams d'investissements, un record absolu. ◆ Les mécanismes de financement actuels sont suffisants pour boucler le budget. Une équation à plusieurs variables

année. Citons tout d'abord la suppression de la progres- sivité des taux de l'IS, qui sera remplacée par un IS pro- portionnel et qui sera défa- vorable aux entreprises qui réalisent les résultats les plus élevés. Le PLF propose égale-

secteurs prioritaires restent l'éducation et la santé. Le pre- mier verra son enveloppe aug- menter de 5 Mds de dirhams pour atteindre 76,6 Mds de dirhams afin de financer la généralisation du préscolaire, la généralisation de la scolari- sation des enfants défavorisés et la formation. A ce titre, plus de 18.400 postes seront créés dans le secteur. La réforme de la santé englobe, pour sa part, une meilleure qualité des soins, l’amélioration des res- sources et de la gouvernance et la digitalisation des ser- vices. Nadia Fettah a insisté sur la nécessaire transition de poli- tiques sectorielles incohé- rentes menées ces dernières années vers des politiques encadrées par une vision stratégique et une vue d'en- semble, avec des priorités nationales claires. La ministre a ainsi qualifié ce budget d' «opportunité historique de changement». ◆

ment une hausse sensible des taux de la contribution sociale de solidarité et une hausse de la TIC sur plu- sieurs produits. Des investissements colossaux Ce PLF prévoit un chiffre record de 245 Mds de

Nadia Fettah Alaoui a répondu aux questions des jour- nalistes sur le bud- get en envoyant des signaux de maîtrise des dossier.

tion de la TVA à l’intérieur et à l’importation des produits et matières entrant dans la fabri- cation des panneaux photo- voltaïques importés par les fabricants de ces panneaux. Mais les cadeaux s'arrêtent là. Car les entreprises devront mettre la main à la poche pour financer la relance et les dépenses record de 245 Mds de dirhams budgétisés cette

dirhams d’investissements. Nadia Fettah Alaoui précise que ce chiffre englobe à la fois l'effort de financement du budget général et la contri- bution du Fonds Mohammed VI pour l'investissement, qui devrait s’élever à 45 Mds de dirhams, dont 15 Mds en pro- venance du budget général et 30 Mds d’investisseurs et par- tenaires internationaux. Les

G rand oral réussi pour Nadia Fettah Alaoui devant les pa r l emen t a i r es , puis la presse. La ministre de l'Economie et des Finances a répondu aux questions des journalistes sur le budget en envoyant des signaux de maîtrise des dossiers, notamment sur les financements de l'Etat, de la fiscalité et la réforme des retraites. Effort de solidarité Le projet de Loi de Finances présenté par la ministre montre une envie claire du gouvernement de protéger le tissu productif national avec, par exemple, une réduction du taux marginal de l'IS de 28% à 27% pour le chiffre d’affaires local des sociétés industrielles dont le bénéfice net est inférieur à 100 MDH. Citons également l'exonéra- Par A. Hlimi

La direction du Trésor observera les conditions du marché pour juger du moment opportun pour réaliser une éventuelle opération sur les marchés en devises.

Pas d’emprunt national en 2021. L’information a été confirmée par Nadia FettahAlaoui. La ministre a précisé que la préparation de cet emprunt, cette année, permettra de l’enclencher rapidement en cas de besoin en 2022. Mais, pour lemoment, cette opération n’est pas d’actualité. Interrogée sur une sortie duMaroc sur lemarché financier interna- tional, la ministre a indiqué que la direction du Trésor observera les conditions dumar- ché pour juger dumoment opportun pour réaliser une éventuelle opération sur les mar- chés endevises, comme ce fut le cas en2020. Celadit, pour lemoment, lesmécanismes de financement actuels permettent de couvrir les besoins de l’Etat, a expliqué laministre. Le projet de Loi de Finances 2022 table sur un taux de croissance de 3,2% et un déficit budgétaire de 5,9% du PIB. Le déficit sera financé à hauteur de 80% sur le plan intérieur et 20% à travers les financements extérieurs, via les financements bilatéraux, multilaté- raux ou sur lesmarchés. «Pas de grand emprunt national en 2021»

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Secteur public

◆ Restructurations, transformations des établissements en SA, fusions, approbation de textes…, l’État se retrousse les manches pour accélérer la réforme des EEP dès cette année. Une vague de restructurations attendue en 2022 L e nouvel exécutif veut donner un coup d’accélérateur à la réforme du secteur public. Une réforme enclenchées. On cite dans ce sens le partenariat stra- tégique entre l’ONCF, l’OCP et le Fonds Hassan II dans le domaine hôtelier haut de gamme, dans l’objectif de créer un acteur national de référence. Par Y. Seddik

