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ECONOMIE
FINANCES NEWS HEBDO MARDI 31 MARS 2020
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Immobilier
◆ A l’instar du tourisme, l’immobilier est lui aussi victime de la crise du coronavirus. ◆ Les professionnels appellent à une révision des dispositions fiscales comme la double imposition du foncier ou la surtaxation. Les professionnels demandent un coup de pouce fiscal L a crise du Coronavirus a frappé de plein fouet l’économie nationale. Les effets néfastes de Par C. Jaidani L’arrêt des chantiers devrait impac- ter plusieurs activités for- tement dépen- dantes de
l’immobilier comme les matériaux de construction.
l’arrêt ou du ralentissement de l’activité sont nettement visibles sur plusieurs secteurs, tant au niveau de l’emploi, de l’inves- tissement que de la création de valeur ajoutée. Des mesures de soutien aux entreprises, notamment aux PME et TPE, ont été annoncées, afin de les aider à résister le plus longtemps possible, jusqu’à ce que la situation revienne à la normale et la reprise soit au rendez-vous. Le gouvernement est appelé plus que jamais à penser dès aujourd’hui à l’après-crise, en lançant des mesures d‘accom- pagnement pour venir en aide aux secteurs les plus sinistrés, notamment l’agriculture et le tourisme. Le premier est tributaire des conditions climatiques. Pour l’année en cours, la saison est quasiment perdue, il faut espé- rer une relance avec le démar- rage de la prochaine campagne 2020/2021, encore faut-il que la pluie soit au rendez-vous.
Pour le second, la reprise est intimement liée à la situation dans les pays émetteurs. Si la situation de crise perdure en Europe, principal marché du pays, l’activité ne pourra reprendre des couleurs qu’à la fin de l’année. D’autres secteurs phares de l’économie nationale sont à soutenir également. C’est le cas de l’immobilier, déjà frappé par un marasme qui dure depuis des années. La crise actuelle devrait accentuer sa baisse de régime voire le condamner à la
paralysie. Mais ce sera l’occa- sion de penser à un nouveau modèle de développement plus adéquat pour lui donner un nouvel élan dans les années à venir. «Certains secteurs comme l’agriculture ou le tourisme peuvent reprendre rapidement si les conditions qui les ont frei- nés, disparaissent. Par contre, d’autres secteurs comme l’im- mobilier ont besoin de temps pour redémarrer» , affirme Youssef Oubouali, Professeur de droit fiscal. Et de rajouter
«Avec la crise, le risque d’insol- vabilité des clients et la réti- cence des banques à financer les dossiers devraient accen- tuer la morosité de l’immobilier, qui sera par la suite boudé par les investisseurs. Il est temps de revoir la fiscalité dédiée au secteur pour la rendre plus souple afin que la reprise soit au rendez-vous. Le gouverne- ment doit privilégier la logique économique car cette branche est un gros pourvoyeur d’em- plois. Elle mobilise beaucoup d’investissements sans comp- ter les effets d’entraînement sur les autres activités». Il faut dire que la pression fis- cale touchant le secteur est pointée du doigt par les opéra- teurs, notamment la multiplica- tion des taxes. La double impo- sition du foncier figure parmi les points les plus critiqués par les promoteurs, qui ont de tout temps appelé à réviser cette disposition. «Au moment de l’achat du ter- rain, le promoteur immobilier s’acquitte des droits d’enregis- trement et d’immatriculation y
afférents. A l’achèvement de son projet et après obtention du permis d’habiter, il requiert l’éclatement des titres auprès des services de la conservation foncière. Cette opération donne lieu au règlement des droits d’immatriculation calculés sur la base vénale du bien, laquelle renferme forcément la part du foncier correspondant, qui a déjà fait l’objet d’une taxation au moment du transfert de pro- priété. Il s’agit d’une double taxation. Nous proposons que le juste prix à taxer doit être celui des constructions» , affirme Driss Nokta, vice-président de la Fédération nationale des pro- moteurs immobiliers (FNPI). En effet, le réaménagement de la taxe sur les terrains non bâtis (TTNB) et de la taxe sur les pro- fits immobiliers (TPI) a suscité de vives critiques chez les pro- moteurs, qui pensent que cette mesure a eu des effets contra- dictoires par rapport à ses objectifs, notamment de lutter contre la spéculation, offrir plus d’assiette foncière et renflouer les caisses de l’Etat. ◆
L’Etat a toujours considéré l’immobilier comme une vache à lait pour ses recettes, que ce soit au niveau fiscal ou parafiscal, car il assure des ressources régulières et potentiellement importantes. Au Maroc, la charge fiscale dans l’immobilier est comprise entre 34 et 50%, ce qui est pénalisant. La surchauffe qui a marqué le secteur entre 2006 et 2013, a fortement perturbé le marché par la suite. Elle a eu pour conséquence d’augmenter les prix au-delà de la réalité socioéconomique du pays. Le gouvernement a établi son cadre fiscal sur la base de ce constat. Maintenant que la situation a beaucoup changé, il est de son devoir de procéder à une vaste révision. Une charge fiscale pénalisante
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