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The United Counties of Prescott- Russell will have its first integrity commissioner ready to aid and assist the new municipal and counties councils after the civic elections this fall. Counties council reviewed a final report from administration on the integrity com- missioner post during its June 27 meet- ing. Approval of the resolution to create the new position was not unanimous. “I personally think it’s a waste of money,” TBJE&BTU)BXLFTCVSZ.BZPS3PCFSU,JSCZ who voted against the resolution. ,JSCZGPMMPXFEBOFYQMBOBUJPOGSPN administration that the Ontario Ombuds- man’s office used to deal with reports and complaints about Code of Conduct violations by members of municipal and county councils and their advisory boards. /PXUIFQSPWJODJBMHPWFSONFOUEFNBOET that all local governments have their own integrity commissioner to handle those situations. The integrity commissioner appointed for the United Counties of Prescott-Russell (UCPR) will be available Le premier commissaire à l’intégrité des Comtés unis de Prescott et Russell sera appelé à aider les nouveaux conseils municipaux et le conseil de comté, après les élections municipales de cet automne. when needed to help deal with Code of Conduct complaints and questions for the UCPR and also for its eight member municipalities. — Gregg Chamberlain NEW INTEGRITY COMMISSIONER FOR UCPR
LE GRIS CONDAMNÉ À VERSER 12 500 $ À SAYWELL FRÉDÉRIC HOUNTONDJI frederic.hountondji@eap.on.ca
La Cour supérieure condamne Marc A. Le Gris, conseiller municipal de Grenville- sur-la-Rouge, pour avoir discrédité auprès des médias et des institutions l’ancien maire John Saywell, qui aurait ainsi été obligé de se retirer de la vie politique. Dans le jugement, la cour réitère que M. Le Gris a envoyé, en juin 2015, un courriel à divers médias, à la Sûreté du Québec, à l’Unité permanente anticorruption, à un commissaire au lobbyisme, au directeur général des élections et au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Dans le message, il dénonçait M. Saywell qu’il accusait d’avoir utilisé des fonds publics pour financer ses projets personnels au détriment de ceux des citoyens. Le conseiller municipal a allégué que l’ancien maire était en conflit d’intérêts dans deux projets approuvés par la municipalité, celui de la Rivière-Rouge et le Club équestre d’Argenteuil. M. Le Gris a rapporté également que M. Saywell aurait cessé de payer ses cotisations professionnelles auprès du Barreau du Québec et qu’il agissait ainsi contre son code de déontologie. L’ancien maire a qualifié ces allégations de diffamatoires et a estimé qu’elles avaient été tenues dans l’intention de lui nuire. Il s’en est remis à la justice pour réhabiliter sa crédibilité. Il a demandé des compensations pour le préjudice subi ainsi que des dommages-intérêts punitifs. De son côté, M. Le Gris a, entre autres, accusé M. Saywell de l’avoir discrédité au cours d’un conseil municipal et a réclamé
The Superior Court sentenced Marc A. Le Gris, a Grenville-sur-la-Rouge municipal councilor, for having discredited former mayor John Saywell, who had been forced to withdraw from politics, to media and institutions. Le Gris said he was disappointed and surprised with the judgement. — Archives
de Grenville-sur-la-Rouge. « Il est indéniable que l’atteinte à l’honnêteté est une accusation grave pour un politicien, a souligné le jugement. La preuve révèle que cela a causé des dommages au maire, qui en a été profondément affecté. Lui qui était enjoué, calme, réfléchi et motivé est devenu stressé, taciturne, aigri et irritable. » La cour a poursuivi en précisant que « la situation a été l’élément déclencheur par lequel il (Saywell) a mis fin à sa carrière politique. La volonté de servir la population qui l’animait a été anéantie. Il ne s’est donc pas représenté aux élections de 2017. » Le tribunal condamne alors M. Le Gris à verser à M. Saywell, 5000 $ à titre de dommages-intérêts punitifs et 7500 $ pour les dommages, ce qui fait un total de 12 500 $ à débourser. Pour la demande formulée par le conseiller municipal, la cour l’a rejetée. « Il (Le Gris) ne rencontre pas les critères pour que quoi que ce soit puisse lui être accordé. Il est l’auteur de son propre malheur », peut-on lire dans le jugement. mentionné comme étant le gestionnaire du projet, dû à sa formation en urbanisme », a expliqué M. Le Gris. « M. Le Gris en a déduit que c’était à lui qu’allait aller ce montant, ce qui selon lui, manquait d’éthique comme M. Saywell était simultanément en poste comme maire dans une municipalité qui a financièrement contribué au projet de sentier au montant de 14 000 $ et que la société était incorporée à sa résidence personnelle. » Après cette explication M. Le Gris conclut : « Je n’ai fait que mon devoir de citoyen, j’ai porté plainte à différentes instances pour signaler des activités qui me paraissaient OPOÊUIJRVFTFUJOBDDFQUBCMFT&OSÊQPOTF le maire a décidé de me poursuivre pour diffamation, aux frais de la municipalité et maintenant je dois lui payer une somme considérable, c’est décevant », a martelé M. Le Gris, qui a avancé que cette poursuite totalise près de 70 000 $.