Dès l’année prochaine, des opérations de restructuration seront entamées et/ou accélé- rées. Tout d’abord, l’opération de rapprochement d'institu- tions bancaires et financières publiques dans le cadre de la mise en place d'un pôle financier public. Ce rappro- chement se fera parallèlement au recadrage de la stratégie et la refonte de la gouvernance de la CDG. 2022 connaîtra aussi une vague de transformation d’établisse- ments publics en SA, en par- ticulier ceux faisant partie du périmètre de l'Agence natio- nale de gestion stratégique des participations de l'État et de suivi des performances des EEP. On pense notamment à l’ONEE, l’ONDA, l’ONCF, le FEC ou encore l’OMPIC. Il est également prévu d’évaluer des missions de certains EEP opérant dans les secteurs de l'énergie, des infrastructures, de l'aménagement et de l'en- seignement supérieur. Rappelons que des opérations de restructuration sont déjà

des entreprises privées. La préparation des autres textes législatifs relatifs à l'Ins- tance centrale de liquidation et à l'adaptation des dispositions de la loi-cadre aux spécificités des EEP relevant des collecti- vités territoriales sera entamée en fonction des résultats de l'étude sur la liquidation et des concertations avec les minis- tères concernés. Pour mémoire, la loi-cadre n° 50.21 relative à la réforme des EEP a été adoptée par les deux chambres du Parlement en juillet 2021 et, dans la fou- lée, publiée au BO. L'objectif ultime de cette réforme consiste en le rehaussement de l'efficience économique et sociale des EEP en corrigeant leurs dysfonctionnements structurels et en garantissant une complémentarité et une cohérence optimales entre leurs missions respectives.

à multiples facettes qui s’éta- lera sur plusieurs années. Actuellement, des concer- tations sont en cours entre les EEP et leurs tutelles tech- niques en vue de mettre en place un programme intégré de réforme. Une tranche d'ur- gence est à exécuter en 2021- 2022. En effet, les détails de ce programme ont été dévoilés dans le rapport sur les EEP accompagnant le projet de Loi de Finances 2022. En subs- tance, il porte sur trois princi- pales composantes, à savoir la mise en place des textes législatifs et réglementaires pour le déploiement de la loi- cadre, l'opérationnalisation de l'Agence nationale ainsi que la concrétisation des principales restructurations à mener en 2022.

Le projet de création des sociétés régionales de distri- bution remplaçant les opéra- teurs actuels (ONEE, régies…) est aussi en cours. Comme première étape, le nouveau schéma institutionnel sera mis en place au niveau de quatre régions pilotes (Casablanca- Settat, Marrakech-Safi, Souss- Massa, Guelmim-Smara) dans la perspective de généraliser cette opération aux autres régions du Royaume. Le secteur audiovisuel est éga- lement concerné par la refonte. Cela, par la mise en place d'un holding public télévisuel porté par la SNRT à laquelle seront filialisées, à 100%, Soread 2M et Medi 1 TV, et qui intégrera éventuellement dans une 2 ème étape d'autres opérateurs. Une panoplie de textes législatifs en approbation Du côté réglementaire, il sera procédé en 2022 à la prépara- tion et à la mise dans le circuit d'approbation de textes légis- latifs prévus par la loi-cadre. Les plus importants sont le projet de loi relatif à la réforme du contrôle finan- cier et de la gouvernance des EEP; le projet de loi relatif au régime des priva- tisations et le projet de loi des prises de participation des EEP dans le capital

Du côté régle- mentaire, il sera procédé en 2022 à la préparation et à la mise dans le circuit d'approbation d'une pano- plie de textes législatifs.

Une Agence pour gérer la réforme

La pierre angulaire de ce gros chantier est, sans doute, l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État. Cette entité, pour mieux encadrer les opérations sur le capital, aura pour mis- sion d'identifier, de proposer ou de donner son avis sur certaines opérations oppor- tunes visant à valoriser les par- ticipations de l'État (fusions, cessions, prises de participa- tions...). Ainsi, l'Agence veil- lera à ce que la réalisation de ces opérations soit précé- dée d'études d'opportunité et d'évaluation et qu'elles fassent l'objet d'un suivi périodique. ◆

Plusieurs établis- sements et entre- prises publics sont concernés par des restructurations entre 2021 et 2022.