d’être dédommagé pour le préjudice qui lui aurait été causé. Il a demandé aussi des dommages-intérêts pour abus de droit d’ester en justice. 12 500 à payer Statuant sur le dossier, la Cour a relevé que le conseiller municipal « n’a fait aucune vérification au préalable avant de lancer des accusations d’appropriation de fonds, de malversation et de conflit d’intérêts. » Il est aussi mentionné que M. Le Gris a dit à plusieurs reprises avoir envoyé son courriel contre Saywell au service de police seulement, afin de déclencher une enquête. Devant l’évidence, il a été obligé d’admettre l’avoir adressé à plusieurs destinataires. Quant à la dénonciation de M. Le Gris concernant le non-paiement par M. Saywell de ses cotisations professionnelles au Barreau du Québec, la Cour a rectifié que le principal intéressé a tout simplement démissionné du tableau de l’ordre, de sorte que rien n’était exigible à cet égard. Le tribunal a finalement établi que M. Le Gris a porté atteinte, par son courriel, à la réputation de John Saywell, l’ancien maire
LA NATION: NOUVEAU DÉPÔT DE DÉCHETS DOMESTIQUES DANGEREUX
LE GRIS DÉÇU D’AVOIR À PAYER FRÉDÉRIC HOUNTONDJI frederic.hountondji@eap.on.ca
Le conseiller municipal de Grenville- sur-la-Rouge, Marc A. Le Gris, se dit profondément déçu et surpris par le jugement qui le condamne à verser 12 500 $ à John Saywell, l’ancien maire de Grenville-sur-la-Rouge. D’après le jugement de l’honorable Danielle Turcotte, M. Le Gris a, entre autres, accusé M. Saywell d’avoir détourné des fonds publics pour financer des projets personnels. Dans une lettre qu’il a fait parvenir à notre rédaction, le conseiller se qualifie de sonneur de cloches et soulève une affaire de 42 000 $. « Dans les communications au public et au gouvernement fédéral, le Club Équestre d’Argenteuil faisait état d’une prime de 42 000 $ pour le gestionnaire de projet du nouveau sentier, puisque John Saywell était
La Municipalité de La Nation a inauguré son nouveau dépôt municipal de déchets domestiques dangereux à Limoges, le 28 juin dernier, lors d’une journée portes ouvertes organisée pour l’occasion. Ce nouveau dépôt de déchets domestiques et dangereux, situé au 2090 rue Calypso, a été construit au coût d’environ 40 000 $. La municipalité espère réaliser des économies d’environ 8000 $ annuellement. Auparavant, la municipalité organisait une journée de collecte des déchets ménagers toxiques et dangereux tous les deux ans, une journée qui était très coûteuse, selon le maire François St-Amour. On reconnait, sur cette photo, dans l’ordre habituel, Guy Malboeuf, gérant des déchets solides pour La Nation, Marc Laflèche, conseiller du Quartier 3 de La Nation, François St. Amour, maire de La Nation, Francis Brière; conseiller du Quartier 4 de La Nation, Guylain Laflèche, urbaniste de La Nation, ainsi que Daniel R. Desforges, assistant du gérant des déchets solides de La Nation. Info: www.nationmun.ca. —photo Caroline Prévost
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