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PLF 2022 / Mesures fiscales

◆ Sur le front fiscal, le PLF 2022 laisse transparaître des incohérences par rapport aux multiples objectifs de la loi-cadre numéro 69-19 portant réforme fiscale. Le gouvernement Akhannouch doit revoir sa copie

ne peut être justifié que par les énormes besoins de finan- cement du nouveau modèle de développement. «Une fois appliquée, la nouvelle mesure fiscale aura pour conséquence d’alourdir l’IS relatif aux entre- prises concernées par la deuxième et la troisième tranche de l’IS progressif» , explique notre source. Pour rappel, l’instauration de l’IS progressif est la résultante d’une longue bataille de la CGEM. Concrètement, l’IS proportionnel propo- sé par le gouvernement Akhannouch représente pour les entreprises industrielles des deux tranches précitées, la perte d’une économie d’im- pôt de 30.000 et 110.000 DH. Ce qui n’est pas rien, surtout dans ce contexte pandémique. «Il est clair que cette mesure suscitera des débats houleux au Parlement et au sein de la CGEM» , alerte-t-il. Hicham Mouchir pointe du doigt, à travers l’IS propor- tionnel, l’instabilité du système fiscal, laquelle serait un mau- vais signal envoyé aux inves- tisseurs, friands de visibilité à court et long terme. L’autre grief à relever a trait à la réintroduc- tion de la contribution sociale de solidarité uniquement pour les entreprises. Sachant que cet impôt introduit par la LF 2021 et dont le champ d’appli- cation a couvert les particu- liers et les entreprises, devait

être ponctuel et concerner une seule année. «La recon- duction de cette contribution conjoncturelle (Covid-19) via le PLF 2022 n’est pas justifiée. Pour preuve, les prévisions de croissance montrent que l’acti- vité reprend et cela aura des répercussions positives sur les finances publiques» , assure l’expert-comptable. Au regard de ce qui précède, il est légitime de se poser la question de savoir si les nou- velles mesures fiscales pro- posées dans le PLF 2022 ne vont pas à l’encontre de l’un des objectifs majeurs de la loi-cadre portant réforme fis- cale. Il s’agit de la baisse de la pression fiscale sur les contri- buables au fur et à mesure de l’élargissement de l’assiette. Le PLF 2022 s’avère également être très timoré en matière de dispositions allant dans le sens de l’élargissement de l’assiette fiscale. Le caractère crucial de celle-ci n’est plus à démontrer pour la hausse des recettes publiques. Au final, sur le plan fiscal, la première monture du PLF 2022 à connotation équilibriste pour le BGE, est quelque part loin des attentes. Et ce, notam- ment sur les fronts de l’équité et l’élargissement de l’assiette fiscales. Pire encore, le PLF 2022 laisse transparaître des incohérences par rapport aux multiples objectifs de la loi- cadre précitée. ◆

Le retour de l’IS proportionnel suscitera des débats houleux au Parlement et au sein de la CGEM.

certains produits, sont autant de dispositions fiscales qui remettent en cause l’engage- ment du gouvernement sur le plan fiscal. Interrogé sur le parti pris fiscal du nouvel exécutif à travers le PLF 2022, Hicham Mouchir, expert-comptable et économiste, met en exergue une donne fondamentale. Gare à l’instabilité fiscale «L’instauration d’un IS propor- tionnel s’apparente à un sacré retour en arrière, sachant que l’IS progressif jusque-là en vigueur a été introduit par la LF 2018. L’orientation fiscale du gouvernement laisse pen- ser que celui-ci veut coûte que coûte, et quel que soit le prix, financer les projets du nou- veau modèle de développe- ment» , soutient Mouchir. Ce dernier avance que le bien- fondé de cette décision fiscale

Par M. Diao

“C’ est au pied du mur que l’on l ’ a p p r é - hende les vrais talents d’un maçon» . L’élaboration du PLF 2022 a été l’une des pre- mières épreuves de vérité du nouveau gouvernement, dont Aziz Akhannouch a fait bon nombre de promesses. Parmi celles-ci, figure celle de ne pas augmenter les impôts, et donc la pression fiscale. Or, plusieurs mesures fiscales- phares du PLF 2022 vont à l’encontre de cette promesse qui a sans doute séduit une partie de l’opinion publique. La suppression de l’IS progressif, le maintien de la contribution sociale de solidarité pour les entreprises et l’instauration ou la hausse de la TIC pour

La recon- duction de la contribution sociale de solidarité via le PLF 2022 n’est pas jus- tifiée.

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Fiscalité verte

◆ Diverses mesures fiscales instaurées pour soutenir la transition écologique du Royaume. ◆ La TIC écologique portant sur le recyclage de certains produits et équipements électroniques suscite néanmoins des réserves. Les jalons d’une nouvelle ère

incandescence énergivores. A travers cette mesure de nature à renchérir les prix des produits précités, l’Exécutif compte pro- mouvoir l’efficacité énergétique

pements peu consommateurs d’énergie. Mieux encore, le PLF 2022 instaure l’exonération à l’intérieur et à l’importation des produits et matières entrant dans la fabrication des pan- neaux photovoltaïques acquis localement ou même importés par les fabricants desdits pan- neaux. Au-delà de la pertinence de ces différentes mesures fis- cales, le gouvernement doit veil- ler à l’évaluation de l’impact de celles-ci. Ce qui permettra d’ap- porter des correctifs si néces- saires. Là où le bât blesse L’une des dispositions qui prête le flanc aux critiques est la mise en place de la TIC écologique portant sur le recyclage de cer- tains produits et équipements électroniques (téléviseurs, télé- phones portables, ordinateurs et batteries pour les véhicules). Cette proposition pour le moins étonnante est faite à l’heure où le taux de recyclage des déchets ménagers reste particulièrement faible au Maroc (moins de 10%). Cette donne conforte quelque part l’idée qu’il serait beaucoup plus opportun de mettre en place une carotte fiscale plu- tôt qu’une taxe, susceptible de dissuader des acteurs intéres- sés par le secteur. Le nouveau gouvernement argue que cette taxe, inspirée des pratiques internationales, qui concerne les produits pouvant présenter un risque de pollution au terme de leur cycle d’utilisation, devrait servir à assurer une meilleure gestion des déchets des équi- pements électriques et électro- niques. ◆

ainsi que les ampoules à basse consommation. Le PLF 2022 suggère égale- ment la création d’une taxe intérieure de consommation (TIC verte) sur les produits de grande consomma- tion et équipements éner- givores. Outre les velléités financières, l’objectif der- rière cette nouvelle mesure

Le PLF 2022 prévoit, entre autres, l’aug- mentation du droit d’importation de 2,5% à 40% appli- qué aux tubes et lampes à incandes- cence énergivores.

fiscale est de pénaliser l’achat des climatiseurs, réfrigérateurs, congélateurs et lampes à incan- descence énergivores. Ceci dit, l’Etat doit veiller à ce que les produits moins consommateurs d’énergie soient accessibles et à la portée de la majorité des ménages marocains. Il est de bon augure de constater que le produit de la TIC verte servira à financer un puissant levier d’inclusion social. Il s’agit du Fonds d’appui à la protec- tion sociale et à la cohésion sociale, deux gros chantiers du Royaume. Dans le même ordre d’idées, il y a lieu de mention- ner la consécration par le PLF 2022 du principe de neutralité de la TVA sur les opérations de vente portant sur les panneaux photovoltaïques et chauffe-eaux solaires. Concrètement, il est prévu pour l’année prochaine l’application du taux réduit de 10% (contre 20%) aux pan- neaux photovoltaïques et aux chauffe-eaux solaires à l’inté- rieur (marché domestique) et à l’importation. Ce qui contribuera à baisser les prix de ces équi-

réforme fiscale. Cette dernière ne manque pas de mettre en relief le rôle de la fiscalité dans le financement de la transition écologique et du développement durable du Royaume. Des mesures inédites En matière de fiscalité verte, il est clair que le gouvernement Akhannouch, installé récem- ment, a fait preuve d’ingénio- sité. Ce que l’on ne peut pas dire des gouvernements dirigés par le PJD, même si c’est sous l’ère du parti de la lampe que le Maroc a instauré l’exonéra- tion du paiement de la vignette automobile pour les véhicules électriques et hydriques. Et ce, avec l’objectif de promouvoir la mobilité durable, en phase avec la lutte contre le réchauffement climatique. Ainsi, le gouvernement Akhannouch n’a pas fait dans la dentelle. Bien au contraire, car le PLF 2022 prévoit, entre autres, l’augmentation du droit d’importation de 2,5% à 40% appliqué aux tubes et lampes à

L a première vocation de la fiscalité est de doter l’Etat et les collectivités locales de ressources financières leur per- mettant de financer les besoins croissants de la collectivité. A cette raison d’être fondamentale, s’ajoute la grande propension de l’outil fiscal à promouvoir un secteur ou un produit et encou- rager ou décourager des pra- tiques bien déterminées. D’où la célèbre formule de «bâton ou carotte fiscale». Le rôle de la fiscalité permet de mieux cerner la posture du nouveau gouver- nement Aziz Akhannouch. Au regard de certaines dispositions du PLF 2022, la nouvelle équipe gouvernementale a fait le choix d’utiliser le levier fiscal afin de pousser les Marocains à rationa- liser leur consommation d’éner- gie. Il importe également de gar- der à l’esprit que l’élaboration du PLF 2022 intervient dans le cadre de la mise en œuvre de la loi-cadre n° 69-19 portant Par M. Diao

L’une des dis- positions qui prête le flanc aux critiques

est la mise en place de

la TIC écolo- gique portant sur le recy- clage.

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